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Vertaling van "déroulerait dans " (Frans → Engels) :

Afin de limiter au maximum les répercussions négatives sur les agents économiques participant aux échanges entre l'Union et l'Équateur, le rapporteur est résolument en faveur du choix d'une procédure d'adoption rapide au sein du Parlement, qui se déroulerait dans le respect plein et entier des droits, prérogatives et procédures que lui confère la procédure législative ordinaire.

In order to minimise negative effects on economic operators involved in EU-Ecuador trade, the rapporteur is committed to a speedy adoption procedure in Parliament, whereby, the procedure should fully respect Parliament's rights, prerogatives and procedures in the context of the ordinary legislative procedure.


F. considérant que les tensions vont en s'aggravant, puisque les négociations sont constamment sapées par les autorités transnistriennes autoproclamnées; considérant qu'il a été provisoirement convenu que le nouveau cycle de négociations 5+2 se déroulerait les 27 et 28 février 2014 et qu'il constitue une nouvelle opportunité de sortir de l'impasse et de progresser réellement;

F. whereas the tensions have been growing, as the negotiations are constantly undermined by the self-proclaimed Transnistrian authorities; whereas the new round of 5+2 negotiations has been provisionally agreed to take place on 27-28 February 2014 and constitutes a fresh opportunity to end the deadlock and achieve substantial progress;


F. considérant que les tensions vont en s'aggravant, puisque les négociations sont constamment sapées par les autorités transnistriennes autoproclamnées; considérant qu'il a été provisoirement convenu que le nouveau cycle de négociations 5+2 se déroulerait les 27 et 28 février 2014 et qu'il constitue une nouvelle opportunité de sortir de l'impasse et de progresser réellement;

F. whereas the tensions have been growing, as the negotiations are constantly undermined by the self-proclaimed Transnistrian authorities; whereas the new round of 5+2 negotiations has been provisionally agreed to take place on 27-28 February 2014 and constitutes a fresh opportunity to end the deadlock and achieve substantial progress;


12. demande à la Commission d'expliquer comment se déroulerait l'introduction d'obligations de stabilité communes compte tenu de la clause de non-responsabilité inscrite à l'article 125 du traité FUE et dans quelle mesure les États membres seraient tenus de modifier leur droit interne;

12. Calls on the Commission to explain how the introduction of common stability bonds would work in view of the contractual disclaimer contained in Article 125 TFEU, and the extent to which changes to national law would be required in the Member States;


En 2009, lors de l’adoption du paquet «ciel unique européen» II, le législateur a décidé que sa mise en œuvre se déroulerait en deux phases et a invité la Commission à réaligner les règlements sur le ciel unique européen et l’AESA après l'exécution du premier ensemble de mesures de mise en œuvre de l’AESA et d’audits concernant les ANS[6].

In 2009, when adopting the SES II package, the legislator decided that SES II would be done in two stages and invited the Commission to come back to do an alignment of SES and EASA regulations after the initial set of EASA implementing measures and audit experiences concerning ANS was in place[6].


Bien entendu, ces procédures auraient des implications juridiques analogues à celles qui sont décrites dans le contexte du programme de réinstallation au niveau de l'UE, la grande différence étant que la procédure de détermination du statut de réfugié se déroulerait dans l'UE (après une présélection).

Such procedures would obviously have similar legal implications to those described in the context of the EU Resettlement Scheme with the important difference that the refugee status determination would take place in the EU (after a screening process).


Cette phase se déroulerait devant un juge ou un notaire mais pourrait aussi avoir lieu devant les organismes qualifiés pour certaines matières, par exemple les chambres de commerce.

A judge or notary would be in charge of this proceeding, though specialised bodies such as Chambers of Commerce might take their place in specific subject areas.


Cette méthode se déroulerait en cinq phases:

The method itself is to involve the following five steps:


L'idée d'un espace de recherche pleinement développé, opérationnel et interconnecté, où les obstacles auraient été levés, où la collaboration serait florissante, et où un processus d'intégration fonctionnel se déroulerait a donc été clairement exprimée.

The vision of having a fully developed, functioning and interconnected research space, in which barriers would disappear, collaboration would flourish, and where a functional integration process would take place, was thus clearly expressed.


(2) le règlement (Euratom, CE) n° 1279/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif à la fourniture d'une assistance aux nouveaux États indépendants et à la Mongolie(2) dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie a fixé les conditions de la fourniture de cette assistance et prévu que cette action se déroulerait entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1999;

(2) Council Regulation (Euratom, EC) No 1279/96 of 25 June 1996 concerning the provision of assistance to economic reform and recovery in the New Independent States and Mongolia(2) laid down the conditions for the provision of such assistance and envisaged such an operation from 1 January 1996 to 31 December 1999;




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Date index: 2022-04-28
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