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Vertaling van "détail soient traitées " (Frans → Engels) :

Nous comprenons qu'il est préférable que certaines questions de détail soient traitées dans le règlement, mais ce n'est pas toujours à l'avantage des réfugiés et des immigrants. Je songe par exemple aux critères portant sur la détention et l'expulsion.

If you see the bill, the emphasis, and how they go deep into details—some parts, we understand, could be done in the regulation part—some parts work against refugees and immigrants, for example the detention and removal criteria that are very enforcement-oriented and that are there in the bill.


(10) Lorsque des informations sont fournies aux victimes, il convient de leur donner suffisamment de détails pour s'assurer qu'elles soient traitées avec respect et puissent décider en toute connaissance de cause de leur participation à la procédure.

(10) When providing information, sufficient detail should be given to ensure that victims are treated in a respectful manner and to enable them to make informed decisions about their participation in proceedings .


(10) (10) Lorsque des informations sont fournies aux victimes, celles-ci doivent pouvoir consulter le dossier de la procédure et il convient de leur donner suffisamment de détails pour s'assurer qu'elles soient traitées avec respect et puissent décider en toute connaissance de cause de leur participation à la procédure et connaître les moyens de faire valoir leurs droits.

(10) When providing information, victims should be permitted access to the relevant case files and sufficient detail should be given to ensure that victims are treated in a respectful manner and to enable them to make informed decisions about their participation in proceedings and how to access their rights.


(10) Lorsque des informations sont fournies aux victimes, il convient de leur donner suffisamment de détails pour s'assurer qu'elles soient traitées avec respect et puissent décider en toute connaissance de cause de leur participation à la procédure et connaître les moyens de faire valoir leurs droits.

(10) When providing information, sufficient detail should be given to ensure that victims are treated in a respectful manner and to enable them to make informed decisions about their participation in proceedings and how to access their rights.


la conclusion initiale de la Division de l’innocuité pour les humains, voulant que le lait et la viande des vaches traitées à la STbr soient sans danger pour la consommation humaine, était fondée sur une preuve qui n’a pas été décrite avec assez de détail pour qu’on puisse déterminer si elle était valable.

the Human Safety Division's early conclusion that milk and meat from rBST-treated cows is safe for human consumption was based on evidence which was not described in sufficient detail as to determine whether it was valid.


En tant que législateurs, le Conseil et le Parlement ont la responsabilité spécifique de s’assurer que les propositions de la Commission en faveur d’une simplification de la législation soient à la fois examinées dans leurs moindres détails et traitées rapidement.

As the lawmaking authority, the Council and Parliament have a particular responsibility for ensuring that proposals from the Commission for the simplification of legislation are both thoroughly scrutinised and promptly processed.


En tant que législateurs, le Conseil et le Parlement ont la responsabilité spécifique de s’assurer que les propositions de la Commission en faveur d’une simplification de la législation soient à la fois examinées dans leurs moindres détails et traitées rapidement.

As the lawmaking authority, the Council and Parliament have a particular responsibility for ensuring that proposals from the Commission for the simplification of legislation are both thoroughly scrutinised and promptly processed.


(10) Lorsque des informations sont fournies aux victimes, il convient de leur donner suffisamment de détails pour s'assurer qu'elles soient traitées avec respect et puissent décider en toute connaissance de cause de leur participation à la procédure et connaître les moyens de faire valoir leurs droits.

(10) When providing information, sufficient detail should be given to ensure that victims are treated in a respectful manner and to enable them to make informed decisions about their participation in proceedings and how to access their rights.


Même si le formulaire est très détaillé, on constate en outre maintenant qu'avant que les demandes soient traitées, on reçoit de 15 à 20 appels par jour du bureau de l'ACRA, seulement pour répondre à des questions concernant l'analyse des écarts ou d'autres sujets qui ne figurent même pas sur le formulaire de demande.

While on one hand the forms are very detailed, we're finding now that in terms of actually processing the claims, we're fielding anywhere from 15 to 20 phone calls a day from the AIDA administration, just dealing with follow-up questions in terms of variance analysis and other issues that aren't even on the application form.


Les informations qui y contenues (concernant, par exemple, les résultats économiques, les ratios financiers, etc.) sont traitées de manière strictement confidentielle, conformément aux dispositions de l'article 47 du traité CECA. Toutefois, sans entrer dans les détails, il semble que les conditions imposées par la Commission soient respectées et que les résultats financiers des sociétés s'améliorent.

The information contained in the reports (e.g. concerning economic performance, financial ratios etc) shall be treated in the strictest confidence in accordance with Article 47 of the ECSC Treaty, but without entering into details it seems that the conditions imposed by the Commission are being respected and that the financial performance of the companies is improving.




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détail soient traitées ->

Date index: 2022-11-16
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