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Acidograveur d'armes à feu
Acidograveuse d'armes à feu
Arme longue
Arme rayée
Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à canon long
Arme à feu longue
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Détenteur d'une arme à feu
Finisseur d'armes à feu
Graveur à l'eau forte sur armes à feu
Graveuse à l'eau forte sur armes à feu
Tir contre armes à feu

Traduction de «détenteur d'une arme à feu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]

firearms etcher


Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De façon générale, je dois reconnaître—et je suis certain que tout le monde ne sera pas d'accord avec moi—qu'à mon avis, en plus des renseignements qu'il fournira sur les détenteurs d'armes à feu, ce système aura aussi l'avantage de bien indiquer à quel point les professionnels de la justice pénale, que ce soit les agents de police, le ministère public, les magistrats, les juges des cours d'appel, prennent au sérieux les armes et les incidents impliquant des armes à feu.

Generally, I must admit—and I'm sure there are people who will disagree—that my sense about what the real end-run value of a registration system will be, apart from the hints you get back knowing where somebody has guns or things like that, is that in the long run it's going to be an identification to people who populate the criminal justice system—police officers, prosecutors, judges, appeal court judges—about how seriously we take firearms and firearm incidents as a people.


L’étude montre, pour la plupart des États membres, ce qui suit: obligation est déjà faite aux armuriers de conserver leurs données pendant dix ans ou plus; un système uniforme de marquage existe; des exigences supplémentaires sont mise en place en ce qui concerne l’acquisition d’armes à feu; les détenteurs d’une carte européenne d'arme à feu doivent présenter une invitation à l’entrée sur le territoire de la plupart des États membres; les courtiers sont soumis à la législation nationale régissant les armes à feu; les armuriers doivent être en possess ...[+++]

The study shows that in most Member States: dealers must already keep records for ten years or more; there is a uniform marking system; additional requirements concerning the acquisition of firearms are imposed; holders of a European firearms pass are required to present an invitation when entering the territory of most Member States; brokers are covered by the national firearms legislation; dealers are required to have an authorisation for trade in weapons of all categories; and deactivation of weapons is generally delegated to a Proof House or to certain other bodies.


Elle contient les mentions prévues à l'annexe II. La "carte européenne d'arme à feu" est un document personnel sur lequel figurent l'arme à feu ou les armes à feu dont est détenteur et utilisateur le titulaire de la carte.

It shall contain the information set out in Annex II. The 'European firearms pass' is a non-transferable document, on which shall be entered the firearm or firearms possessed and used by the holder of the pass.


Elle contient les mentions prévues à l'annexe II. La carte européenne d'arme à feu est un document personnel sur lequel figurent l'arme à feu ou les armes à feu dont est détenteur et utilisateur le titulaire de la carte.

It shall contain the information set out in Annex II. The European firearms pass is a non-transferable document, on which shall be entered the firearm or firearms possessed and used by the holder of the pass.


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Pour chaque arme à feu, le système d'enregistrement mentionne et conserve, durant au moins 20 ans, les données ci-après: type, marque, modèle, calibre, numéro de série et année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), nom et adresse du fabricant et des détenteurs antérieurs et actuels de l’arme, toute transaction ou transfert, échange, location, réparation ou transformation, ainsi que toute autre information nécessaire au traçage de l’arme à feu.

This filing system shall record and maintain for not less than 20 years each firearm's type, make, model, calibre, serial number and year of manufacture (if not part of the serial number), the name and address of the manufacturer and former and current owner of the firearm, any trade or transfer, exchange, hiring out, repair or conversion of the firearm, and such other information as is necessary to enable the tracing of the firearm.


4. La carte européenne d'arme à feu est un document délivré par les autorités des États membres, à sa demande, à une personne qui devient légalement détenteur et utilisateur d'une arme à feu.

4. The European firearms pass is a document which is issued on request by the authorities of a Member State to a person lawfully entering into possession of and using a firearm.


Le montant de référence a été établi en fonction d'un certain nombre de prévisions, comme les diverses estimations concernant le nombre d'armes à feu et de détenteurs d'armes à feu, les taux d'inscription prévus, la structure et les ressources des futurs organismes, et ainsi de suite.

The baseline has been developed premised on a number of operating projections such as the various estimates with respect to the number of firearms and firearms owners, the anticipated entry rates, the structure and resources of future operating organizations, et cetera.


Dans son rapport au Parlement du 3 décembre, la vérificatrice générale avait ceci à dire au sujet du régime de réglementation que la Loi sur les armes à feu impose aux détenteurs d'armes à feu respectueux des lois, et je cite un court passage:

On December 3, in a report to Parliament, the Auditor General had this to say about the regulatory regime imposed on law-abiding firearms owners through the Firearms Act, and I would like to just quote from that briefly:


Les détenteurs d'armes à feu seront tout à fait justifiés de refuser de donner tous les renseignements qu'on leur demande sur le formulaire, car s'ils les donnent, ils s'exposent à des poursuites au criminel en vertu de l'article 106 de la Loi sur le contrôle des armes à feu.

The members of the firearms community are absolutely justified in refusing to provide all of the information they would like on the form, because if they do that they are at risk of criminal prosecution from the Firearms Act, section 106.


Depuis des années, les groupes opposés aux armes à feu disent aux Canadiens que les détenteurs d'armes à feu respectueux de la loi représentent une menace réelle pour leurs conjoints et pour d'autres.

Anti-firearms groups in Canada have for years told Canadians that law-abiding firearms owners pose a serious threat to their wives and others.




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détenteur d'une arme à feu ->

Date index: 2024-01-03
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