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Traduction de «détail comment celui-ci entend » (Français → Anglais) :

Il convient impérativement: de développer l'approche dont la directive jette les bases, pour créer un marché intérieur des services financiers de détail pleinement opérationnel; de coordonner entre elles la législation sur les services financiers et la directive sur le commerce électronique; de garantir la cohérence entre les services financiers en ligne et les modes de fourniture plus classiques; déterminer comment la "clause du march ...[+++]

We must: build on the approach set out in the directive to establish a fully functioning internal market for retail financial services; secure coherence between financial services legislation and the e-commerce Directive; secure coherence also between on-line and more traditional provision of financial services; and examine how the internal market clause will apply in areas where national rules significantly diverge, to avoid exposing consumers and ...[+++]


4. La demande de l’État membre précise par ailleurs comment celui-ci entend faire usage de la dérogation visée à l’article 76, paragraphe 3, et à l’article 77, paragraphe 2, et commente les mesures complémentaires envisagées afin d’affecter essentiellement les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi, y compris, s’il y a lieu, les modifications à apporter aux programmes opérationnels.

4. The Member State’s request shall also detail the intended use of the derogation provided for in Article 76(3) and Article 77(2), and shall give information about complementary measures envisaged in order to concentrate the funds on competitiveness, growth and employment, including, where appropriate, a modification of operational programmes.


4. La demande de l’État membre précise par ailleurs comment celui-ci entend faire usage de la dérogation visée à l’article 76, paragraphe 3, et à l’article 77, paragraphe 2, et commente les mesures complémentaires envisagées afin d’affecter essentiellement les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi, y compris, s’il y a lieu, les modifications à apporter aux programmes opérationnels.

4. The Member State’s request shall also detail the intended use of the derogation provided for in Article 76(3) and Article 77(2), and shall give information about complementary measures envisaged in order to concentrate the funds on competitiveness, growth and employment, including, where appropriate, a modification of operational programmes.


5. La demande de l’État membre expose également en détail comment celui-ci entend faire usage de la dérogation prévue au paragraphe 2 et fait part des mesures complémentaires prévues afin d’affecter en priorité les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi, y compris, s’il y a lieu, des modifications apportées aux programmes opérationnels.

5. The Member State’s request shall also detail the intended use of the derogation provided for in paragraph 2, and give information about complementary measures foreseen in order to concentrate the Funds on competitiveness, growth and employment, including, where appropriate, a modification of operational programmes.


5. La demande de l’État membre expose également en détail comment celui-ci entend faire usage de la dérogation prévue au paragraphe 2 et fait part des mesures complémentaires prévues afin d’affecter en priorité les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi, y compris, s’il y a lieu, des modifications apportées aux programmes opérationnels.

5. The Member State’s request shall also detail the intended use of the derogation provided for in paragraph 2, and give information about complementary measures foreseen in order to concentrate the Funds on competitiveness, growth and employment, including, where appropriate, a modification of operational programmes.


Elle devrait détailler comment la Commission entend assurer un suivi plus rapproché des secteurs à risque.

This communication will set out how the Commission intends to monitor more closely the sectors that are at risk.


Elle devrait détailler comment la Commission entend assurer un suivi plus rapproché des secteurs à risque.

This communication will set out how the Commission intends to monitor more closely the sectors that are at risk.


Elle devrait détailler comment la Commission entend assurer un suivi plus rapproché des secteurs à risque.

This communication will set out how the Commission intends to monitor more closely the sectors that are at risk.


a transmis, avec sa demande d’admission, un dossier détaillant l’intégralité de son parcours universitaire et justifiant que le cycle d’études qu’il entend suivre est bien complémentaire à celui qu’il a déjà accompli; et

has sent, with his/her application for admission, full documentary evidence of his/her academic record and evidence that the course he/she wishes to follow genuinely complements the one he/she has completed; and


Toutefois, la Commission estime que lorsqu'un État membre opte pour un tel montage, il convient d'examiner en détail comment celui-ci se répercutera, du point de vue financier, sur la partie de l'organisation soumise à la concurrence. C'est la seule façon d'éviter que des États membres aient recours à des montages peu transparents pour contourner la réglementation communautaire sur les aides d'État.

In its opinion, however, if a mechanism like the one at issue is chosen by a Member State, a thorough analysis of its financial and economic impact on the competitive part of the entity is imperative so as to ensure that non-transparent mechanisms are not used to circumvent the Treaty's State aid rules.




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détail comment celui-ci entend ->

Date index: 2022-06-26
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