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Français

Vertaling van "députés suivants soient " (Frans → Engels) :

Si la Chambre y consent, je propose que les députés suivants soient ajoutés à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. On trouvera en annexe une liste d'une douzaine de députés.

If the House gives its consent I would move that the following members be added to the list of associate members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, and a list of some dozens of members is appended.


Les députés ont le droit de redéposer ces propositions de résolution afin qu'elles soient renvoyées pour examen en commission, conformément à l'article 133, ou inscrites au débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit de la période de session suivante.

Members are entitled to retable such motions either for consideration in committee under Rule 133 or for the debate on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law at the next part-session.


Les députés ont le droit de redéposer ces propositions de résolution afin qu'elles soient renvoyées pour examen en commission, conformément à l'article 133, ou inscrites au débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit de la période de session suivante.

Members are entitled to retable such motions either for consideration in committee under Rule 133 or for the debate on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law at the next part-session.


Les députés ont le droit de redéposer ces propositions de résolution afin qu'elles soient renvoyées pour examen en commission, conformément à l'article 120, ou inscrites au débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit de la période de session suivante.

Members are entitled to retable such motions either for consideration in committee under Rule 120 or for the debate on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law at the next part-session.


Les députés ont le droit de redéposer ces propositions de résolution afin qu'elles soient renvoyées pour examen en commission, conformément à l'article 120, ou inscrites au débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit de la période de session suivante.

Members are entitled to retable such motions either for consideration in committee under Rule 120 or for the debate on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law at the next part-session.


La raison en est la suivante: je ne crois pas que les députés européens soient forcément influencés dans leurs décisions par des tiers et qu'il faille donc réglementer.

The reason is this: I am unimpressed by the fact that it is taken for granted that Members of the European Parliament are influenced in their decisions by other people, and that, consequently, regulation is deemed necessary.


Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the names of the following Members be added to the lists of associate members of the following standing committees:


Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

The Committee further recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the names of the following Members be added to the lists of associate members of the following standing committees:


M. Pagtakhan (secrétaire parlementaire du Premier ministre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 10 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent : Citoyenneté et de l’immigration Wappel pour Ur Le Comité recommande de plus que les députés suivants soient retranchés de la liste des membres associés des Coimités permanents : Affaires étrangères et du commerce international Robinson Opérations gouvernementales Solomon Comptes publics ...[+++]

Mr. Pagtakhan (Parliamentary Secretary to the Prime Minister), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 10th Report of the Committee, which was as follows: The Committee refcdommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change int he membership of the Standing Committee: Citizenship and Immigration Wappel for Ur The Committee further recommends that the following Members be deleted from the list of Associate Members of Standing Committees: Foreign Affairs and International Trade Robinson Government Operations Solomon Public Accounts Solomon A copy of the relevant Minutes of Proceedings ...[+++]


unanime pour que la motion suivante soit mise aux voix sans débat ni amendement. Je propose: Que les noms des députés suivants soient ajoutés à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: Stephen Harper et Ted White (La motion est adoptée.) [Français] M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je crois que vous obtiendriez le consentement unanime pour que la motion suivante soit mise aux voix sans débat ni amendement.

I move: That the following members be added to the list of associate members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs: Stephen Harper and Ted White (Motion agreed to.) [Translation] Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I think you will find unanimous consent for the following motion to be put without debate or amendment.




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députés suivants soient ->

Date index: 2024-05-25
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