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Vertaling van "détails des différentes propositions maintenant établies " (Frans → Engels) :

Les propositions du paquet Mobilité propre vont maintenant être soumises aux colégislateurs. La Commission invite par ailleurs toutes les parties concernées à travailler en étroite collaboration pour assurer l'adoption et la mise en œuvre rapides de ces différentes propositions et mesures afin que l'industrie, les entreprises, les travailleurs et les citoyens de l'UE puissent en tirer dès que possible le maximum d'avantages.

The Clean Mobility proposals will now be sent to the co-legislators and the Commission calls on all stakeholders to work closely together to ensure the swift adoption and implementation of these different proposals and measures, so that the benefits for the EU's industry, businesses, workers and citizens can be maximised and generated as soon as possible.


La proposition a pour but de supprimer la possibilité, prévue par le règlement (CE) n° 834/2007, d'accorder des dérogations à certains types de détaillants, possibilité qui a donné lieu à des interprétations et à des pratiques différentes dans les États membres, d'où des difficultés supplémentaires au niveau de la gestion, de la supervision et des contrôles.

The proposal seeks to do away with the possibility to exempt certain types of retailers provided for in Regulation (EC) No 834/2007, which has led to different interpretations and practices across Member States and has made management, supervision and control more difficult.


Conformément au programme détaillé établi à Tampere et présenté dans le "Tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne" [2], la Commission a déjà formulé des propositions dans plusieurs domaines, jetant ainsi les bases de ce cadre qui étayera les quatre volets de la politique commune en matière d'asile et de migration définis à Tampere et qui devaient ...[+++]

According to the detailed programme established in Tampere and set out in the "Scoreboard to review progress on the creation of an area of 'Freedom, Security and Justice' in the European Union" [2], the Commission has already made proposals in a number of areas which provide the first elements of this framework which will underpin the common asylum and migration policy in the four areas identified in Tampere and which should all be in place, according to the agreed timetable, by 2004.


Pour terminer, il s’agit d’un problème énorme qui coûtera beaucoup d’argent au contribuable si nous ne nous y attaquons pas, et nous avons maintenant besoin de différentes propositions concrètes de la part de la Commission, non sur des questions qui sont du ressort des États membres, mais dans les domaines qui relèvent de la compétence de l’Union, des politiques claires doivent être balisées afin d’aider les autorités nationales à endiguer le phénomène de l’obésité.

Finally, this is a huge issue for Europe. It is going to cost the public purse a lot of money if we do not tackle it and we now need some concrete proposals to come from the Commission – not on issues which are to do with national responsibility, but in those areas where the EU has responsibility we need clear policies which help national governments to reduce obesity.


Mesdames et Messieurs, nous allons aborder en détail nos opinions sur les différentes propositions.

Ladies and gentlemen, we shall be dealing in detail with our views on the various proposals.


D’ici la fin février, un tableau de bord sera établi par la Commission, indiquant les différentes propositions, mesures et actions en matière commerciale résultant de la communication, et donnant un calendrier pour leur mise en œuvre.

By the end of February the Commission will draw up a list of the various trade proposals, measures and actions resulting from the communication, giving a timetable for their implementation.


D’ici la fin février, un tableau de bord sera établi par la Commission, indiquant les différentes propositions, mesures et actions en matière commerciale résultant de la communication, et donnant un calendrier pour leur mise en œuvre.

By the end of February the Commission will draw up a list of the various trade proposals, measures and actions resulting from the communication, giving a timetable for their implementation.


C’est précisément à ce niveau-là que le détail des différentes propositions devient plus important, tandis que le pouvoir de décision du Parlement devient moins important si le programme-cadre est décidé en codécision, les programmes spécifiques ne requièrent que la consultation.

Specific programmes, moreover, are exactly the point at which the details of the various proposals assume greater importance, whereas Parliament’s decision-making power weakens if the framework programme is adopted under the codecision procedure and the specific programmes require no more than consultation.


La proposition modifiée prévoit une structure différente pour les procédures en première instance, en instaurant notamment des normes spécifiques pour examiner les demandes introduites à la frontière et une procédure qui permet aux États membres de ne pas réexaminer en détail certaines demandes renouvelées.

The amended proposal sets out a different structure for procedures in the first instance, inter alia introducing specific standards for examining applications lodged at the border and a procedure that allows Member States not to re-examine in depth certain repeat applications.


La proposition modifiée prévoit une structure différente pour les procédures en première instance, en instaurant notamment des normes spécifiques pour examiner les demandes introduites à la frontière et une procédure qui permet aux États membres de ne pas réexaminer en détail certaines demandes renouvelées.

The amended proposal sets out a different structure for procedures in the first instance, inter alia introducing specific standards for examining applications lodged at the border and a procedure that allows Member States not to re-examine in depth certain repeat applications.




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détails des différentes propositions maintenant établies ->

Date index: 2025-05-10
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