Traduction de «détention de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de détention de titres
securities holding system

détention de valeurs [ détention de titres ]
holding of securities

système de détention directe | système de détention directe de titres
direct holding system | direct securities holding system

loi applicable aux actes de disposition de titres détenus dans le cadre d'un système de détention indirecte
law applicable to dispositions of securities held through indirect holding systems

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

arc de détente
Body arch traction table

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]
trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]

personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive
prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial

machine frigorifique à air [ installation frigorifique à détente d'air | installation frigorifique à air | machine à détente d'air | machine frigorifique à détente d'air ]
air-cycle refrigeration system [ air-cycle system | air cycle refrigeration unit | air cycle refrigerating machine | cold air machine ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0318 - EN - Règlement (UE) 2018/318 de la Banque centrale européenne du 22 février 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1011/2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2018/7) // RÈGLEMENT (UE) 2018/318 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE // du 22 février 2018 // modifiant le règlement (UE) n - 1011/2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0318 - EN - Regulation (EU) 2018/318 of the European Central Bank of 22 February 2018 amending Regulation (EU) No 1011/2012 concerning statistics on holdings of securities (ECB/2018/7) // REGULATION (EU) 2018/318 OF THE EUROPEAN CENTRAL BANK // of 22 February 2018

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018O0008 - EN - Orientation (UE) 2018/323 de la Banque centrale européenne du 22 février 2018 modifiant l'orientation BCE/2013/7 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2018/8) // ORIENTATION (UE) 2018/323 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE // du 22 février 2018 // modifiant l'orientation BCE/2013/7 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2018/8)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018O0008 - EN - Guideline (EU) 2018/323 of the European Central Bank of 22 February 2018 amending Guideline ECB/2013/7 concerning statistics on holdings of securities (ECB/2018/8) // GUIDELINE (EU) 2018/323 OF THE EUROPEAN CENTRAL BANK // of 22 February 2018

Cela permettra d'utiliser de manière plus efficace l'infrastructure informatique existante de la base de données des statistiques sur les détentions de titres (Securities Holdings Statistics Database) du SEBC et évitera d'avoir à mettre en place des systèmes distincts de traitement des données nationales dans chaque BCN.
This will allow a more efficient use of the available information technology infrastructure of the ESCB Securities Holdings Statistics Database and avoid the need to set up separate national data processing systems at each NCB.

Règlement (UE) 2018/318 de la Banque centrale européenne du 22 février 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1011/2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2018/7)
Regulation (EU) 2018/318 of the European Central Bank of 22 February 2018 amending Regulation (EU) No 1011/2012 concerning statistics on holdings of securities (ECB/2018/7)

Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres autorisant les systèmes de détention directe de titres de prévoir, dans leur législation nationale, que des parties autres que les DCT exercent ou peuvent exercer certaines fonctions qui, dans certains autres types de systèmes de détention de titres, sont habituellement exercées par les DCT, et de préciser comment ces fonctions devraient être exercées.
This Regulation should not prevent Member States allowing direct securities holding systems from providing in their national law that parties other than CSDs shall or may perform certain functions, which in some other types of securities holding systems are typically performed by CSDs and specifying how those functions should be exercised.

(35) Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres autorisant les systèmes de détention directe de prévoir, dans leur législation nationale, que des parties autres que les DCT exercent ou peuvent exercer certaines fonctions qui, dans certains autres types de systèmes de détention de titres, sont habituellement exercées par les DCT, et de préciser comment ces fonctions devraient être exercées.
(35) This Regulation should not prevent Member States allowing direct holding systems from providing in their national laws that parties other than CSDs shall or may perform certain functions, which in some other types of securities holding systems are typically performed by CSDs and specifying how these functions should be exercised.

Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l'intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement des opérations sur titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l'intégrité d'une émission, c'est -à -dire empêcher la création ou la réduction non justifiée de titres émis, jouant ainsi un rôle important pour maintenir la confiance des investisseurs.
Playing an important role in the securities holding systems through which their participants report the securities holdings of investors, the securities settlement systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, that is hindering undue creation or reduction of issued securities, and thereby playing an important role in maintaining investor confidence.

Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte à la législation nationale des États membres régissant la détention de titres ni aux dispositions visant à maintenir l'intégrité des émissions de titres.
This Regulation should not interfere with the national laws of the Member States regulating the holdings of securities and the arrangements maintaining the integrity of securities issues.

toute restriction au droit de vote, telles que des limitations des droits de vote à un certain pourcentage ou un certain nombre de votes, des délais imposés pour l'exercice du droit de vote ou des systèmes où, avec la coopération de la société, les droits financiers attachés aux titres sont séparés de la détention des titres ;
any restrictions on voting rights, such as limitations of the voting rights of holders of a given percentage or number of votes, deadlines for exercising voting rights, or systems whereby, with the company's co-operation, the financial rights attaching to securities are separated from the holding of securities;

(f) toute restriction au droit de vote, telles que des limitations des droits de vote à un certain pourcentage ou un certain nombre de votes, des délais imposés pour l’exercice du droit de vote ou des systèmes où, avec la coopération de la société, les droits financiers attachés aux titres sont séparés de la détention des titres;
(f) any restrictions on voting rights, such as limitations of the right to vote for holders of a given percentage or number of votes, deadlines for exercising the right to vote, or systems whereby, with the company's co-operation, the financial rights attached to securities are separated from the holding of securities;