Traduction de «dérivés du phoque soient marqués » (Français → Anglais) :

1. La mise sur le marché de produits dérivés du phoque est autorisée uniquement pour les produits dérivés du phoque provenant des formes de chasse pratiquées par les communautés inuites ou d'autres communautés indigènes, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies :
1. The placing on the market of seal products shall be allowed only where the seal products result from hunts conducted by Inuit or other indigenous communities, provided that all of the following conditions are fulfilled :

Par ailleurs, afin de rassurer les consommateurs sur le fait que les produits dérivés du phoque ne soient plus commercialisés dans l’Union (sauf ceux provenant de la chasse des Inuits pour leur propre subsistance), le législateur a également supprimé les obstacles à la libre circulation des produits alternatifs (non dérivés du phoque), qu’il est impossible de distinguer des produits originaux (dérivés du phoque) similaires.
Moreover, by reassuring consumers that seal products are no longer marketed in the EU (apart from those which result from hunts by Inuits for the purposes of subsistence), the legislature also eliminated obstacles to the free movement of alternative products (not derived from seals) which are impossible to distinguish from original products (derived from seals) which are similar.

Dans sa recommandation 1776 (2006) du 17 novembre 2006 relative à la chasse aux phoques, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe préconisait que les États membres du Conseil de l’Europe pratiquant la chasse au phoque soient invités à interdire toutes les méthodes de chasse cruelles ne garantissant pas une mort instantanée, sans souffrances, des animaux, et à interdire l’assommage des animaux avec des instruments tels que des hakapiks, des massues et des fusils, ainsi qu’à promouvoir des initiatives visant à interdire le commerce des produits dérivés du phoque.
In its Recommendation 1776 (2006) of 17 November 2006 on seal hunting, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe recommended inviting the Member States of the Council of Europe practising seal hunting to ban all cruel hunting methods which do not guarantee the instantaneous death, without suffering, of the animals, to prohibit the stunning of animals with instruments such as hakapiks, bludgeons and guns, and to promote initiatives aimed at prohibiting trade in seal products.

1. La mise sur le marché de produits dérivés du phoque est autorisée uniquement pour les produits dérivés du phoque provenant des formes de chasse pratiquées par les communautés inuites ou d'autres communautés indigènes, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
1. The placing on the market of seal products shall be allowed only where the seal products result from hunts conducted by Inuit or other indigenous communities, provided that all of the following conditions are fulfilled:

(13 bis) Il importe que les produits dérivés du phoque ne soient mis sur le marché communautaire, n’y soient importés, n’y transitent ou n’en soient exportés que s’ils respectent les conditions prévues à cet effet dans le présent règlement.
(13a) Seal products should only be placed on the market, imported, transited or exported if they meet the conditions provided for to that effect by this Regulation.

Dans sa recommandation 1776 (2006) relative à la chasse du phoque du 17 novembre 2006, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe préconisait que les États membres du Conseil de l'Europe pratiquant la chasse au phoque soient invités à interdire toutes les méthodes de chasse cruelles ne garantissant pas une mort instantanée, sans souffrances, des animaux, l'interdiction de l'assommage des animaux avec des instruments tels que massues, fusils etc., et la promotion d'initiatives visant à interdire le commerce des produits dérivés du phoque.
In its Recommendation 1776 (2006) on seal hunting of 17 November 2006, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe recommended to invite the Member States of the Council of Europe practising seal hunting to ban all cruel hunting methods which do not guarantee the instantaneous death, without suffering, of the animals, to prohibit the stunning of animals with instruments such as hakapiks, bludgeons and guns, and to promote initiatives aimed at prohibiting trade in seal products.

(12) Il importe que les produits dérivés du phoque ne soient mis sur le marché communautaire, n’y soient importés, n’y transitent ou n’en soient exportés que s’ils respectent les conditions prévues à cet effet dans le présent règlement.
(12) Seal products should only be placed on the market, imported, transiting, or exported if they meet the conditions provided for to that effect by this Regulation.

(3) Par la déclaration écrite 38/2006 (avec 425 signatures) qu'il a adoptée le 26 septembre 2006, le Parlement européen a demandé que l’importation, l’exportation et la vente de tous les produits dérivés des phoques harpés et à capuchon, soient interdites, tout en veillant à ce que ces règles n’aient pas d’incidence sur la chasse aux phoques traditionnellement pratiquée par les Inuits.
(3) With the adoption of the written declaration 38/2006 (with 425 signatories) on 26 September 2006, the European Parliament asked to ban the import, export and sale of all harp and hooded seal products, while ensuring that the regulation would not have an impact on traditional Inuit seal hunting.

considérant que, dans certains États membres, des mesures réglementaires ou librement consenties existent déjà en vue de limiter l'importation ou la commercialisation des peaux de bébés-phoques harpés (« à manteau blanc ») et de bébés-phoques à capuchon (« à dos bleu »); qu'un des États membres exige d'ores et déjà que tous les produits dérivés du phoque soient marqués;
Whereas, in several Member States, voluntary or statutory measures already exist to restrict the importation or marketing of the skins of whitecoat pups of harp seals and of pups of hooded seals (blue-backs); whereas one Member State already requires the marking of all seal products;