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Vertaling van "dépôts devraient veiller " (Frans → Engels) :

Les États membres devraient veiller à ce qu'au moment de l'enregistrement sur le site web de jeux d'argent et de hasard d'un opérateur, le joueur puisse, par défaut, fixer des limites de dépôt monétaire, ainsi que des limites temporelles.

Member States should ensure that at the registration stage on the operator's gambling website a player can by default set monetary deposit limits, as well as temporal limits.


Les États membres devraient veiller à ce que l'opérateur conserve un enregistrement au moins des dépôts et des gains du joueur pour une période de temps déterminée.

Member States should ensure that the operator keeps a record at least of the deposits and winnings by the player for a determined period of time.


Les États membres devraient veiller à ce que les dépôts résultant de certaines transactions, ou destinés à des fins sociales ou autres, bénéficient d’une protection supérieure à 100 000 EUR durant une période donnée.

Member States should ensure that the protection of deposits resulting from certain transactions, or serving certain social or other purposes, is higher than EUR 100 000 for a given period.


Les États membres devraient veiller à ce que les dépôts résultant de certaines transactions, ou destinés à des fins sociales ou autres, bénéficient d’une protection supérieure à 100 000 EUR durant une période donnée.

Member States should ensure that the protection of deposits resulting from certain transactions, or serving certain social or other purposes, is higher than EUR 100 000 for a given period.


En particulier, les États membres devraient veiller à ce que les produits d'investissement ou les dépôts structurés conçus par des entreprises d'investissement pour être vendus à des clients professionnels ou à des clients de détail le soient de manière à répondre aux besoins et aux caractéristiques d'un marché cible défini à l'intérieur de la catégorie de clients entrant en ligne de compte.

In particular, Member States should ensure that where investment firms design investment products or structured deposits for sale to professional or retail clients those products are designed to meet the needs and characteristics of an identified target market within the relevant category of clients.


Toutefois, les États membres devraient veiller à ce que les dépôts des municipalités locales soient couverts par la présente directive, de façon à ce que celles-ci puissent remplir leur mission même en cas de défaillance bancaire.

However, Member States should ensure that the deposits of local municipalities are covered by this Directive so that they can fulfil their functions even in the case of bank failure.


Dans la mesure où la réduction du délai actuel de remboursement de trois mois aura un impact positif sur la confiance des déposants et sur le bon fonctionnement des marchés financiers, les États membres et leurs systèmes de garantie des dépôts devraient veiller à ce que le délai de remboursement soit aussi bref que possible.

Since the reduction of the current payout delay of three months will have a positive impact on depositor confidence and the proper functioning of the financial markets, Member States and their deposit-guarantee schemes should ensure that the payout delay is as short as possible.


(15) Il convient de ne pas empêcher les Les États membres d'instituer des systèmes de protection des pensions, qui devraient fonctionner séparément des devraient, en outre, veiller à ce que les systèmes de garantie des dépôts.

(15) Member States should not be prevented from establishing systems protecting pensions in general, which should operate separately from ensure that deposits resulting from certain transactions are fully covered by the DGS .


Les États membres devraient cependant veiller à ce que les dépôts des autorités locales, qui ont besoin de protection, soient également garantis.

However, Member States should ensure that the deposits of local authorities which are in need of protection are also covered.


(7 bis) Les États membres devraient veiller à l'existence de procédures adéquates et efficaces pour le dépôt de plaintes ou de recours en vue du règlement de tout différend entre le donneur d'ordre et son établissement ou entre le bénéficiaire et son établissement, le cas échéant en ayant recours aux procédures existantes.

(7a) Member States should ensure that there are adequate and effective complaints or appeals procedures for settling any disputes between the originator and his institution or between the beneficiary and his institution, where appropriate using existing procedures .




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dépôts devraient veiller ->

Date index: 2024-06-09
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