Vertaling van "dérivés du phoque que lorsque ceux-ci proviennent " (Frans → Engels) :

À ce titre, il n’autorise la mise sur le marché des produits dérivés du phoque que lorsque ceux-ci proviennent de la chasse traditionnellement pratiquée par ces communautés à des fins de subsistance.
To that end it authorises the placing on the market of seal products only where those products result from hunts traditionally conducted by such indigenous communities for the purpose of their subsistence.

Les produits dérivés du phoque ne peuvent être mis sur le marché de l’UE que s’ils proviennent de formes de chasse pratiquées par les communautés inuites* et d’autres communautés indigènes.
Seal products may only be placed on the market in the EU if they come from hunts carried out by Inuit* or other indigenous communities.

Enfin, en réponse aux requérants qui invoquaient une atteinte à leur droit de propriété sur les phoques capturés, le Tribunal précise que le règlement de base n’interdit pas la mise sur le marché de produits dérivés du phoque lorsqu’ils proviennent de formes de chasse traditionnellement pratiquée.
Finally, in response to the applicants who pleaded the impairment of their right to property insofar as it relates to seals caught, the General Court points out that the basic regulation does not prohibit the placing on the market of seal products derived from traditional forms of hunting.

À cette fin, les règlements ont prévu une exception à l’interdiction de la mise sur le marché des produits dérivés du phoque, lorsque ces produits proviennent de la chasse pratiquée par les communautés inuit et indigènes à des fins de subsistance.
For that reason, the regulations provided for an exception to the ban on the placing on the market of seal products, where those products resulted from seal hunting by Inuit communities and other indigenous communities for the purposes of subsistence.

Par ailleurs, afin de rassurer les consommateurs sur le fait que les produits dérivés du phoque ne soient plus commercialisés dans l’Union (sauf ceux provenant de la chasse des Inuits pour leur propre subsistance), le législateur a également supprimé les obstacles à la libre circulation des produits alternatifs (non dérivés du phoque), qu’il est impossible de distinguer des produits originaux (dérivés du phoque) similaires.
Moreover, by reassuring consumers that seal products are no longer marketed in the EU (apart from those which result from hunts by Inuits for the purposes of subsistence), the legislature also eliminated obstacles to the free movement of alternative products (not derived from seals) which are impossible to distinguish from original products (derived from seals) which are similar.

Une autre mesure importante consisterait à améliorer l’accès des Africains à des médicaments à prix abordable, en particulier lorsque ceux-ci proviennent d’Afrique.
Another important step would be to improve Africans’ access to affordable medicines, especially those sourced in Africa .

Il convient notamment d’autoriser la Commission à définir les conditions dans lesquelles est autorisée la mise sur le marché des produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse traditionnelles pratiquées par les Inuits et d’autres communautés indigènes à des fins de subsistance, à définir les conditions dans lesquelles est autorisée l’importation de produits dérivés du phoque lorsqu’elle présente un caractère occasionnel et concerne exclusivement des marchandises destinées à l’usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille, et à définir les conditions dans lesquelles est autorisée la mise sur le marché de produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse réglementées par la législation nationale dans le seul objectif d’une gestion durable des ressources marines.
In particular, the Commission should be empowered to define the conditions for the placing on the market of seal products which result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities and contribute to their subsistence; to define the conditions for the import of seal products which is of an occasional nature and consists exclusively of goods for the personal use of travellers or their families; and to define the conditions for the placing on the market of seal products resulting from hunts regulated by national law with the sole purpose of the sustainable management of marine resources.

«produit dérivé du phoque», tout produit, transformé ou non, dérivé de phoques ou obtenu à partir de ceux-ci, notamment la viande, l’huile, la graisse, les organes, les pelleteries brutes et les pelleteries, tannées ou apprêtées, y compris les pelleteries assemblées en nappes, sacs, carrés, croix et présentations similaires, et les articles fabriqués à partir de pelleteries.
‘seal product’ means all products, either processed or unprocessed, deriving or obtained from seals, including meat, oil, blubber, organs, raw fur skins and fur skins, tanned or dressed, including fur skins assembled in plates, crosses and similar forms, and articles made from fur skins.

2)«produit dérivé du phoque», tout produit, transformé ou non, dérivé de phoques ou obtenu à partir de ceux-ci, notamment la viande, l’huile, la graisse, les organes, les pelleteries brutes et les pelleteries, tannées ou apprêtées, y compris les pelleteries assemblées en nappes, sacs, carrés, croix et présentations similaires, et les articles fabriqués à partir de pelleteries.
‘seal product’ means all products, either processed or unprocessed, deriving or obtained from seals, including meat, oil, blubber, organs, raw fur skins and fur skins, tanned or dressed, including fur skins assembled in plates, crosses and similar forms, and articles made from fur skins.