Vertaling van "détenir des renseignements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autorisation de détenir des renseignements
Document Safeguarding Capability

détenir des intérêts [ détenir une participation | détenir du capital social ]
hold an interest

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

détenir une action [ détenir une part ]
hold a share

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

Direction de l'intelligence nationale | Direction des services nationaux de renseignements | Direction nationale des renseignements | DINA [Abbr.]
National Intelligence Directorate

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

découvrir | inventer | renseigner | se renseigner
find out

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

241. Sous réserve de l’alinéa 242(1)d), la personne soumise à un interrogatoire préalable, autre que celle interrogée aux termes de la règle 238, se renseigne, avant celui-ci, auprès des dirigeants, fonctionnaires, agents ou employés actuels ou antérieurs de la partie, y compris ceux qui se trouvent à l’extérieur du Canada, dont il est raisonnable de croire qu’ils pourraient détenir des renseignements au sujet de toute question en litige dans l’action.
241. Subject to paragraph 242(1)(d), a person who is to be examined for discovery, other than a person examined under rule 238, shall, before the examination, become informed by making inquiries of any present or former officer, servant, agent or employee of the party, including any who are outside Canada, who might be expected to have knowledge relating to any matter in question in the action.

(2) L’auteur de l’affidavit de documents, avant de signer celui-ci, se renseigne dans la mesure du raisonnable auprès des dirigeants, fonctionnaires, agents ou employés actuels ou antérieurs de la partie, y compris ceux qui se trouvent à l’extérieur du Canada, dont il est raisonnable de croire qu’ils pourraient détenir des renseignements au sujet de toute question en litige dans l’action.
(2) The deponent of an affidavit of documents shall, before making the affidavit, become informed by making reasonable inquiries of any present or former officer, servant, agent or employee of the party, including any who are outside Canada, who might reasonably be expected to have knowledge relating to any matter in question in the action.

Pour ce qui est des renseignements médicaux, dans tous les territoires où les institutions de dépôts sont autorisées à vendre ces produits, il y a des règlements très stricts interdisant aux institutions de dépôts de détenir les renseignements médicaux transmis par un employé à la compagnie d'assurances.
As to your point about having medical information, all of the jurisdictions that would permit deposit-takers to sell these products have aggressive rules to prevent the deposit-taker from having the medical information that flows in to an employee and off to the insurance company.

Pour ce qui est de la destruction des documents, nous sommes inquiets pour les compagnies de crédit ou pour les compagnies d'assurance qui peuvent détenir des renseignements sur des individus et qui devraient, selon les prescriptions de l'article 4.5.3 du code, «détruire, effacer ou dépersonnaliser les renseignements personnels dont on n'a plus besoin aux fins précisées».
As for the destruction of documents, we are concerned that credit or insurance companies, which may have information on individuals, will have to, under section 4.5.3 of the code, destroy, erase or make anonymous personal information that is no longer required to fulfil the identified purposes.

Ce pouvoir devrait s’appliquer aux entités soumises à surveillance, aux personnes participant aux activités de ces entités et aux tiers liés, aux tiers auprès desquels ces entités ont externalisé des fonctions ou des activités opérationnelles et aux personnes qui ont un lien étroit et substantiel, à un autre titre, avec les activités de ces entités, y compris les membres du personnel d’une entité soumise à surveillance qui ne prennent pas directement part à ses activités mais qui, du fait de leurs fonctions au sein de l’entité, sont susceptibles de détenir des renseignements importants sur un dossier donné et les entreprises qui ont fourni des services financiers à ces entités.
These powers should apply to supervised entities, persons involved in the activities of those entities and related third parties, third parties to whom those entities have outsourced operational functions or activities and persons otherwise closely and substantially related or connected to the activities of those entities, including the staff of a supervised entity who are not directly involved in its activities but who, due to their function within the entity, may hold important information on a specific matter and firms which have provided services to those entities.

Comme je vous le disais tout à l'heure, les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels détenus par les entreprises — il s'agit plus précisément de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques — prévoient qu'aucune entreprise ne peut détenir les renseignements personnels d'un citoyen à l'insu et sans le consentement de l'intéressé.
As I mentioned earlier, Canada's commercial privacy legislation that's the Personal Information Protection and Electronic Documents Act indicates that no enterprise can possess the personal information of a citizen without that citizen's knowledge and consent.

Des membres du Parlement lituanien ont réalisé une enquête parlementaire qui a abouti à la conclusion qu’à l’initiative de services spéciaux d’un État étranger, des locaux ont été équipés en Lituanie pour détenir des prisonniers, et que des avions liés à la CIA, l’Agence de renseignement des États-Unis, qui ont également été mentionnés dans l’enquête du Parlement européen concernant des prisons secrètes de la CIA en Europe, ont décollé et atterri à plusieurs reprises dans des aéroports lituaniens.
A parliamentary inquiry has been conducted by Members of the Lithuanian Parliament, at which it was established that, at the initiative of an intelligence agency of a foreign state, premises in Lithuania had been equipped with detention facilities and aircraft connected with the United States Central Intelligence Agency (CIA), which had also been mentioned during the European Parliament inquiry on secret CIA flights in Europe, had on more than one occasion taken off and landed at Lithuanian airports.

Des membres du Parlement lituanien ont réalisé une enquête parlementaire qui a abouti à la conclusion qu'à l'initiative de services spéciaux d'un État étranger, des locaux ont été équipés en Lituanie pour détenir des prisonniers, et que des avions liés à la CIA, l'Agence de renseignement des États-Unis, qui ont également été mentionnés dans l'enquête du Parlement européen concernant des prisons secrètes de la CIA en Europe, ont décollé et atterri à plusieurs reprises dans des aéroports lituaniens.
A parliamentary inquiry has been conducted by Members of the Lithuanian Parliament, at which it was established that, at the initiative of an intelligence agency of a foreign state, premises in Lithuania had been equipped with detention facilities and aircraft connected with the United States Central Intelligence Agency (CIA), which had also been mentioned during the European Parliament inquiry on secret CIA flights in Europe, had on more than one occasion taken off and landed at Lithuanian airports.

—le droit pour la douane de détenir des renseignements pour ses propres besoins et, le cas échéant, d'échanger ces renseignements avec d'autres administrations douanières et avec toute autre partie agréée dans les conditions prévues par la loi au moyen des techniques du commerce électronique.
—the right of the customs to retain information for their own use and, as appropriate, to exchange such information with other customs administrations and all other legally approved parties by means of electronic commerce techniques.

La Commission relève toutefois que les autorités allemandes n'ont fourni aucun renseignement chiffré en ce qui concerne la part de marché que souhaite détenir MobilCom dans le secteur UMTS.
The Commission points out, however, that the German authorities have not provided any quantitative information as to the market share in the UMTS business which was being sought by MobilCom.