Traduction de «députés présents devraient » (Français → Anglais) :

21. demande aux anciens députés au Parlement européen de respecter les dispositions pertinentes lorsque leurs activités relèvent du champ d'application du registre de transparence; estime que, lorsqu'ils exercent de telles activités, les anciens députés ne devraient pas utiliser leur titre d'accès aux bâtiments du Parlement européen; demande au Bureau de présenter à la Conférence des présidents une proposition contenant des mesures propres à empêcher les anciens députés d'abuser des privilèges qui leur sont conférés;
21. Asks former Members of the European Parliament to comply with the relevant provisions when carrying on activities falling within the scope of the Transparency Register; believes that in carrying on such activities, former Members should not use their Members' badge to access the premises of the European Parliament; requests the Bureau to present to the Conference of Presidents a proposal for appropriate measures to prevent misuse of privileges to which former Members are entitled;

Cependant, la Cour a également déclaré récemment "qu'une déclaration effectuée par un député européen en dehors du Parlement européen ayant donné lieu à des poursuites pénales dans son État membre d'origine au titre du délit de dénonciation calomnieuse ne constitue une opinion exprimée dans l'exercice des fonctions parlementaires relevant de l'immunité prévue à cette disposition que lorsque cette déclaration correspond à une appréciation subjective qui présente un lien direct et évident avec l'exercice de telles fonctions" La Cour a fourni d'autres éléments d'orientation quant à la définition d'un tel lien, en précisant que les allégations d'un député européen devraient être susceptibles "de présenter un lien direct avec un intérêt général préoccupant les citoyens", et qu'un tel lien devrait ainsi s'imposer avec évidence(souligné par nous).
However, the Court has also recently held that ‘a statement made by a Member of the European Parliament beyond the precincts of that institution and giving rise to prosecution in his Member State of origin for the offence of making false accusations does not constitute an opinion expressed in the performance of his parliamentary duties covered by the immunity afforded by that provision unless that statement amounts to a subjective appraisal having a direct, obvious connection with the performance of those duties’. The Court gave further guidance on what constitutes such a connection by stating that any allegations made by a Member would have to be capable of “presenting a direct link with a general interest of concern to citizens”, and that such a link would thus have to be obvious (emphasis added).

Les députés européens ici présents devraient savoir qu’en Estonie, un parti de centre-gauche a imprudemment suivi le modèle italien en concentrant toutes les ressources publiques et privées dans les mains du parti et a inondé la capitale, Tallinn, de messages unilatéraux.
Members of the European Parliament present should know that in Estonia, one centre-left party has recklessly followed the current Italian model by concentrating all public and private resources under the party’s command and spreading unilateral messages all over the capital city of Tallinn.

Je pense que les députés ici présents devraient focaliser leur attention sur le fonctionnement de ce système juridique dans un État démocratique tel qu’Israël.
I believe that this legal system in a democratic country like Israel should be addressed with all concerns that Members here have.

La motion que présente aujourd'hui l'opposition et que nous débattons à l'extérieur du processus normal d'étude parlementaire me pousse à poser cette question: le député de Scarborough—Rouge River propose-t-il que les députés ne devraient pas être assujettis aux lois en vigueur pour les commentaires qu'ils font à l'extérieur du Parlement?
Therefore, we must respect her decisions. The motion moved today by the opposition, which we are debating outside the usual process for parliamentary study, leads me to ask the following question: is the member for Scarborough—Rouge River proposing that members should not be subject to existing laws when they make comments outside Parliament?

Les députés ne devraient pas avoir le droit d’ignorer les voeux de leurs électeurs en changeant de parti ou d’allégeance politique, ou en devenant membre du cabinet sans d’abord démissionner de leur siège et se présenter à des élections complémentaires.
MPs should not be permitted to ignore their voters' wishes by changing parties, crossing the floor, and becoming a member of the cabinet without first resigning their seat and running in a by-election.

Même s’il n’y a aucun motif d’invoquer cette disposition du Règlement dans le cas présent, les députés ne devraient pas oublier que nos règles interdisent la présentation de projets de loi émanant du Sénat qui exigent des dépenses publiques.
Although in the present case there are no grounds for invoking this standing order, hon. members should be mindful of the fact that our rules do not permit Senate bills which require the expenditure of public funds.

Le 28 mai 2003, le Bureau du Parlement a approuvé une série de nouvelles règles régissant le paiement des frais et des indemnités des députés sur la base des frais réels, règles qui devraient entrer en vigueur en concomitance avec le présent statut.
On 28 May 2003, Parliament's Bureau adopted a set of new rules governing the payment of expenses and allowances to Members on the basis of expenses actually incurred, which should enter into force at the same time as this Statute.

Plusieurs intervenants ont aujourd'hui déclaré que certaines choses pouvaient être améliorées dans le processus budgétaire et que les institutions devraient, à l'avenir, mieux collaborer même si, dans le cadre de la présente procédure budgétaire, tout s'est déroulé pacifiquement grâce à l'habilité avec laquelle les députés M. Costa Neves et Mme Buitenweg ont dirigé les choses.
There have been quite a few speakers here today who have stated that there are things in the budget process that could be done better and that the institutions should in future work better together, even though this budget has proceeded very peacefully under the expert direction of Parliament’s Mr Costa Neves and Mrs Buitenweg.

Dans le passé, j'ai dit que les deux députés visés devraient être présents à la Chambre au même moment; or, pour une raison ou une autre, le député de Macleod n'est pas ici aujourd'hui.
Whereas I have ruled in the past that the two members who are involved should be in the House at the same time, for whatever reason, the member for Macleod is not here today.