Traduction de «déterminer quels déchets » (Français → Anglais) :

déterminer quels déchets doivent être recyclés en priorité, en se fondant sur des critères liés aux priorités en matière de gestion des ressources, aux résultats des analyses identifiant les cas dans lesquels le recyclage présente un bénéfice net évident pour l'environnement, ainsi qu'à la facilité et au coût du recyclage des déchets.
- Identify which wastes should be recycled as a priority, based on criteria which are linked to the resource management priorities, to the results of analyses that identify where recycling produces an obvious net environmental benefit, and to the ease and cost of recycling the wastes

Le règlement (UE) no 333/2011du Conseil fixe les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d'être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil .
Council Regulation (EU) No 333/2011 establishes criteria determining when certain types of scrap metal cease to be waste under Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste .

Règlement (UE) no 333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 94 du 8.4.2011, p. 2).
Council Regulation (EU) No 333/2011 of 31 March 2011 establishing the criteria determining when certain types of scrap metal cease to be waste under Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council (OJ L 94, 8.4.2011, p. 2).

Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption d'un règlement de la Commission établissant les critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d'être un déchet au sens de la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE).
The Council decided not to oppose the adoption of a Commission regulation establishing criteria determining when glass cullet ceases to be waste under the waste framework directive (2008/98/EC).

Ce non‑respect est dû à l'absence de capacités de recyclage suffisantes dans les pays de l'OCDE, mais aussi au fait qu’il est difficile de déterminer le moment où un navire devient un déchet et par quel pays le navire est exporté.
This stems from a lack of adequate recycling capacity in OECD countries – but it is also difficult to determine when a ship becomes waste and which country is exporting the ship.

Dans le passé toutefois, des critères clairs déterminant à partir de quel moment un matériau issu de déchets cessait d'être un déchet et pouvait être traité comme n'importe quel autre produit ou matière première faisaient défaut.
However, in the past there has been a lack of clear criteria determining when a material recovered from waste ceases to be waste and can be dealt with as other products or raw materials.

L'établissement de critères déterminant à partir de quel moment un déchet cesse de l'être était prévu dans la législation-cadre de l'UE en matière de déchets (directive 2008/98/CE).
The development of such end-of-waste criteria was provided for in the EU framework legislation on waste (directive 2008/98/EC).

Le Conseil a adopté un projet de règlement établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d'être des déchets.
The Council adopted a draft regulation setting criteria that determine when certain types of scrap metal cease to be considered waste.

Parmi les mesures envisageables, on peut citer (a) l'élaboration de critères objectifs permettant de déterminer à quel moment certains produits deviennent des déchets ou d'établir que la valorisation de certains déchets a été menée à bien, (b) l'application systématique des possibilités d'exemption prévues par le cadre juridique actuel et (c) l'élaboration d'orientations communes en vue de l'application de la définition par les États membres au cas par cas. Enfin, pour toute proposition d'amélioration, il y aura lieu de démontrer clairement que la définition actuelle impose des coûts de mise en oeuvre qui ne sont pas nécessaires ou a d'autres conséquences négatives, et que l'option proposée garantit un niveau élevé de protection de l'environnement.
This could include (a) the development of objective criteria to establish when certain products become waste or to establish that recovery of certain wastes has been completed, (b) systematic application of exemption possibilities offered by the current legal framework, and (c) the elaboration of common guidelines for the application of the definition by Member States on a case by case basis Finally, any proposal for improvement should include clear evidence that the current definition entails unjustified implementation costs or otherwise has negative consequences as well as a clear demonstration that a high level of protection of the environment is ensured through the alternative proposal.

Pour rendre la définition actuelle des déchets moins ambiguë, on pourrait envisager de compléter la définition générale par des critères objectifs déterminant à quel moment un matériau ou objet spécifique devient un déchet.
One way to mitigate the ambiguity of the current definition of waste could be to add to the general definition objective criteria that determine when a specific material or object becomes waste.