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Vertaling van "détenus peuvent obtenir " (Frans → Engels) :

Les aînés ont des ennuis de santé, ils souffrent en l'absence de soins de santé, mais les détenus peuvent obtenir, sur demande, un changement de sexe.

Seniors suffer from poor health. Convicts can have a sex change on demand, but seniors are suffering without health programs.


Les conservateurs prétendent que les détenus peuvent obtenir des privilèges et qu'ils peuvent toucher des prestations entre 52 et 104 semaines.

The Conservatives are claiming that inmates can be granted privileges and receive benefits for 52 to 104 weeks.


Je voudrais que le gouvernement explique aux enfants dans le besoin au Canada pourquoi les condamnés mangent du steak, alors qu'ils ne peuvent se permettre du macaroni; pourquoi les détenus ont droit à l'enseignement gratuit, alors que les pauvres doivent attendre de gagner à la loterie des bourses du millénaire; pourquoi une famille à faible revenu ne peut se permettre d'amener ses enfants chez le dentiste, alors qu'à l'établissement de Millhaven, c'est le dentiste qui vient soigner les détenus et pourquoi les personnes âgées ont u ...[+++]

What I would like this government to explain to the needy children of this country is: why convicts eat steak when they cannot afford macaroni; why inmates get free education and the poor have to wait to win the millennium scholarship lottery; why a low income family cannot afford to take its children to the dentist, but the dentist will pay a house call to Millhaven; and why our seniors suffer from poor health but convicts can have a sex change on demand.


Ainsi, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition reconnaît maintenant le rôle des victimes dans les audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles, et les victimes peuvent obtenir à temps de l'information sur le transfert de détenus.

In particular, the Corrections and Conditional Release Act now recognizes the role of victims in Parole Board of Canada hearings, and victims have access to timely information about prisoner transfers.


L’Autorité souligne que, même si les lignes directrices SOL ne s’appliquent pas à la vente des droits d’acquisition de l’électricité fournie dans le cadre de la concession, elles préconisent deux méthodes par le biais desquelles les autorités publiques peuvent normalement obtenir un prix du marché pour la vente de terrains et de bâtiments détenus par les pouvoirs publics et dès lors s’assurer que la vente ne s’accompagne pas d’une aide d’État.

The Authority notes that, although the SOL does not apply to the sale of entitlements to buy concession power, the SOL does indeed prescribe two methods with which public authorities normally can obtain a market price for the sale of publicly owned land and buildings and consequently ensure that the sale does not involve state aid.


Les prisonniers peuvent être détenus pour une durée indéterminée dans de telles conditions sans même obtenir un procès équitable.

With the prospect of indefinite detention without a fair trial in such conditions, the potential psychological impact upon those held and their loved ones is a major concern.


Les États membres peuvent également prévoir la possibilité, pour les autorités compétentes, d'obtenir tout renseignement concernant les contrats détenus par des intermédiaires.

Member States may also make provision for the competent authorities to obtain any information regarding contracts which are held by intermediaries.


Les États membres peuvent également prévoir la possibilité pour les autorités compétentes d'obtenir tout renseignement concernant les contrats détenus par les intermédiaires.

Member States may also make provision for the competent authorities to obtain any information regarding contracts which are held by intermediaries.


Les États membres peuvent également prévoir la possibilité pour les autorités compétentes d'obtenir tout renseignement concernant les contrats détenus par les intermédiaires.

Member States may also make provision for the competent authorities to obtain any information regarding contracts which are held by intermediaries.


Les États membres peuvent également prévoir la possibilité pour les autorités compétentes d'obtenir tout renseignement concernant les contrats détenus par les intermédiaires».

Member States may also make provision for the competent authorities to obtain any information regarding contracts which are held by intermediaries'.




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détenus peuvent obtenir ->

Date index: 2022-01-01
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