Traduction de «député savait qu'elle » (Français → Anglais) :

Tout d'abord, il faut prouver que la déclaration était trompeuse; deuxièmement, il faut établir qu'au moment de la déclaration, le député savait qu'elle était inexacte; et troisièmement, qu'en faisant cette déclaration, le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.
One was that it had to be proven that the statement was misleading; two, that it must be established that the member making the statement knew at the time of the statement that it was incorrect; and three, that in making the statement, the member intended to mislead the House.

Par conséquent, un opérateur économique prudent et diligent ne pouvait déduire des réponses données aux députés européens qu'elles portaient uniquement sur les prises de participations directes.
Therefore, from the answers given to the MEP's, a prudent and diligent economic operator could not infer that they only referred to direct acquisitions of shareholdings.

iii) la partie qui a détruit les preuves savait que ces dernières étaient pertinentes pour des actions en dommages et intérêts en cours ou à venir qu’elle aurait intentées ou qui auraient été intentées contre elle;
(iii) the destroying party knew that the evidence was of relevance to pending or prospective actions for damages brought by it or against it;

Le lendemain, un député souleva une question de privilège, tel que rapporté de la page 14 359 à la page 14 368 des Débats de la Chambre des communes, où il accusa un autre député de n'avoir rien fait pour empêcher la manifestation, alors qu'il savait qu'elle allait se produire.
A question of privilege was raised the next day, as reported on pages 14359 to 14368 of the Debates of the House of Commons, in which a member charged another member with knowing in advance about the demonstration and doing nothing to prevent it.

Il devrait toutefois appartenir à la loi choisie de déterminer la validité au fond de l'acte d'élection de la loi, c'est-à-dire si l'on peut considérer que la personne qui a choisi la loi savait ce qu'elle faisait en faisant ce choix et qu'elle avait consenti à le faire.
It should however be for the chosen law to determine the substantive validity of the act of making the choice, that is to say, whether the person making the choice may be considered to have understood and consented to what he was doing.

Elle savait qu’elle avait cette possibilité.
It knew that it had the possibility to refuse to pay out the loan.

J'invite tous les députés qui se sont sentis aussi mal à l'aise que moi de ne pas appuyer le projet de loi C-484 à considérer ce nouveau projet de loi comme une mesure utile en vue de venir en aide aux femmes enceintes qui auraient été victimes d'une agression perpétrée par une personne qui savait qu'elle était enceinte.
I invite members, who felt as awkward as I did in not supporting Bill C-484, to look at this as a very helpful option to assist pregnant women, should they be attacked by those who are knowingly aware they are pregnant.

considérant que la valeur ajoutée que représentent les députés et les anciens députés dans l'observation électorale, bien qu'incontestable et complémentaire à celle offerte par les MOE UE, ne peut, par elle-même, constituer un jugement rigoureux sur un processus électoral,
whereas the added value offered by parliamentarians and former parliamentarians in election observation is incontestable and complementary to that offered by EU EOMs, but cannot, on its own, provide a rigorous judgment of an electoral process,

Pour accuser un député d'outrage, il doit y avoir deux éléments: d'abord, la déclaration doit être effectivement trompeuse et, deuxièmement, il faut établir que le député savait, au moment de faire la déclaration, qu'elle était inexacte et qu'en la faisant, il avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.
To accuse a member of contempt, there must be two elements: first, the statement must be, in effect, misleading and, secondly, it must be established that the member knew, at the moment of making the statement, that it was inaccurate and that by making it, he intended to mislead the House.

Cette entreprise estime que l'interdiction de licencier une travailleuse enceinte prévue par le droit communautaire ne s'applique pas à une salariée engagée à titre temporaire qui, alors même qu'elle savait qu'elle était enceinte au moment de la conclusion du contrat de travail, a omis d'en informer l'employeur et qui, en raison du droit à congé de maternité, ne pourrait exercer, pendant une grande partie de la durée du dit contrat, le travail pour lequel elle a été engagée.
Tele Danmark considers that the prohibition under Community law of dismissing a pregnant worker does not apply to a worker, recruited on a temporary basis, who, despite knowing that she was pregnant when the contract of employment was concluded, failed to inform the employer of this, and because of her right to maternity leave was unable, for a substantial part of the term of that contract, to do the work for which she had been recruited.