Traduction de «dérivés font déjà » (Français → Anglais) :

De nouveaux produits comme les dérivés climatiques ou les obligations catastrophe font déjà leur entrée sur le marché. Il faut absolument développer ce type de produits.
There are already new financial products coming to the market, such as weather derivatives and catastrophe bonds and these need to be further developed.

Toutefois, à la différence des fonds de gestion alternative, qui ne sont actuellement pas couverts par la législation européenne, les dérivés font déjà l’objet de plusieurs textes dans des contextes différents, comme par exemple la comptabilité, les OPCVM, l’abus de marché, les services d’investissement ou la législation bancaire.
However, in contrast to hedge funds, which are not covered by European legislation at the moment, derivatives are already dealt with in a number of texts in different contexts such as, for example, accounting, ICITS, market abuse, investment services or banking legislation.

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a toujours soutenu que les droits humains fondamentaux, dérivés des instruments internationaux auxquels les États membres ont souscrit, font partie des principes généraux du droit communautaire, dont le respect doit être assuré [11]. La charte est d'ores déjà devenue un document important auquel la CJCE se réfère pour interpréter le droit communautaire [12].
The European Court of Justice (ECJ) has consistently held that fundamental human rights, derived from the international instruments to which all the Member States are signatories, form part of the general principles of Community law, the observance of which it ensures. [11] The Charter has already become an important reference document for the ECJ in its interpretation of Community law. [12]

Pour faire suite à la question du sénateur Harb sur les produits dérivés, j'aimerais préciser que des témoins nous ont déjà dit que les investisseurs avertis qui placent 150 000 $ ou plus n'ont pas besoin de prospectus puisqu'ils savent ce qu'ils font.
With regard to derivatives, following up on what Senator Harb asked you, we heard in the past in this committee that sophisticated investors who invested $150,000 or more did not need a prospectus.