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Traduction de «détenus purgeant une longue peine devront attendre » (Français → Anglais) :

Monsieur Sapers, je crois que c'est dans votre partie de l'exposé que vous avez indiqué que le projet de loi S-6 — je suis à la troisième page du mémoire — va probablement allonger la période que les détenus purgeant une longue peine devront attendre avant de bénéficier de programmes correctionnels.

Mr. Sapers, I think it was in your part of the presentation that you talked about how Bill S-6 I'm on the third page of the brief will likely increase the period of time that long-term offenders will wait before receiving correctional programming.


Comme vous le savez, des modifications aux dispositions du Code criminel visant les détenus purgeant une peine de longue durée s'appliqueront aux infractions créées par ce projet de loi—lorsqu'un détenu est désigné comme purgeant une peine de longue durée par le tribunal, il fait l'objet d'une période de supervision à sa sortie du pénitencier.

As you know, there are amendments to the long-term offender provisions in the Criminal Code to apply these new offences to those provisions—long-term offender being a designation a court can make so someone can have a period of supervision after they've served their jail sentence.


En toute probabilité, le projet de loi S-6 augmentera le nombre d'années que les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de longue durée devront attendre avant de pouvoir accéder à un programme correctionnel.

Bill S-6 will likely increase the period of time long-term offenders will wait before receiving correctional programming.


Améliorer les conditions carcérales, surtout en ce qui concerne les catégories vulnérables, telles que les jeunes délinquants et les personnes nécessitant des soins psychiatriques; assurer un suivi adéquat des conditions carcérales pour les détenus purgeant une peine de longue durée et les détenus condamnés pour des activités liées à la criminalité organisée, veiller à une meilleure formation du personnel péni ...[+++]

Improve prison conditions, in particular as regards vulnerable groups such as juvenile offenders and those in need of psychiatric care; ensure appropriate monitoring of prison conditions for long-term inmates and for organised crime inmates, ensure further training of penitentiary staff and improvement of special needs facilities.


Dans les deux républiques: améliorer les conditions pénitentiaires, surtout en ce qui concerne les catégories vulnérables telles que les jeunes délinquants. Assurer un suivi adéquat des conditions pénitentiaires des détenus purgeant une peine de longue durée et des détenus condamnés pour des activités liées à la criminalité organisée, veiller à une meilleure formation du personnel pénitentiaire et améliorer les ...[+++]

In both Republics: Improve prison conditions, in particular as regards vulnerable groups such as juvenile offenders; ensure appropriate monitoring of prison conditions for long-term inmates and for organised crime inmates, ensure further training of penitentiary staff and improvement of special needs facilities.


Améliorer les conditions carcérales, contrôler de manière appropriée ces conditions pour les détenus purgeant une peine de longue durée et ceux reconnus coupables de criminalité organisée; veiller à poursuivre la formation du personnel pénitentiaire et à améliorer les installations destinées à couvrir des besoins particuliers.

Improve prison conditions, ensure appropriate monitoring of prison conditions for long-term inmates and for inmates convicted of organised crime and ensure further training of penitentiary staff and improvement of special needs facilities.


La confiance et la collaboration forgées à ce niveau ouvrent la porte à des partenariats et à la participation des citoyens relativement à des problèmes plus difficiles en matière de sécurité communautaire, tels que la libération des détenus, en particulier ceux purgeant de longues peines.

The trust and partnerships forged at this level will enable collaboration and appropriate citizen participation on the tougher issues affecting community safety, such as the release of penitentiary offenders, including those serving long-term sentences.


Je pense notamment aux recommandations concernant la détermination de la peine; l'admissibilité à la libération conditionnelle; le numéro 9, où le sous-comité suggérait de laisser au juge qui prononce la peine la discrétion de stipuler les conditions d'une admissibilité à une libération conditionnelle; et la recommandation 6, qui concernait les délinquants dangereux, et qui visait à avoir des dispositions de détermination de la peine analogues à celles qu'on a pour les délinquants dangereux et les ...[+++]

I'm thinking in particular of the recommendations dealing with sentencing; parole eligibility; number nine, where the subcommittee was suggesting that there be a discretion given to sentencing judges to put in different requirements for parole eligibility; and recommendation six, dealing with dangerous offenders, to have sentencing provisions similar to what we have under dangerous and long-term offenders.




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détenus purgeant une longue peine devront attendre ->

Date index: 2022-10-29
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