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Vertaling van "désignée peut nommer " (Frans → Engels) :

Il peut refuser de nommer la personne désignée si celle-ci ne remplit pas les critères visés au paragraphe 2.

The College may reject a person who has been nominated if he/she does not fulfil the criteria referred to in paragraph 2.


(2) S’il n’y a pas d’organisme d’enquête ou qu’elle n’a pas nommé l’organisme d’enquête considéré, l’autorité désignée peut nommer une force de police pour enquêter.

(2) If there is no investigative body or, after consideration, the designated authority does not appoint one, the designated authority may appoint a police force to investigate the serious incident.


(2) S’il n’y a pas d’organisme d’enquête ou qu’elle n’a pas nommé l’organisme d’enquête considéré, l’autorité désignée peut nommer une force de police pour enquêter.

(2) If there is no investigative body or, after consideration, the designated authority does not appoint one, the designated authority may appoint a police force to investigate the serious incident.


(B) que le membre peut nommer un fondé de pouvoir — autre que la personne désignée dans le formulaire de procuration — pour assister à l’assemblée et y agir en son nom,

(B) that the member may appoint a proxyholder, other than a person designated in the form of proxy, to attend and act on their behalf at the meeting, and


(3) Lorsque l’autorité désignée ne nomme pas d’observateur, la Commission peut en nommer un afin qu’il vérifie si la Gendarmerie agit avec impartialité au cours de l’enquête.

(3) If the Force investigates a serious incident and no observer is appointed by a designated authority, the Commission may appoint an observer to assess the impartiality of the investigation conducted by the Force.


Le troisième membre du comité directeur pourrait être nommé, laissant la possibilité à la présidence de nommer quelqu'un d'autre, si la personne désignée ne peut se présenter.

The third member of the steering committee could be named, leaving the opportunity for the chair to name someone else if that person is unable to act.


a) Chaque agence de voyages chinoise désignée peut nommer jusqu'à deux personnes chargées d'agir en son nom et pour son compte en tant que coursiers lors du processus nécessaire de demande de visas pour les groupes de touristes chinois souhaitant se rendre sur le territoire de la Communauté.

(a) Each Chinese designated travel agency may appoint up to two persons to act on its behalf and account as couriers in the necessary visa application process for Chinese tourist groups wishing to visit the territory of the Community.


a) Chaque agence de voyages chinoise désignée peut nommer jusqu'à deux personnes chargées d'agir en son nom et pour son compte en tant que coursiers lors du processus nécessaire de demande de visas pour les groupes de touristes chinois souhaitant se rendre sur le territoire de la Communauté.

(a) Each Chinese designated travel agency may appoint up to two persons to act on its behalf and account as couriers in the necessary visa application process for Chinese tourist groups wishing to visit the territory of the Community.




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désignée peut nommer ->

Date index: 2022-10-21
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