Vertaling van "dépôt des amendements sera annoncé " (Frans → Engels) :

(Le document est déposé) Question n 931 M. Todd Russell: En ce qui concerne la publicité télévisée diffusée par le gouvernement en janvier et février 2011, pour chacune des campagnes publicitaires qui suivent, à savoir la publicité sur le Plan d'action économique du Canada, celle de l’Agence du revenu du Canada et celle de la Société d'assurance-dépôts du Canada: a) combien chaque campagne a-t-elle coûté en tout, en comptant (i) son coût de production, (ii) l’achat de temps d’antenne pour la diffuser, (iii) ses autres coûts connexes, en précisant à quoi ils se rapportent; b) à combien d’insertions chaque annonce composant chaque campagne publicitaire a-t-elle donné lieu; c) à quelles dates et heures, et sur quelle chaîne ou à quel poste de télévision chaque annonce publicitaire a-t-elle été ou sera-t-elle diffusée; d) quel est le bureau ou le fonctionnaire responsable de chaque campagne publicitaire; e) à quelle agence de publicité le gouvernement a-t-il adjugé le contrat visant chaque campagne publicitaire; f) quelle agence de conception ou de production le gouvernement a-t-il chargée par contrat de produire chaque annonce de chaque campagne publicitaire; g) quand chaque annonce publicitaire a-t-elle été tournée; h) quelles étaient exactement les instructions ou autres directives que chaque ministère ou organisme fédéral a données à l’équipe de production ou de publicité chargée de décider de la teneur, du ton, du format, du scénario, des éléments visuels et des autres éléments artistiques de chaque annonce; i) quel est le numéro de référence du dossier de chacune de ces campagnes publicitaires; j) quels sont les numéros de contrats associés à chaque campagne?
(Return tabled) Question No. 931 Mr. Todd Russell: With regard to government television advertising during January and February 2011, for each of the following advertising campaigns, namely advertising of Canada’s Economic Action Plan, advertising by the Canada Revenue Agency and advertising by the Canada Deposit Insurance Corporation: (a) what are the total costs associated with each campaign, including (i) production costs, (ii) advertising air-time purchases, (iii) other costs, specifying what those costs are; (b) what are the total insertions of each advertisement which constitutes each advertising campaign; (c) on what dates, times, and on which television channel or station has each advertisement aired or will each advertisement air; (d) which office or official is responsible for each advertising campaign; (e) which advertising agency or firm was contracted in respect of each advertising campaign; (f) which creative or production agency was contracted to produce each advertisement which forms part of each advertising campaign; (g) when was each advertisement filmed; (h) what were the specific instructions, directions or other communications from each department or corporation to the production or advertising team in respect of the content, tone, format, script, visual elements or all other creative elements of each ad; (i) what are the file numbers associated with each of these advertising campaigns; and (j) what are the contract numbers associated with each of these advertising campaigns?

Le délai de dépôt des amendements sera annoncé en séance plénière.
The deadline for tabling amendments will be announced in plenary.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.

L'hon. Wayne Easter: On y annonce la procédure et le délai de dépôt d'une plainte (L'amendement est adopté avec dissidence) [voir le Procès-verbal] Le président: Très bien, si nous revenons à la page 63, c'est-à-dire l'amendement NDP-15.1, cela nous permettrait de terminer l'examen des amendements à cet article.
Hon. Wayne Easter: It sets out the procedure for issuing complaints, as a timeframe (Amendment agreed to on division) [See Minutes of Proceedings] The Chair: Okay. If we go back to page 63, which would be NDP-15.1, that would allow us to finish up that clause.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant partsession.

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes un message accompagné du projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, informant le Sénat qu'elles ont adopté sans amendements les amendements que le Sénat a apportés à ce projet de loi.
The Hon. the Speaker informed the Senate that a message had been received from the House of Commons returning Bill C-6, to establish the Canadian Centre for the Independent Resolution of First Nations Specific Claims to provide for the filing, negotiation and resolution of specific claims and to make related amendments to other Acts, and acquainting the Senate that they have agreed to the amendments made by the Senate to this bill without amendment.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d"ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant partsession.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement ou la pratique usuelle, lorsque les délibérations sur les travaux des subsides expireront à 18h30 aujourd'hui, la Chambre continuera de siéger pour étudier l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation; l'étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques; la troisième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières; et l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence; Que tout vote demandé sur lesdits travaux sera remis jusqu'à la conclusion de l'étude des Ordres émanant du gouvernement le mardi 9 juin 1998; Que, durant l'étude des travaux mentionnés ci-dessus, aucune demande de quorum, de consentement unanime ou motion dilatoire, ne sera reçue; et Que, lorsqu'aucun député ne désirera parler durant l'étude du projet de loi C-4, le débat sera ajourné et la Chambre ajournera jusqu'à la prochaine séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, when proceedings on the Business of Supply expire at 6:30 p.m. this day, the House shall continue to sit to consider the report stage of Bill C-30, An Act respecting the powers of the Mi'kmaq of Nova Scotia in relation to education; the report stage and third reading stage of Bill S-9, An Act respecting depository notes and to amend the Financial Administration Act; the third reading stage of Bill S-3, An Act to amend the Pension Benefits Standards Act, 1985 and the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act; and the consideration of the Senate amendments stage of Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts; That any division requested on the said business shall be deferred until the conclusion of the consideration of Government Orders on Tuesday, June 9, 1998; That, during the consideration of the aforementioned business, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions shall be received; and That when no Member rises to speak during consideration of Bill C-4, the debate shall be adjourned and the House shall adjourn to the next sitting day.

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes un message informant le Sénat qu'elle retourne le projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, et informe le Sénat qu'elle a adopté le projet de loi sans amendement.
Message from Commons The Hon. the Speaker informed the Senate that a message had been received from the House of Commons returning Bill S-9, respecting depository bills and depository notes and to amend the Financial Administration Act, and acquainting the Senate that they had passed this bill without amendment.