Traduction de «députés seront attribués » (Français → Anglais) :

2. Si le nombre total des députés attribué à toutes les provinces en vertu de la règle 1 est inférieur à deux cent cinquante-quatre, d’autres députés seront attribués (à raison d’un par province) aux provinces qui ont des quantités restantes dans le calcul visé par la règle 1, en commençant par la province possédant le reste le plus considérable et en continuant avec les autres provinces par ordre d’importance de leurs quantités restantes respectives jusqu’à ce que le nombre total de députés attribué atteigne deux cent cinquante-quatre.
(2) If the total number of members assigned to all the provinces pursuant to rule one is less than two hundred and fifty-four, additional members shall be assigned to the provinces (one to a province) having remainders in the computation under rule one commencing with the province having the largest remainder and continuing with the other provinces in the order of the magnitude of their respective remainders until the total number of members assigned is two hundred and fifty-four.

2. Si le nombre total de députés attribué à toutes les provinces en vertu de la règle 1 est inférieur à deux cent soixante et un, d’autres députés seront attribués (un par province) aux provinces qui ont des quantités restantes dans le calcul visé par la règle 1, en commençant par la province possédant le reste le plus considérable et en continuant avec les autres provinces par ordre d’importance de leurs quantités restantes jusqu’à ce que le nombre total de députés attribué atteigne deux cent soixante et un.
2. If the total number of members assigned to all the provinces pursuant to rule one is less than two hundred and sixty-one, additional members shall be assigned to the provinces (one to a province) having remainders in the computation under rule one commencing with the province having the largest remainder and continuing with the other provinces in the order of the magnitude of their respective remainders until the total number of members assigned is two hundred and sixty-one.

Pour les pays candidats qui adhéreront avant ces dates, les traités d'adhésion devront donc fixer également le nombre de députés européens, de Commissaires, de voix au Conseil qui leur seront attribués, ainsi que le seuil de la majorité qualifiée, jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles règles.
For the applicant countries joining before these dates, the accession treaties must therefore also establish the number of MEPs, commissioners, votes within the Council which will be allocated to them, and the qualified majority threshold, up until the entry into force of the new rules.

Des sièges supplémentaires seront attribués à toute province dont la représentation n’aura pas augmenté en raison de l’application des règles 1 et 2, afin que le nombre de ses députés produise un quotient électoral qui se rapproche le plus possible à celui de la province la plus populeuse à se voir attribuer des sièges supplémentaires, à condition que la province en question ait une population inférieure à celle de la province la plus populeuse à recevoir des sièges.
Additional seats will be assigned to any province that has not experienced an increase as a result of the application of both rules 1 and 2, so that its number achieves an electoral quotient as close as possible to that of the most populous province to receive additional seats, provided that the province in question has a lower population than the most populous province to receive additional seats.