Traduction de «cette catégorie déterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à titre d'appartenance à une catégorie déterminée
by reference to a class of persons

bâtiment n'entrant pas dans une catégorie déterminée
non typical building

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

les autres catégories d'aides déterminées par décision du Conseil
such other categories of aid as may be specified by decision of the Council

les catégories d'aides qui sont dispensées de cette procédure
the categories of aid exempted from this procedure

catégorie de revenu déterminée
specific income category

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) sous réserve de l’alinéa d), la propriété canadienne effective d’une catégorie de participation ordinaire qui comprend des droits discrétionnaires dans une fiducie est égale au taux de participation canadienne le moins élevé des bénéficiaires dont les droits discrétionnaires constituent cette catégorie déterminée si les mots «arrondi au pourcentage» de l’article 16 se lisaient «arrondi au dixième de point de pourcentage le plus près» et, pour plus de certitude, sous réserve de l’alinéa f), si ces bénéficiaires comprennent une personne qui a ou qui pourrait avoir un taux de participation canadienne nul, même si l’identité de cette personne ne peut pas être établie, la participation canadienne de cette catégorie est réputée être nulle;
c) subject to paragraph (d), the beneficial Canadian ownership of a class of formal equity that comprises discretionary interests in a trust shall be equal to the lowest Canadian ownership rate of any of the beneficiaries whose discretionary interests constitute that class determined as if the words “rounded to the nearest whole number” in section 16 read “rounded to the nearest 10th of a percentage point” and, for greater certainty, subject to paragraph (f), if such beneficiaries include a person that has or may have a Canadian ownership rate of nil, whether or not the identity of that person can be ascertained, the beneficial Canadian ownership of the class shall be deemed to be nil;

(A) le total des montants dont chacun représente un montant de taxe (sauf celui qui est visé par règlement pour l’application de l’alinéa a) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi ou qui est visé au sous-alinéa (vi) de l’élément G de la formule figurant à l’alinéa a)) qui est devenu payable en vertu du paragraphe 165(1) ou de l’un des articles 212, 218 et 218.01 de la Loi par l’institution financière au cours de la période de déclaration donnée relativement à la fourniture ou à l’importation d’un bien ou d’un service, multiplié par la mesure déterminée du bien ou du service relativement à la catégorie déterminée pour la province participante et pour cette période,
(A) all amounts each of which is an amount of tax (other than an amount of tax that is prescribed for the purposes of paragraph (a) of the description of A in subsection 225.2(2) of the Act or an amount of tax included in subparagraph (vi) of the description of G in paragraph (a)) that became payable under any of subsection 165(1) and sections 212, 218 and 218.01 of the Act by the financial institution during the particular reporting period in respect of a supply or importation of property or a service multiplied by the specified extent of the property or service in respect of the specified class for the participating province and for the particular reporting period,

(D) le total des montants dont chacun représente un montant de taxe (sauf celui qui est visé par règlement pour l’application de l’alinéa a) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi) qui aurait été payable en vertu du paragraphe 165(1) ou de l’un des articles 212, 218 et 218.01 de la Loi par l’institution financière au cours de la période de déclaration donnée relativement à la fourniture ou à l’importation d’un bien ou d’un service, multiplié par la mesure déterminée du bien ou du service relativement à la catégorie déterminée pour la province participante et pour cette période, si :
(D) all amounts each of which is an amount of tax (other than an amount of tax that is a prescribed amount of tax for the purposes of paragraph (a) of the description of A in subsection 225.2(2) of the Act) that would have been payable under any of subsection 165(1) and sections 212, 218 and 218.01 of the Act by the financial institution during the particular reporting period in respect of a supply or importation of property or a service multiplied by the specified extent of the property or service in respect of the specified class for the participating province and for the particular reporting period if,

(C) le total des montants dont chacun représente un montant, relatif à la fourniture d’un bien ou d’un service, effectuée au cours de la période de déclaration donnée, à laquelle le choix fait par l’institution financière et une autre personne selon le paragraphe 225.2(4) de la Loi s’applique, égal à la taxe calculée sur le coût, pour l’autre personne, de la fourniture du bien ou du service au profit de l’institution financière, à l’exclusion de toute rémunération versée à des salariés de l’autre personne, du coût de services financiers et de la taxe prévue par la partie IX de la Loi, multiplié par la mesure déterminée du bien ou du service relativement à la catégorie déterminée pour la province participante et pour cette période,
(C) all amounts each of which is an amount, in respect of a supply made during the particular reporting period of property or a service to which an election made by the financial institution and another person under subsection 225.2(4) of the Act applies, equal to tax calculated on the cost to the other person of supplying the property or service to the financial institution excluding any remuneration to employees of the other person, the cost of financial services and tax under Part IX of the Act multiplied by the specified extent of the property or service in respect of the specified class for the participating province and for the particular reporting period,

(B) le total des montants dont chacun représente un montant de taxe prévu au paragraphe 165(1) de la Loi relativement à la fourniture d’un bien ou d’un service (sauf celle à laquelle la division (C) s’applique) effectuée par une personne au profit de l’institution financière qui, en l’absence du choix prévu à l’article 150 de la Loi, serait devenu payable par l’institution financière au cours de la période de déclaration donnée, multiplié par la mesure déterminée du bien ou du service relativement à la catégorie déterminée pour la province participante et pour cette période,
(B) all amounts each of which is an amount of tax under subsection 165(1) of the Act in respect of a supply (other than a supply to which clause (C) applies) of property or a service made by a person to the financial institution that would, in the absence of an election under section 150 of the Act, have become payable by the financial institution during the particular reporting period multiplied by the specified extent of the property or service in respect of the specified class for the participating province and for the particular reporting period,

Cette catégorie inclut les produits classés explosibles selon le règlement CLP mais aussi les substances ou mélanges ayant des propriétés explosibles déterminées selon la méthode A.14 du règlement (CE) n°440/2008.
This category includes products classified as explosive under the CLP Regulation, as well as substances or mixtures with explosive properties as established using method A.14 under Regulation EC No 440/2008.

Cette compétence est déterminée par le type de délit et la catégorie à laquelle il appartient: il peut être susceptible d'une action publique ou privée.
That competence depends on the type of offence and on its classification as a publicly or privately prosecuted offence.

La contribution sensiblement plus élevée des véhicules de cette catégorie par rapport aux petits est déterminée par le profil de la courbe.
The significantly larger contribution by larger vehicles in comparison with smaller ones is conditioned by the slope of the limit value curve.

– en cas de divergence d'opinion quant à la possibilité d'employer, dans le cadre de la présente directive, des édulcorants dans une denrée alimentaire déterminée, si cette denrée alimentaire est à considérer comme appartenant à l'une des catégories énumérées à la colonne III de l'annexe;
– where there are differences of opinion as to whether sweeteners can be used in a given foodstuff under the terms of this Directive, whether that foodstuff is to be considered as belonging to one of the categories listed in the third column of the Annex,

– en cas de divergence d'opinion quant à la possibilité d'employer, dans le cadre de la présente directive, des édulcorants dans une denrée alimentaire déterminée, si cette denrée alimentaire est à considérer comme appartenant à l'une des catégories énumérées à la colonne III de l'annexe et
– where there are differences of opinion as to whether sweeteners can be used in a given foodstuff under the terms of this Directive, whether that foodstuff is to be considered as belonging to one of the categories listed in the third column of the Annex and