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Traduction de «dépôts doit principalement devrait normalement » (Français → Anglais) :

D'une part, la charge du financement de ces systèmes de garantie des dépôts doit principalement devrait normalement incomber aux établissements de crédit eux-mêmes et, d'autre part, les capacités de financement de ces systèmes de garantie des dépôts doivent devraient être proportionnées à leurs passifs.

On the one hand, the cost of financing DGSs should be borne principally , in principle, by credit institutions themselves and, on the other, the financing capacity of DGSs should be proportionate to their liabilities.


Le gestionnaire d'un aéroport doit normalement supporter tous les coûts liés à la construction et à l'exploitation de l'aéroport (à l'exception des coûts qui relèvent de l'exercice d'une mission de puissance publique et qui ne doivent généralement pas être supportés par le gestionnaire de l'aéroport conformément au cadre juridique applicable), y compris les coûts d'investissement, de sorte que couvrir une partie de ces coûts soulage FGAZ/FZG d'une charge qu'elle devrait normalement supporter.

The operator of an airport normally has to bear all the costs related to the construction and operation of the airport (with the exception of those costs that fall within the public policy remit and do not generally have to be borne by the airport operator under the applicable legal framework), including the investment costs, so that covering a part of those costs relieves the FGAZ/FZG of a burden it would normally have to bear.


«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:

deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:


Toute décision autorisant une mesure provisoire en vertu de l’article 129, paragraphe 2, doit assortir celle-ci d’une période définie. Compte tenu du délai prévu à l’article 129, paragraphe 3, la durée de la période en question devrait être fixée à vingt et un mois pour engager la procédure européenne de restriction et pour ménager un délai suffisant à la prise d’une décision dans le cadre de la procédure de restriction normale, après le dépôt d’un doss ...[+++]

A decision under Article 129(2) authorising a provisional measure must set a defined time period for such authorisation; in view of the deadline for the initiation of the Union restriction procedure set in Article 129(3) and in order to allow sufficient time for a decision to be taken under the normal restrictions process following the submission by France of an Annex XV dossier, without the need to extend the authorisation, this time period should be 21 months.


c) Si la passerelle/chambre des machines doit être évacuée, la machine principale devrait être arrêtée, l’erre cassée, si possible, et le navire conduit à bonne distance d’autres navires.

(c) If the bridge/engine room is to be evacuated, then the main engine should be stopped; all way taken off the vessel if possible and the ship navigated clear of other ships.


7. fait observer qu'il est souhaitable de parvenir à un règlement définitif pour les défendeurs, en sorte de réduire l'incertitude et d'éviter des effets économiques exagérés pour les travailleurs, les fournisseurs, les sous-traitants et d'autres parties de bonne foi; demande l'adoption éventuelle d'une procédure de règlement des litiges de masse pouvant être engagée soit par les parties avant le début d'une action en justice ou être ordonnée par le tribunal devant lequel l'action est engagée afin de régler le litige par des voies extrajudiciaires en recherchant l'approbation judiciaire d'un accord de règlement qui peut être déclaré contraignant pour toutes les victimes ayant participé à la procédure de règlement; souligne qu'une telle pro ...[+++]

7. Notes that achieving a once-and-for-all settlement for defendants is desirable to reduce uncertainty and exaggerated economic effects that are capable of impacting on employees, suppliers, subcontractors and other innocent parties; calls for possible introduction of a settlement procedure for mass claims that can be initiated either by the parties before taking legal action or that can be ordered by the court before which an action is brought, with the aim of settling the dispute out-of-court by seeking judicial approval of a settlement agreement that can be declared binding upon all the victims that have participated in the settleme ...[+++]


J'ai entendu dire que ce problème concernait principalement le prix du homard qui devrait normalement dépasser les 15 euros/kilo à la première vente en Irlande, mais qui a chuté à 10 euros/kilo.

I am informed that this question principally relates to the price of lobsters which normally would exceed EUR 15 per kilogram at first sale in Ireland but has now dropped to EUR 10 per kilogram.


Tout opérateur qui fournit des services présentant un risque direct et particulier pour la santé ou la sécurité ou un risque financier particulier pour le destinataire ou un tiers doit en principe être couvert par une assurance responsabilité professionnelle appropriée ou une garantie équivalente ou comparable, ce qui implique notamment que cet opérateur devrait normalement être assuré de manière adéquate pour le service qu'il fournit également dans un ou plusieurs États membres autres que l'État membre d'établissement.

Any operator providing services involving a direct and particular health, safety or financial risk for the recipient or a third person should, in principle, be covered by appropriate professional liability insurance, or by another form of guarantee which is equivalent or comparable, which means, in particular, that such an operator should as a general rule have adequate insurance cover for services provided in one or more Member States other than the Member State of establishment.


Ce type de procédure de passation de marché, je le sais pour avoir travaillé à l’ONU, doit normalement passer par l’ONU ou la Banque mondiale, ce qui devrait normalement être aussi le cas dans la situation présente.

As I am well aware, having worked for the UN, tender procedures of this type normally go via the UN or the World Bank, and that is of course what should happen in this case too.


- Il y a dans le rapport de Mme Palacio un arrière-fond de constat d'échec, entre, d'une part, des gouvernements nationaux qui ne transposeraient pas le droit communautaire lorsque leurs intérêts n'y correspondent pas, et des entreprises, principales bénéficiaires normalement du marché unique, que l'on doit convaincre de ses bienfaits par des campagnes d'information et des "incitations".

– (FR) The sub-text of Mrs Palacio Vallelersundi’s report is recognition of the deadlock between national governments, which fail to transpose Community law when it does not serve their interests, and companies, normally the principal beneficiaries of the single market, which have to be convinced of the benefits through information campaigns and ‘incentives’.


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