Traduction de «dérogation soit arrivée » (Français → Anglais) :

Par dérogation à l'article 17 du règlement (CE) no 1224/2009, tout capitaine d'un navire de pêche de l'Union qui compte débarquer 100 kilogrammes ou plus d'espèces d'eau profonde est tenu, quelle que soit la longueur du navire de pêche, de notifier son intention à l'autorité compétente de l'État membre dont il bat pavillon au moins quatre heures avant l'heure estimée d'arrivée au port.
By way of derogation from Article 17 of Regulation (EC) No 1224/2009, the masters of all Union fishing vessels intending to land 100 kg or more of deep-sea species shall, irrespective of the length of the fishing vessel, be required to notify, at least four hours before the estimated time of arrival at port, their flag Member State's competent authority of that intention.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres autorisent l’importation de lots non accompagnés des résultats d’un contrôle analytique à condition que l’État membre importateur garantisse que chaque lot soit soumis, à son arrivée, à un tel contrôle en vue de détecter la présence de chloramphénicol, de tétracycline, d’oxytétracycline, de chlortétracycline et de métabolites de nitrofuranes.
2. By way of derogation from paragraph 1, Member States shall authorise the importation of consignments that are not accompanied by the results of an analytical test provided that the importing Member State ensures that each consignment undergoes such analytical tests for the detection of chloramphenicol, tetracycline, oxytetracycline, chlortetracycline and of metabolites of nitrofurans on arrival.

Bien que cette dérogation soit arrivée à expiration à la fin de 2006, l'Irlande a continué à l'appliquer.
At the end of 2006 this derogatory regime came to an end. However, Ireland continued applying this exemption.