Traduction de «détaillants soient ensuite » (Français → Anglais) :

Le rapport décrit ensuite en détail les actes les plus horribles et les plus impensables qui soient, y compris — ce qui peut être difficile d'imaginer pour les députés — l'enlèvement d'une fillette de 3 ans et les tortures qui lui ont été infligées.
The report goes on to detail the most horrific and unthinkable acts, including, if members can imagine, the kidnapping and torture of a three-year-old girl.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Je ne voudrais pas qu'on adopte un projet de loi et que les détaillants soient ensuite aux prises avec deux mesures législatives, soit une qui touche le Québec et une autre qui touche Industrie Canada. Je pense qu'il serait important d'obtenir de l'information d'Industrie Canada sur la façon dont s'appliquerait le projet de loi C-14, compte tenu de la réglementation déjà existante au Québec.
I think it is important to obtain some information from Industry Canada on the way in which Bill C-14 would apply, given current regulations already in existence in Quebec.

Nous décrivons ensuite en détail les étapes que comporte ce rôle fondamental, entre autres : premièrement, veiller à ce que les fonds accordés par le gouvernement fédéral pour la formation des pompiers se rendent effectivement aux services d'incendie, et ne s'arrêtent pas aux organismes provinciaux; deuxièmement, débloquer des fonds supplémentaires pour l'achat d'équipement de lutte contre les menaces CBRN, c'est-à-dire chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires; troisièmement, contribuer au coût d'achat d'appareils de communication portables de manière que tous les premiers intervenants communautaires du pays en soient munis; quatrièmement, soutenir financièrement l'initiative Partenariats pour des collectivités plus sûres de l'Association canadienne des chefs de pompiers; et cinquièmement, instaurer des incitatifs fiscaux de nature à encourager l'installation de systèmes de gicleurs automatiques dans les immeubles résidentiels et non résidentiels.
We then set out specific steps to address that fundamental role. Those steps include: one, to ensure that federal funding for fire services training actually ends up in the hands of the fire services and not in those of provincial agencies; two, to provide additional funding for the purpose of CBRN equipment, CBRN meaning chemical, biological, radiological, and nuclear equipment; three, to contribute to the cost of ensuring that the entire first responder community nationwide is equipped with hand-held communication devices; four, to financially support the Partnerships Toward Safer Communities initiative of the Canadian Association of Fire Chiefs; and five, to use the tax system to encourage the installation of automatic sprinkler systems in both residential and non-residential structures.

Ce projet de loi a pour but d'essayer de donner à la Chambre certains pouvoirs en exigeant que toutes les mesures législatives ou tous les nouveaux programmes présentés par le gouvernement s'accompagnent d'une estimation des coûts et que ces coûts estimatifs soient ensuite examinés en détail par le vérificateur général, ceci essentiellement afin de permettre aux législateurs d'avoir une idée des coûts de base des nouveaux programmes.
That costing or the anticipation of that cost is then scrutinized by the auditor general. It essentially allows us as legislators to understand the basic costs of new programs.