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Vertaling van "déterminée pourrait également " (Frans → Engels) :

61. invite la Commission à renouveler ses engagements relatifs à la stratégie Europe 2020 et à publier son examen à mi-parcours sans plus attendre et au plus tard en 2015; demande à la Commission de réaffirmer les objectifs dans le cadre du semestre européen, en tenant compte du tableau de bord des déséquilibres macroéconomiques et du réexamen de la stratégie Europe 2020; invite la Commission à proposer des objectifs sociaux et environnementaux plus ambitieux pour 2030 et 2050; souligne qu'un suivi des emplois verts précis, partagé et reposant sur une méthodologie déterminée pourrait également aider les États membres à évaluer l'effic ...[+++]

61. Calls on the Commission to renew its commitment to the Europe 2020 strategy and to issue its mid-term review without delay and at the latest by 2015; calls on the Commission to reconfirm the targets in the European Semester, taking into account the scoreboard for macroeconomic imbalances and the review of the Europe 2020 strategy; calls on the Commission to propose more ambitious social and environmental targets for 2030 and 2050; stresses that accurate, methodologically grounded and shared monitoring of green jobs could also help Member States in assessing the effectiveness of their environmental and labour policies, and strength ...[+++]


61. invite la Commission à renouveler ses engagements relatifs à la stratégie Europe 2020 et à publier son examen à mi-parcours sans plus attendre et au plus tard en 2015; demande à la Commission de réaffirmer les objectifs dans le cadre du semestre européen, en tenant compte du tableau de bord des déséquilibres macroéconomiques et du réexamen de la stratégie Europe 2020; invite la Commission à proposer des objectifs sociaux et environnementaux plus ambitieux pour 2030 et 2050; souligne qu'un suivi des emplois verts précis, partagé et reposant sur une méthodologie déterminée pourrait également aider les États membres à évaluer l'effic ...[+++]

61. Calls on the Commission to renew its commitment to the Europe 2020 strategy and to issue its mid-term review without delay and at the latest by 2015; calls on the Commission to reconfirm the targets in the European Semester, taking into account the scoreboard for macroeconomic imbalances and the review of the Europe 2020 strategy; calls on the Commission to propose more ambitious social and environmental targets for 2030 and 2050; stresses that accurate, methodologically grounded and shared monitoring of green jobs could also help Member States in assessing the effectiveness of their environmental and labour policies, and strength ...[+++]


63. invite la Commission à renouveler ses engagements relatifs à la stratégie Europe 2020 et à publier son examen à mi-parcours sans plus attendre et au plus tard en 2015; demande à la Commission de réaffirmer les objectifs dans le cadre du semestre européen, en tenant compte du tableau de bord des déséquilibres macroéconomiques et du réexamen de la stratégie Europe 2020; invite la Commission à proposer des objectifs sociaux et environnementaux plus ambitieux pour 2030 et 2050; souligne qu'un suivi des emplois verts précis, partagé et reposant sur une méthodologie déterminée pourrait également aider les États membres à évaluer l'effic ...[+++]

63. Calls on the Commission to renew its commitment to the Europe 2020 strategy and to issue its mid-term review without delay and at the latest by 2015; calls on the Commission to reconfirm the targets in the European Semester, taking into account the scoreboard for macroeconomic imbalances and the review of the Europe 2020 strategy; calls on the Commission to propose more ambitious social and environmental targets for 2030 and 2050; stresses that accurate, methodologically grounded and shared monitoring of green jobs could also help Member States in assessing the effectiveness of their environmental and labour policies, and strength ...[+++]


Pensez-vous qu’une empreinte législative, dont l’ampleur doit encore être déterminée, pourrait également limiter les travaux du Parlement européen?

Do you believe that a legislative footprint, the extent of which still has to be defined, might also restrict the work of the European Parliament?


c) sous réserve de l’alinéa d), la propriété canadienne effective d’une catégorie de participation ordinaire qui comprend des droits discrétionnaires dans une fiducie est égale au taux de participation canadienne le moins élevé des bénéficiaires dont les droits discrétionnaires constituent cette catégorie déterminée si les mots «arrondi au pourcentage» de l’article 16 se lisaient «arrondi au dixième de point de pourcentage le plus près» et, pour plus de certitude, sous réserve de l’alinéa f), si ces bénéficiaires comprennent une personne qui ...[+++]

c) subject to paragraph (d), the beneficial Canadian ownership of a class of formal equity that comprises discretionary interests in a trust shall be equal to the lowest Canadian ownership rate of any of the beneficiaries whose discretionary interests constitute that class determined as if the words “rounded to the nearest whole number” in section 16 read “rounded to the nearest 10th of a percentage point” and, for greater certainty, subject to paragraph (f), if such beneficiaries include a person that has or may have a Canadian ownership rate of nil, whether or not the identity of that person can be ascertained, the beneficial Canadian ...[+++]


S'il achète la propriété à bail dans la réserve, il sait qu'en vertu du projet de loi C-49, la maison qu'il vient d'acheter pourrait être expropriée avec un préavis maximal de 30 jours, à une valeur déterminée en pratique par la bande, et que toute procédure d'appel serait également régie par la bande.

If he buys the reserve leasehold, he will know that, under the terms of Bill C-49, his newly acquired home could be expropriated with, at most, 30 days' notice with a value essentially set by the band, and that any appeal procedure would also be governed by the band.


Nous avons également recommandé l'établissement d'un plan d'aide aux acheteurs destiné aux militaires canadiens, où qu'ils se trouvent, pour des périodes de service indéterminées ou déterminées, plan en vertu duquel une année de salaire brut pourrait être empruntée à même les deniers publics ou les NPF au même taux que pour les prêts d'affectation consentis aux membres envoyés à l'étranger.

We have also recommended a buyer assistance plan for Canadian servicemen anywhere on intermediate or indefinite periods of service, whereby up to one year's gross pay could be borrowed out of either public or NPF funds at the same rate as posting loans are currently given when you go overseas.


Les experts sont également très préoccupés par le fait que la directive pourrait favoriser l'évolution des régimes à prestations déterminées vers des régimes à cotisations déterminées.

There is also strong concern with experts that the Directive may reinforce trends from Defined Benefits to Defined Contribution types of pension schemes.


La Wfa n'a besoin que d'une partie bien déterminée de ce capital augmenté comme fonds propres pour ses propres activités. La WestLB pourrait donc également disposer de montants plus importants pour garantir les activités de son secteur concurrentiel.

Since Wfa needs only a certain part of this (enlarged) capital base as original own funds for its own business, the part available to WestLB to underpin its competitive activities might also increase over time.


Le président: Vous avez également fait une nette distinction entre ce que l'on pourrait considérer comme les objectifs généraux des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur public et ceux du secteur privé.

The Chairman: You have also made a clear distinction between what might well be broader goals of public sector defined-benefit plans and private sector defined-benefit plans.


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