Traduction de «dépôt des offres était vraisemblablement » (Français → Anglais) :

En particulier, l'enquête sectorielle a montré que des zones de dépôt des offres définies de manière inefficace créaient des distorsions tant à l'intérieur d'un pays que par-delà les frontières, et qu'une définition appropriée des zones de dépôt des offres était vraisemblablement le moyen le plus efficace d'éviter de devoir procéder à un redéploiement coûteux[1].
In particular, the sector inquiry found that inefficiently defined bidding zones create distortions both within a country and across borders, and concluded that an appropriate definition of bidding zones is likely to be the most efficient way to avoid the need for costly re-dispatching.[1]

Cette dernière a en outre été considérée comme satisfaite lorsque des informations étayées indiquaient que le secteur concerné de l'UE était, dans l'ensemble, vraisemblablement un preneur de prix (par exemple, les prix fixés dans les bourses de marchandises ou des preuves des corrélations de prix entre macrorégions); de tels éléments ont été corroborés, le cas échéant, par d'autres informations relatives à la situation de l'offre et de la demande internationales, aux coûts de transport, aux marges bénéficiaires et au potentiel de réduction des émissions de CO2.
In addition, the second criterion required substantiated information indicating that the EU sector concerned is on the whole likely to be price-taker (e.g. prices set at commodity exchanges or evidence of price correlations across macro-regions); such evidence was supported by further information where available, on the international demand and supply situation, transport costs, profit margins and CO2 abatement potential.

Le 21 mars 2011, la Direction nationale anticorruption roumaine a engagé une procédure contre Adrian Severin, député au Parlement européen, en se fondant sur l'information selon laquelle, de décembre 2010 à mars 2011, M. Severin, abusant de sa position de député au Parlement européen, aurait accepté une offre de paiement de 100 000 EUR de la part des représentants d'une prétendue société de conseil qui s'était présentée à lui sous le nom de Taylor Jones Public Affairs, en échange de son soutien, au sein du Parlement européen, en faveur d'un projet d'amendement à la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts, amendement qui portait sur le délai de remboursement des déposants en cas de faillite bancaire.
On 21 March 2011 the Romanian National Anti-Corruption Department instituted proceedings against Adrian Severin, Member of the European Parliament, on the basis of information according to which between December 2010 and March 2011 Mr Severin, exploiting his position as Member of the European Parliament, allegedly accepted an offer of payment of €100 000 from representatives of a self-styled lobbying company which presented itself under the name of 'Taylor Jones Public Affairs', in exchange for his support in the European Parliament for a draft amendment to Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes concerning the time limit for the reimbursement of depositors in the case of a bank failure.

Pour chacun des projets en discussion, le «prix de barème» (vraisemblablement diminué de la remise appropriée) était comparé aux offres que les différents producteurs avaient déclarées conformément à la procédure de déclaration décrite au considérant 71.
For each of a series of pending projects, the 'list price` (presumably less the appropriate discount) is compared with the offers which the different producers had declared in accordance with the reporting procedure described at point 71.

L'hon. Diane Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux): Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'a accepté aucune offre d'achat dans les douze derniers mois, qui n'était pas accompagnée d'un dépôt sous forme de chèque alors que l'appel d'offres précisait expressément qu'un chèque certifié à l'ordre du Receveur général du Canada d'un montant égal à 10 p. 100 du prix offert devait être soumis en dépôt avec l'offre d'achat.
Hon. Diane Marleau (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Insofar as Public Works and Government Services Canada is concerned, no tenders have been awarded in the last twelve months that were not accompanied by a deposit cheque, where the terms of the tender stated that ``a certified cheque payable to the Receiver General for Canada in an amount equal to 10% of the price offered must be submitted as a deposit with the offer to purchase''.