Traduction de «détermination du flux écologique étant » (Français → Anglais) :

La comptabilité de l'eau est étroitement liée à la détermination du flux écologique étant donné qu'elle doit permettre d'assurer le respect des besoins de la nature et de veiller à ce que le bilan hydrologique d'un bassin hydrographique donné reste dans des limites acceptables.
Water accounts are closely linked to the identification of ecological flow as they should ensure that the needs of nature are respected and that water balances within a river basin stay within sustainable limits.

Pour régler le problème de l'attribution excessive, il importe que la gestion quantitative des eaux de nombreux bassins hydrographiques de l'UE repose sur des fondements plus solides, à savoir la détermination du flux écologique ou, en d'autres termes, le volume d'eau nécessaire à l'écosystème aquatique pour continuer à se développer et à fournir les services dont nous avons besoin.
To address the issue of over-allocation, there is a need in many EU river basins to put quantitative water management on a much more solid foundation: namely the identification of the ecological flow, i.e. the amount of water required for the aquatic ecosystem to continue to thrive and provide the services we rely upon.

16. fait remarquer aux États membres et à la Commission qu'après 2020, malgré la baisse de la population active, des politiques actives d'inclusion resteront nécessaires et que l'on observera une concurrence accrue pour les emplois, ainsi qu'un recul du nombre de postes proposés par le secteur privé aux travailleurs moins qualifiés; rappelle que, même dans certains des États membres les plus riches (par exemple le Danemark et le Luxembourg), le chômage de longue durée connaît également une croissance alarmante (près de 12 millions de personnes dans l'Union européenne sont considérées comme étant au chômage de longue durée, ce qui correspond à 5 % de la population active, 59 % de ces personnes étant sans emploi depuis deux ans); invite la Commission, en coopération avec les États membres, à rechercher des solutions pratiques pour augmenter le niveau d'emploi des travailleurs particulièrement peu qualifiés et non qualifiés et à les aider à retrouver du travail, ce qui nécessitera une nouvelle approche, accompagnée non seulement de stratégies à long terme, mais également de mesures à court terme, telles que des formes d'aide au revenu pour éviter l'exclusion sociale des catégories plus défavorisées, ainsi qu'une adaptation des instruments existants, tels que le Fonds européen de développement régional ou le Fonds social européen, pour prévenir le chômage de longue durée, une recrudescence des flux récents de population vers des régions plus développées, notamment chez les plus de 50 ans et chez les jeunes, ainsi que l'augmentation continue de ce flux; demande à la Commission d'évaluer l'accessibilité aux emplois du secteur privé pour les travailleurs très faiblement qualifiés, et de déterminer les nouveaux emplois non qualifiés qui pourraient être créés à court terme d'ici 2020;
16. Draws the attention of the Member States and the Commission to the fact that after 2020, even though there will be fewer and fewer people of working age, active inclusion policies will nonetheless be needed for these people, and that there will be ever-greater competition for jobs, while the private sector will provide fewer and fewer jobs for those who are currently relatively low-skilled; recalls that even in some of the most affluent Member States (e.g. Denmark and Luxembourg), long-term unemployment is increasing alarming (nearly 12 million people in the EU are classified as long-term unemployed, representing 5 % of the workforce, and 59 % of them have been out of work for two years); calls on the Commission, in cooperation with the Member States, to seek practical, bridging employment solutions for particularly low-skilled and unskilled workers and/or to help them find work again, which will necessitate a new approach, together with not only long-term strategies but also short-term measures, such as forms of income support, to prevent the social exclusion of the most disadvantaged groups, and the adjustment of existing tools such as the European Regional Development Fund (ERDF) and the ESF in order to prevent permanent long-term unemployment, a recurrence of the recent population outflow towards more developed regions, in particular of people above the age of 50 and young people, and a lasting increase in that outflow; calls on the Commission to measure the accessibility of private-sector jobs for particularly low-skilled workers, and to establish which new jobs not requiring any qualifications could be created in the short term until 2020;

14. attire l'attention sur les conséquences graves et souvent irréversibles de l'absence d'action, étant donné que le changement climatique touche toutes les régions du monde, sous des formes variées mais toutes très nuisibles, qui donnent lieu à des flux migratoires, à des décès ainsi qu'à des pertes économiques, écologiques et sociales; souligne combien il est important que les décisions politiques à long terme soient fondées sur des données scientifiques et insiste sur le fait que le niveau d'ambition devrait reposer sur des recommandations scientifiques fiables; attire l'attention sur le fait qu'il est indispensable de prévoir, à l'échelle mondiale, un soutien politique et financier concerté de la recherche, du développement et de l'innovation dans le domaine des technologies de production d'énergie propre et renouvelable pour permettre la réalisation de nos objectifs climatiques et faciliter la croissance des secteurs de l'économie verte au sein de l'Union en augmentant le nombre de travailleurs qualifiés actifs dans ce secteur ainsi qu'en diffusant les connaissances et les bonnes pratiques, tout en garantissant une "transition juste" de la population active qui génère des emplois de qualité; souligne la nécessité de renforcer la coordination et la gestion des risques climatiques, à l'échelle de l'Union comme au niveau mondial, et de concevoir une stratégie claire d'adaptation, ainsi que l'importance de contribuer à la lutte contre la création ou la croissance d'une bulle du carbone;
14. Underlines the serious negative and often irreversible consequences of non-action, given that climate change affects all regions around the world in different but highly damaging ways, resulting in migration flows and the loss of lives, as well as economic, ecological and social losses; highlights the importance of scientific evidence as a driver of long-term policy decisions and emphasises that the level of ambition should be based on solid scientific recommendations; stresses that a concerted global political and financial push for research, development and innovation activities in clean and renewable energy technologies and energy efficiency is crucial to meeting our climate goals and to facilitating growth in EU green-economy sectors, increasing the number of skilled workers active in the industry and promoting knowledge and best practice, while ensuring that a ‘just transition’ of the workforce creates quality jobs; stresses the need to strengthen coordination and climate risk management at the EU and global level and to create a clear adaptation strategy, and the importance of helping to prevent the creation, or inflation, of a carbon bubble;

L. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;
L. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1.5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;

M. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;
M. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1,5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;

Cette liste n'étant pas exhaustive, d'autres facteurs utiles peuvent également être pris en considération par la Commission pour déterminer l'existence d'un préjudice grave ou d'une menace de préjudice grave, tels que les stocks, les prix, le rendement des capitaux investis, le flux de liquidités et d'autres facteurs qui causent ou sont susceptibles d'avoir causé un préjudice grave, ou risquent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union.
This list is not exhaustive and other relevant factors may also be taken into consideration by the Commission for its determination of the existence of serious injury or threat of serious injury, such as stocks, prices, return on capital employed, cash flow, and other factors which are causing or may have caused serious injury, or threaten to cause serious injury to the Union industry.

Des études ont confirmé les possibilités considérables en matière de marchés publics écologiques (MPE) rentables, en particulier dans des secteurs où les produits écologiques ne sont pas plus coûteux que leurs équivalents non écologiques (compte tenu du coût du cycle de vie du produit)[4]. Le caractère écologique des produits étant déterminé sur la base du cycle de vie, les marchés publics écologiques affecteront l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et stimuleront également l'application de normes écologiques dans les achats du secteur privé.
Studies have confirmed that there is considerable scope for cost-effective green public procurement (GPP) - in particular in sectors where green products are not more expensive than the non-green alternatives (taking into account the life cycle cost of the product).[4] As "greener" goods are defined on a life cycle basis, GPP will affect the whole supply chain and will also stimulate the use of green standards in private procurement.

Pour les catégories de produits qui ne relèvent d'aucun des règlements ou régimes précités, mais uniquement du label écologique européen, le processus de fixation des critères communs pour les marchés publics écologiques consisterait également à déterminer des critères «essentiels» et des critères «complets», les premiers étant fondés sur ceux du label écologique qui concernent les principales incidences environnementales et sont les plus faciles à respecter, tandis que les seconds reprendraient les autres critères du label écologique qui peuvent être considérés comme pertinents dans le cas du produit en cause.
For product groups which are not covered by any of the above mentioned Regulations or schemes, but only by the European Ecolabel, the process for setting common GPP criteria would –similarly- seek to identify "core" and "comprehensive" GPP criteria, with the "core" criteria being based on the ecolabel criteria which address the main environmental impacts and are easiest to comply with, whereas the "comprehensive" criteria would address additional ecolabel criteria that can be considered relevant for defining a given product.

L'objectif de cette politique est d'amener à un système de réglementation des flux de trafic, s'appliquant seulement aux passages alpins et autres zones écologiquement sensibles situées le long des couloirs de transport transeuropéens et étant en pleine conformité avec l'article 3, paragraphe 3.
The above policy must result in a traffic-flow regulation system applying only to Alpine passes and other ecologically sensitive areas lying along trans-European corridors, and shall comply fully with Article 3(3).