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Vertaling van "députés agissent également " (Frans → Engels) :

Les députés agissent également à leurs risques quand ils communiquent, autrement que dans le cadre de délibérations parlementaires, des documents susceptibles d’être considérés comme diffamatoires [.] Il ne devrait donc pas se servir des moyens de télécommunication, y compris des technologies comme le courrier électronique, le télécopieur et Internet, pour transmettre des textes qui pourraient être considérés comme diffamatoires.

Members also act at their peril when they transmit otherwise defamatory material for purposes unconnected with a parliamentary proceeding.Telecommunications, including technology such as electronic mail, facsimile machines and the Internet, should therefore not be used to transmit otherwise defamatory material.


La Loi de clarification — dont le fer de lance fut un fier Québécois, le député de Saint-Laurent—Cartierville, agissant sous la direction d'un grand premier ministre québécois, Jean Chrétien, également si fier d'être un fils du Québec — donne aux Québécois le moyen législatif, affirmé d'ailleurs par pas moins que la Cour suprême, de s'assurer de l'imputabilité de tout gouvernement à Québec qui oserait nous engager dans la voie irréversible de l'indépendance.

The Clarity Act—which was spearheaded by a proud Quebecker, the member for Saint-Laurent—Cartierville, acting under the direction of a great Québécois Prime Minister, Jean Chrétien, also a proud son of Quebec—gives Quebeckers the legislative tool, affirmed by no less than the Supreme Court, to hold to account any government in Quebec City that would dare to put us on an irreversible path to independence.


Permettez-moi de répéter ce que j’ai dit hier soir car je ne sais pas si les députés présents ce soir l’étaient également hier: s’agissant du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), j’ai ramené les taxes d’enregistrement à 60 % pour les PME et à 90 % pour les micro-entreprises.

I will repeat what I said yesterday evening because I do not know if the honourable Members here this evening were also here yesterday: regarding the Regulation on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), I have cut back registration taxes to 60% for SMEs and 90% for micro-enterprises.


J'aimerais également aborder une question posée par plusieurs députés européens s'agissant de la coopération entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen.

I would further like to touch on a question posed by a number of MEPs regarding cooperation between the Council, the Commission and the European Parliament.


Qu'il s'agisse de Stanley Knowles, qui a été député de ma région pendant de nombreuses années, de David Orlikow, qui a également été député durant 25 ans, voire de David Lewis ou de Tommy Douglas, nos chefs, nos personnalités politiques et nos représentants se sont toujours efforcés de reconnaître ce qui distingue le Québec et de décrire notre pays en fonction de cela.

Whether we are talking about Stanley Knowles, who was a member of Parliament from my area for many years, or David Orlikow, who also was part of this place for 25 years, or going back to David Lewis and Tommy Douglas. Our leaders, our politicians, and our representatives have always tried to recognize that which is unique about Quebec and to stand proud in describing our country in those terms.


Si la décision ou la forme est modifiée, nous devrons également garantir que la disposition - s’agissant de la participation de députés - soit modifiée ultérieurement conformément à ce changement.

If the decision or format is changed, then we will also have to ensure that the provision – when it comes to the participation of MEPs – is changed thereafter in accordance with that.


En agissant de la sorte, les députés des différents groupes politiques ont montré leur détermination unanime à défendre les valeurs fondamentales et les principes de démocratie et d’État de droit de l’Union, des valeurs que le terrorisme international a déclaré prendre pour cible, mais qui peuvent également conduire à des conflits dans le cadre de la lutte contre ce même terrorisme, des valeurs qui sont également menacées par la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme croissants en Europe, ainsi que par l’extrémisme politique.

In doing this, Members belonging to all the political groups signalled their unanimous determination to defend fundamental values and the Union’s principles of democracy and of the rule of law, values against which international terrorism has declared itself to be targeted, but which can lead to conflict in combating that same terrorism, that are also jeopardised by rising xenophobia, by racism and anti-Semitism in Europe, as well as by political extremism.


Je regrette également que ce texte ne concerne que l'accès du public aux documents et non aussi celui des députés agissant dans le cadre de leur mandat.

I equally regret that this text only addresses the public’s access to documents and not the access of Members as well, who carry out work as part of their mandate.


Un commissaire à l'éthique indépendant doit avoir le pouvoir aux termes de la loi non seulement de faire rapport au Parlement, mais également d'appliquer des sanctions, qu'il s'agisse d'imposer une amende, de forcer des députés à démissionner ou je ne sais quoi.

An independent ethics commissioner should have the power through legislation, not only to report to parliament, but to actually enforce some kind of sanction, whether it is a fine or having members resign their seats or whatever.


Le député devrait également savoir que le Canada est très fier d'avoir envoyé un de ses meilleurs juges, Mme le juge Louise Arbour, au Tribunal international des crimes de guerre, pour qu'elle y agisse comme procureur en chef, et ce, malgré l'opposition manifestée dans divers milieux.

The hon. member should also know that Canada very proudly contributed one of its best judges, the hon. Madam Justice Louise Arbour, to serve as chief prosecutor for the International War Crimes Tribunal in The Hague, and that notwithstanding the opposition in various quarters.




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députés agissent également ->

Date index: 2024-03-22
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