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élire domicile
élire domicile dans l'Etat en question
élire domicile dans un Etat
élire par acclamation

Traduction de «désigner ou élire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


élire domicile dans l'Etat en question

to indicate an address for service in the State in question


élire domicile dans un Etat

to indicate an address for service in a State




legs avec faculté d'élire

bequest with the power of appointment






designer mobilier | designer mobilier/designeuse mobilier | designeuse mobilier

furniture design advisor | furniture planner and designer | furniture designer | furniture designer and planner


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. regrette que certains États membres ne respectent toujours pas la directive 2003/72/CE pour ce qui est de la promotion de la parité dans les méthodes utilisées pour nommer, désigner ou élire les membres du groupe spécial de négociation (GSN) de la SCE, et demande par conséquent à la Commission de prendre toutes les mesures qui s'imposent afin que la transposition de cette directive s'effectue dans les plus brefs délais possibles;

5. Regrets that some Member States still do not comply with Directive 2003/72/EC in terms of promoting gender balance in the method used to nominate, appoint or elect the members of the special negotiating body (SNB) of the SCE and calls on the Commission to take the necessary steps to ensure that this Directive is transposed as swiftly as possible;


D'après mon expérience des quatre dernières années, le processus de l'élection des présidents et des vice-présidents de comité semble avoir été délibérément manipulé; j'ai donc pensé qu'un vote secret permettrait aux membres du comité d'élire librement la personne de leur choix plutôt que la personne qu'on leur désigne.

In my experience over the last four years there has seemed to be a deliberate manipulation of the process of electing chairs and vice-chairs in committees, and I thought the secret ballot would allow members of the committee the freedom to elect the person of their choice rather than the person they were directed to elect.


Il me semble qu'il doit être possible, dans le milieu politique, de trouver un moyen d'élire ou de désigner les membres de ces offices par un processus plus démocratique qu'une nomination.

I would suggest there is probably room within the political milieu for some sort of process to elect or find a way to appoint members to this board or these boards through a more democratic process than appointment.


Le jeudi 30 mai 1991, au cours de la troisième session de la 34e législature, le comité de la Consommation et des Corporations et de l'Administration gouvernementale, après deux désignations pour le poste de président, a procédé par vote secret pour élire le président et le vice-président.

On Thursday, May 30, 1991, in the third session of the 34th Parliament, in the Committee on Consumer and Corporate Affairs and Government Operations, after two nominations for the chair were made, a secret ballot vote occurred for the chair and the vice-chair positions.


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Afin de trouver un motif original pour ce logo, la Commission a organisé un concours en 2009 auquel plus de 3 400 étudiants en arts et en design ont participé, ainsi qu'un vote public pour élire les trois meilleurs dessins au début de l'année 2010.

In order to find an original design for this logo, the Commission organised a competition in 2009 in which more than 3 400 art and design students took part, and a public vote on the best 3 designs in early 2010.


si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter les modalités de participation dans la SPE après le transfert, la teneur de ces modalités, y compris, le cas échéant, le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la société que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'o ...[+++]

(b) where, during the negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation in the SPE following the transfer, the substance of those arrangements including, where applicable, the number of members in the company's administrative or supervisory body employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by employees, and their rights;


(b) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter les modalités de participation dans la SPE après le transfert, la teneur de ces modalités, y compris, le cas échéant, le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la société que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou ...[+++]

(b) where, during the negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation in the SPE following the transfer, the substance of those arrangements including, where applicable, the number of members in the company's administrative or supervisory body employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by employees, and their rights


La SPE ne doit pas être utilisée pour contourner ces droits. Lorsque la législation de l'État membre d'origine prévoit des droits de participation, l'ensemble du personnel de la SPE devrait avoir le droit d'élire, de désigner, de recommander ou de s'opposer à la désignation d'un certain nombre de membres de l'organe de direction ou d'administration de la SPE.

Where the law of the home Member State provides for participation rights, the entire workforce of the SPE should have the right to elect, appoint, recommend or oppose the appointment of a number of members of the administrative or supervisory organ of the SPE.


Les États membres veillent à ce que les méthodes utilisées pour proposer, désigner ou élire des représentants des travailleurs favorisent l'équilibre entre hommes et femmes.

Member States shall ensure that the methods used to nominate, appoint or elect employee representatives promote gender balance.


Le Parlement européen devrait élire le Président de la Commission à majorité renforcée et cette nomination devrait être approuvée par le Conseil européen; le Conseil européen devrait désigner les autres membres de la Commission ainsi que le Secrétaire de l'Union, en accord avec le Président de la Commission.

The European Parliament should elect the Commission President with an enhanced majority, and this election should be approved by the European Council; the European Council should appoint the other members of the Commission as well as the Secretary of the Union, in agreement with the Commission President.




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désigner ou élire ->

Date index: 2023-04-26
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