Traduction de «députés européens lui posent » (Français → Anglais) :

Avant sa nomination, le candidat sélectionné par le conseil d'administration peut être invité à faire une déclaration devant toute commission compétente du Parlement européen et à répondre aux questions que lui posent les membres de celle-ci.
Before being appointed, the candidate selected by the Management Board may be invited to make a statement before any competent European Parliament committee and to answer questions put by its members.

En premier lieu, elle estime que le Tribunal a commis une erreur de droit en refusant de lui appliquer les textes portant mesures d’application du statut des députés européens.
Firstly, he believes that the General Court erred in law in refusing to apply to him the texts implementing the Statute for Members of the European Parliament.

Le requérant soutient que le Secrétaire général du Parlement européen a décidé de manière absolument infondée et illégale, par sa décision (D(2014) 15503), qu’une indemnité d’un montant de 37 728 EUR lui avait été indûment versée, et a ordonné sans fondement et illégalement au comptable du Parlement européen, en vertu de l’article 68 des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen ainsi que de l’article 80 des règles d’application du règlement financier, de recouvrer auprès du requérant l’indemnité de 37 728 EUR et d’en informer dûment celui-ci, conformément à la procédure, par une note de débit no 2014-575.
The applicant submits that, in Decision D(2014) 15503, the Secretary-General of the European Parliament decided in an entirely unfounded and unlawful manner that the amount of EUR 37 728 had been unduly paid to the applicant and, in a manner which was unfounded and unlawful under Article 68 of the Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament and Article 80 of the Rules of Application for the Financial Regulation, instructed the Accounting Officer of the European Parliament to recover from the applicant the payment of EUR 37 728 and, in accordance with the procedure laid down, to notify the applicant of that matter by Debit Note No 2014-575.

Il convient de définir des règles et des procédures spécifiques pour la répartition des crédits disponibles chaque année sur le budget général de l'Union européenne, en tenant compte, d'une part, du nombre de bénéficiaires et, d'autre part, du nombre de députés élus au Parlement européen au sein de chaque parti politique européen bénéficiaire et, par extension, de chaque fondation politique européenne qui lui est affiliée.
Specific rules and procedures should be laid down for distributing the appropriations available each year from the general budget of the European Union, taking into account, on the one hand, the number of beneficiaries and, on the other, the share of elected members in the European Parliament of each beneficiary European political party and, by extension, its respective affiliated European political foundation.

considérant que l'acte incriminé ne constitue pas une opinion ou un vote émis par lui dans l'exercice de ses fonctions de député au Parlement européen au sens de l'article 8 du protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne;
whereas the alleged actions do not constitute opinions expressed or votes cast in the performance of the duties of the Member of the European Parliament for the purposes of Article 8 of Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union;

Même si la Présidence espagnole, fait tout à fait inhabituel, n'est pas prête à répondre aux questions que les députés européens lui posent sur la base d'articles de presse sérieux - la seule manière pour eux d'obtenir des informations de premier ordre en raison précisément du manque de transparence du Conseil -, celui-ci est-il prêt néanmoins à prendre position sur le rapport de M. Paul van Buitenen et sur la procédure étant donné qu'ils ont été officiellement confirmés depuis lors ?
Even if the Spanish Council Presidency is, quite uncharacteristically, unprepared to answer questions by Members of the European Parliament on serious press reports, although because of the Council’s lack of transparency important information often reaches MEPs solely by way of press reports, is the Council now prepared to state its position on the report by Mr Paul van Buitenen and the procedure, as both procedure and report have since been officially confirmed?

Même si la Présidence espagnole, fait tout à fait inhabituel, n'est pas prête à répondre aux questions que les députés européens lui posent sur la base d'articles de presse sérieux - la seule manière pour eux d'obtenir des informations de premier ordre en raison précisément du manque de transparence du Conseil -, celui-ci est-il prêt néanmoins à prendre position sur le rapport de M. Paul van Buitenen et sur la procédure étant donné qu'ils ont été officiellement confirmés depuis lors?
Even if the Spanish Council Presidency is, quite uncharacteristically, unprepared to answer questions by Members of the European Parliament on serious press reports, although because of the Council's lack of transparency important information often reaches MEPs solely by way of press reports, is the Council now prepared to state its position on the report by Mr Paul van Buitenen and the procedure, as both procedure and report have since been officially confirmed?

La façon dont le futur président de la Commission, M. Barroso, a défendu jusque-là M. Buttiglione nous pousse à croire que les opinions d’une grande partie des députés européens lui importent très peu.
The way in which the next President, Mr Barroso, has so far defended Mr Buttiglione leads us to believe that the opinions held in large parts of this Parliament are of no great concern to him.