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Attribuer
Clause de désignation du bien transporté
Code IUN pas du CT
Distinctions fédérales
Décision incidente susceptible de recours distinct
Démence dans paralysie agitante
Désignation du bien transporté
Désignation du bien-fonds
Désigner
Désigner un fiduciaire
Faire une attribution
Faire une désignation
Fixer
Instituer
Nommer
OMDA
Parkinsonisme
Programme de distinctions fédérales
Programme des distinctions fédérales
Sonnerie différenciée
Sonnerie distincte
Sonnerie distinctive
Sonnerie spéciale

Vertaling van "désignation une distinction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale

differentiated ringing | discriminating ringing


clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté | désignation du bien-fonds

parcels


attribuer | désigner | désigner un fiduciaire | faire une attribution | faire une désignation | fixer | instituer | nommer

appoint


Décret désignant le Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes, à titre d'employeur distinct, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi

Order Designating the Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces, a separate employer, for the purposes of paragraph 62(1)(a) of the Act


Distinctions fédérales [ Programme de distinctions fédérales | Programme des distinctions fédérales ]

Federal Awards [ Federal Awards Program ]


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme

Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism


décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct

independently contestable interim ruling


Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type


Ordonnance du 6 septembre 1984 sur les marques distinctives des aéronefs [ OMDA ]

Ordinance of 6 September 1984 on Aircraft Registration Markings [ ARegO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les États membres désignent un ou plusieurs organismes chargés de promouvoir l'égalité de traitement entre toutes les personnes, sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle.

1. Member States shall designate a body or bodies for the promotion of equal treatment of all persons irrespective of their religion or belief, disability, age, or sexual orientation.


À cet égard, la distinction qui existe entre «intérêt commercial», une notion sans aucun doute large, et «secret d’affaires», une notion beaucoup plus restrictive qui désigne l’ensemble des connaissances propres à une certaine entreprise, connues d’un cercle très concret de personnes et dont la divulgation peut affecter l’entreprise en cause, a été justifiée.

In that sense, the distinction between ‘commercial interests’, clearly a broad concept, and ‘business secrets’, a much more restrictive concept that refers to the set of knowledge that is specific to a given undertaking, known by a very specific group of persons, and disclosure of which may affect that undertaking, is justified.


1. Les mesures de coordination prescrites par la présente section s'appliquent aux dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux formes de sociétés figurant à l'annexe I. La dénomination sociale de toute société ayant l'une des formes figurant à l'annexe I doit comporter une désignation distincte de celles prescrites pour d'autres formes de sociétés ou être accompagnée d'une telle désignation.

1. The coordination measures prescribed by this Section shall apply to the provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States relating to the types of company listed in Annex I. The name for any company of the types listed in Annex I shall comprise or be accompanied by a description which is distinct from the description required of other types of companies.


Le sénateur Hubley : Je me demandais si en les désignant comme « distincts », on ne protégeait pas ces stocks au bénéfice d'un pays donné, mais ce n'est pas le cas.

Senator Hubley: I was wondering if the term ``discrete'' in any way protected that fishery for a particular country, but it does not.


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La dénomination sociale de toute société ayant l'une des formes indiquées à l'annexe I doit comporter une désignation distincte de celles prescrites pour d'autres formes de sociétés ou être accompagnée d'une telle désignation.

The name for any company of the types listed in Annex I shall comprise or be accompanied by a description which is distinct from the description required of other types of companies.


l’identification, la sélection et la désignation par ordre de priorité des contre-mesures et des procédures en établissant une distinction entre:

identification, selection and prioritisation of counter-measures and procedures with a distinction between:


Ils utilisent ce mot dans deux sens différents en sachant pertinemment qu'il peut avoir une grande charge émotive lorsqu'il désigne des préjudices. Mais ils savent, ou en tout cas ils devraient savoir, que ce mot peut aussi désigner la distinction que l'on fait entre deux catégories.

They are using it in two different ways, knowing that the term discrimination can be a very emotionally charged word that can suggest prejudice, but they also know, or should know, that it is a term which can be used to help point to the differences between categories.


Même si les services de création spécialisés sont en plein essor, comme la conception de l'environnement, la création autochtone et la conception du vert, le Design Exchange (DX) considère, de façon formelle, huit discipline distinctes de design: l'architecture de bâtiments résidentiels et d'immeubles commerciaux; la création de mode, notamment des vêtements, des chaussures, des bijoux et des accessoires; l'infographie et les communications visuelles, notamment des interfaces de logiciels, de la signalisation et de l'infographie 3D, des choix de la marque, des dépliants, des sites Internet, de la mise en page de journaux et de revues; ...[+++]

Although specialized design services are growing in areas such as environmental design, aboriginal design, and green design, the DX formally recognizes eight design disciplines: architecture, which includes commercial and residential; fashion design, which includes clothing, jewellery, shoes, and accessories; graphic design and visual communications, which includes software interface, signage, 3D graphics, branding, video games and interactive media, and brochure, website, newspaper, and magazine design; industrial design, which includes furniture, fixtures, and equipment, both consumer and manufacturing; interior design, which inclu ...[+++]


La loi ajoutait à ces lois les désignations sans distinction sexuelle « conjoint de fait » ou « survivant », et elle restreignait l'emploi du mot « époux » aux couples mariés.

The legislation adds the gender neutral designations “common law partner” and/or “survivor” to those statutes and restricts the term “spouse” to married couples.


Désormais, outre la tenue de comptes distincts pour les différentes périodes de mise en commun, la CCB doit également tenir des comptes distincts à l’égard du grain désigné par un règlement (par. 33(2)).

Now, in addition to maintaining separate accounts for different pool periods, the CWB is also required to maintain separate accounts for any grain that has been designated by regulation (section 33(2)).




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désignation une distinction ->

Date index: 2021-03-23
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