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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Capable et désireux de
Désireux de
Désireux de contribuer à...
LCRC
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI

Traduction de «désireux de bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demandeur désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant [ requérant désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant ]

applicant wishing to qualify as independent immigrant


désireux de contribuer à...

desiring to contribute to...






Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis son lancement en 1994, EURES a servi de réseau de coopération entre la Commission et les SPE permettant, grâce à son réseau humain et au moyen d'outils de services en ligne disponibles via le portail européen sur la mobilité de l'emploi (ci-après dénommé «portail EURES»), de fournir des informations, des conseils et des services de recrutement ou de placement en faveur des travailleurs et des employeurs ainsi que de tout citoyen de l'Union désireux de bénéficier du principe de libre circulation des travailleurs.

Since its launch in 1994, EURES has been a network for cooperation between the Commission and the PES to provide information, advice and recruitment or placement for the benefit of workers and employers, as well as any citizen of the Union wishing to benefit from the principle of the free movement of workers, through its human network and via online service tools available on the European job mobility portal (EURES portal).


Avant qu’un membre de la famille bénéficie de l’accès à l’emploi, les États membres peuvent vérifier si le poste vacant ne pourrait pas être pourvu par de la main-d’œuvre nationale ou de l’Union, par un ressortissant de pays tiers en séjour régulier dans l’État membre en question et qui appartient déjà au marché du travail dans cet État membre en vertu de la législation nationale ou de l’Union, ou par un résident de longue durée — UE désireux de se rendre dans cet État membre pour y occuper un emploi, conformément au chapitre III de l ...[+++]

Before a family member is granted access to employment, Member States may check whether the concerned vacancy could not be filled by national or Union workforce, by third-country nationals lawfully resident in that Member State and already forming part of its labour market by virtue of Union or national law, or by EU long-term residents wishing to move to that Member State for employment in accordance with Chapter III of Directive 2003/109/EC.


1. Les exploitants agricoles désireux de bénéficier d'une dérogation au titre de la présente décision en font la demande chaque année aux autorités compétentes.

1. Farmers who want to benefit from a derogation under this Decision shall submit an application to the competent authority annually.


Il devrait en être de même pour les bénéficiaires de soins de santé désireux de bénéficier de soins de santé dispensés dans un autre État membre par d’autres moyens, par exemple par des services de santé en ligne.

The same should apply to recipients of healthcare seeking to receive healthcare provided in another Member State through other means, for example through eHealth services.


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Il devrait en être de même pour les bénéficiaires de soins de santé désireux de bénéficier de soins de santé dispensés dans un autre État membre par d’autres moyens, par exemple par des services de santé en ligne.

The same should apply to recipients of healthcare seeking to receive healthcare provided in another Member State through other means, for example through eHealth services.


considérant que les conditions définies aux articles 326 à 334 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont également respectées; que la coopération renforcée facilitera le bon fonctionnement du marché intérieur en éliminant les obstacles à la libre circulation des marchandises, en favorisant la lutte contre les contrefaçons de brevets, en étant de nature à entraîner une augmentation du nombre des inventeurs désireux de bénéficier d'une protection par brevet dans l'ensemble de l'Union, en garantissant à tous les inventeurs, à toutes les entreprises innovantes et à tous les titulaires de brevets, que leur État membre d'orig ...[+++]

whereas the requirements of Articles 326 to 334 TFEU are also satisfied; whereas enhanced cooperation will facilitate the proper functioning of the internal market by eliminating obstacles to the free movement of goods, helping to tackle patent infringements, possibly increasing the number of inventors seeking patent protection throughout the Union, providing equal access to unitary patent protection to all inventors, innovative companies and patent-holders whether they come from participating Member States or non-participating Member States, providing an additional instrument available to all patent-holders in the Union, improving the ...[+++]


En revanche, les prestataires de services désireux de proposer leurs services sur une base transfrontière ne bénéficient toujours pas de la sécurité juridique requise quant aux cadres réglementaires qui leur sont applicables dans les différents États membres et continuent à se heurter à des obstacles.

In contrast, service providers wishing to provide cross-border services are still unsure about the regulatory frameworks applied by Member States and continue to face obstacles.


En revanche, les prestataires de services désireux de proposer leurs services sur une base transfrontière ne bénéficient toujours pas de la sécurité juridique requise quant aux cadres réglementaires qui leur sont applicables dans les différents États membres et continuent à se heurter à des obstacles.

In contrast, service providers wishing to provide cross-border services are still unsure about the regulatory frameworks applied by Member States and continue to face obstacles.


1. Les agriculteurs désireux de bénéficier d’une dérogation en font la demande chaque année aux autorités compétentes.

1. Farmers who want to benefit from a derogation shall submit an application to the competent authorities annually.


- les services électroniques en ligne développés par Orphanet et par d’autres projets ayant bénéficié d'un financement communautaire montrent clairement à quel point les technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent contribuer à mettre les patients en contact les uns avec les autres et à mettre en place des communautés de patients, à permettre le partage de bases de données entre groupes de recherche, à collecter des données pour la recherche clinique, à enregistrer les patients désireux de participer à la recherc ...[+++]

- Electronic online-services developed by Orphanet and by other EU funded projects, are a clear demonstration of how Information and Communication Technology (ICT) can contribute to putting patients in contact with other patients and developing patient communities, to sharing databases between research groups, to collecting data for clinical research, to registering patients willing to participate in clinical research, and to submitting cases to experts which improve the quality of diagnoses and treatment.




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désireux de bénéficier ->

Date index: 2023-05-15
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