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Traduction de «députés l'entendent également » (Français → Anglais) :

Il est couramment admis que l’on devrait, dans l’intérêt de la justice et du « fair play », imposer certaines limites à la liberté qu’ont les députés de se référer, dans le cours des délibérations, à des affaires en instance devant les tribunaux. On s’entend également pour dire que ces affaires ne devraient faire l’objet ni de motions ni de questions à la Chambre.

It is accepted practice that, in the interests of justice and fair play, certain restrictions should be placed on the freedom of Members of Parliament to make reference in the course of debate to matters awaiting judicial decisions and that such matters should not be the subject of motions or questions in the House.


Les députés européens se rappelleront également que le Parlement et le Conseil entendent exiger des fournisseurs de services, à des fins de transparence accrue dans la tarification, qu’ils transmettent à leurs clients, sur demande et gratuitement, des explications détaillées concernant les tarifs pratiqués à l’unité pour l’envoi et la réception de SMS et de MMS et pour la prestation des autres services de communication de données lorsque ces clients sont en déplacement à l ...[+++]

Members of Parliament will also be aware that Parliament and the Council, in the interests of more transparent pricing, want to require service providers to provide their customers, free of charge and on demand, with details of the charges per unit for the sending and receiving of SMS, MMS and other data communication services when roaming within the Community.


23. rappelle que le plafond de 700 députés prévus pour le Parlement européen implique qu'il sera également nécessaire de réviser le nombre de sièges par État membre et entend présenter une proposition en la matière;

23. Recalls that the ceiling of 700 planned for the size of the European Parliament implies that there will also have to be a review of the number of seats per Member State, and will make a proposal accordingly;


On entend du côté du parti ministériel en particulier, quoiqu'on l'entende également de certains collègues du Parti réformiste, ce que je qualifierais, tout en utilisant des propos qui sont acceptables dans cette Chambre, des énormités de la part des députés libéraux et de plusieurs députés réformistes.

Especially when we hear from members on the government benches, although the same could be said of some Reform Party members, what I would qualify, without wishing to use unparliamentary terms, as outrageous statements from Liberal members and several members of the Reform Party.


Le député a également déclaré que le Parti réformiste entend détruire la Commission canadienne du blé.

As well the member said that the Reform Party is out to destroy the Canadian Wheat Board.


Les députés devraient également savoir que, dans ses efforts pour clarifier les droits des autochtones, le gouvernement fédéral n'entend pas réduire ceux des autres.

The House should be aware that in its efforts to clarify the rights of aboriginal people the federal government does not intend to diminish the rights of others.


J'entends parfois dire—et je suis certain que d'autres députés l'entendent également dans leur circonscription—que vous ne cessez de découvrir des problèmes, des difficultés et des cauchemars au sein du gouvernement, une véritable litanie de problèmes, et les gens se disent: «À quoi sert le vérificateur général?

Sometimes I hear—and I'm sure other members may hear this out in the constituencies—that you are reporting continuously on issues, problems, and nightmares that you uncover in government, a litany of problems, and people say “What's the point of the Auditor General?




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députés l'entendent également ->

Date index: 2024-02-13
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