Traduction de «député peut-il tenter » (Français → Anglais) :

Il convient, dès lors, de modifier les mesures d’application, de façon: à permettre aux députés de présenter leurs demandes de remboursement et de prise en charge par voie électronique; à autoriser les députés à scanner les pièces justificatives originales, en les accompagnant d’une attestation sur l’honneur confirmant l’adéquation de ces copies avec les originaux; à établir un délai de conservation des pièces originales par le député, pendant lequel l’administration du Parlement peut vérifier la conformité des pièces justificatives scannées avec les documents originaux,
Therefore, the Implementing Measures should be amended so as to: permit Members to submit applications for reimbursement or defrayal of expenses in electronic form; permit Members to submit scanned copies of original supporting documents, accompanied by a declaration on their honour that these are true copies; and lay down the period of time for which Members are required to keep original supporting documents, and during which Parliament’s administration can check scanned copies of supporting documents against the originals thereof.

Le député peut-il tenter d'expliquer pourquoi le premier ministre du Canada pense que le Québec, tout comme l'Alberta, devrait avoir le droit de se dissocier du Canada?
Could the member try to speculate as to why the Prime Minister of Canada feels that Quebec, as well as Alberta, should have the right to effectively sever itself from Canada?

considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 2, de la Loi constitutionnelle autrichienne, un membre du Conseil national ne peut être arrêté pour un acte réprimé par la loi qu'avec le consentement du Conseil national, à moins qu'il n'ait été pris en flagrant délit dans la perpétration d'un crime et que le consentement du Conseil national est, en outre, nécessaire pour les perquisitions domiciliaires chez un membre du Conseil national; considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 3, de la Loi constitutionnelle autrichienne, sans le consentement du Conseil national, les membres du Conseil national ne peuvent par ailleurs être poursuivis par les autorités pour un acte répréhensible que si celui-ci n'est manifestement pas lié à l'activité politique du député concerné et que, en vertu de cette disposition, l'autorité concernée doit obtenir une décision du Conseil national sur l'existence d'un tel rapport lorsque le député concerné ou un tiers des membres de la commission permanente compétente en fait la demande;
whereas, under Article 57(2) of the Austrian Federal Constitutional Law, Members of the National Council (Nationalrat) may only be arrested on the grounds of a criminal offence with the consent of the National Council – except where they are caught in the act of committing a crime – and searches of the houses of members of the National Council likewise requires the consent of the National Council; whereas further to Article 57(3) of the Austrian Federal Constitutional Law, no official action on account of a punishable offence may be taken against members of the National Council without the National Council’s consent unless that offence is manifestly not connected with the political activity of the member in question and, under this provision, the authority concerned must seek a decision from the National Council as to whether such a connection exists, where this is so requested by the member in question or one third of the members of the appropriate standing committee;

Le député laisse entendre que ce problème a été découvert après que le projet de loi C-31 a été adopté avec le consentement et le travail acharné de presque tous, et j'apprécie les efforts du député afin de tenter de corriger le problème en présentant ce projet de loi.
The member suggested that this problem was discovered after Bill C-31 was passed, with almost everyone's consent and hard work, and I appreciate the hon. member's hard work on attempting to rectify it by introducing this bill.

considérant que la valeur ajoutée que représentent les députés et les anciens députés dans l'observation électorale, bien qu'incontestable et complémentaire à celle offerte par les MOE UE, ne peut, par elle-même, constituer un jugement rigoureux sur un processus électoral,
whereas the added value offered by parliamentarians and former parliamentarians in election observation is incontestable and complementary to that offered by EU EOMs, but cannot, on its own, provide a rigorous judgment of an electoral process,

Des députés de l'opposition ont présenté cette motion d'adoption et il serait honteux de la part de députés ministériels de tenter de faire obstacle à la volonté des Britanno-Colombiens et à celle de notre secteur agricole (1240) Le vice-président: Avant de passer aux questions et observations, je vous informe que l'amendement à la motion proposé plus tôt est recevable.
Members of the opposition have brought forward this motion for concurrence and it would be a shameful moment indeed if members of the government tried to block the will of British Columbians and the will of our agricultural sector (1240) The Deputy Speaker: Before moving to questions and comments I would like to indicate that the amendment to the motion proposed earlier is in order.

Les députés ont dû tenter d'infléchir une attitude ou une approche qui s'est révélée tellement rigide, tellement autocratique et arbitraire que les députés se sont sentis incapables de faire valoir les préoccupations de leurs électeurs.
Members have had to sit through and try to influence a position or an approach that has been so rigid, so autocratic, and so arbitrary that we have felt unable to represent the concerns of the people back in our respective constituencies.

Elle est fondée sur le pourcentage des votes obtenus, donc comment le député peut-il tenter de résoudre cette contradiction, soit conserver le système uninominal à un tour et, en même temps, le financement fondé sur la représentation proportionnelle?
It is based upon the percentage of votes received, so how does the member wrestle with that direct contradiction of saving first past the post and then at the same time financing based on proportional representation?

3. Lorsqu'un État membre identifie, à l'intérieur de ses frontières, un dommage dont la cause est extérieure à ses frontières, il peut en informer la Commission et tout autre État membre concerné; il peut faire des recommandations relatives à l'adoption de mesures de prévention ou de réparation et il peut tenter, conformément à la présente directive, de recouvrer les frais qu'il a engagés dans le cadre de l'adoption de mesures de prévention ou de réparation.
3. Where a Member State identifies damage within its borders which has not been caused within them it may report the issue to the Commission and any other Member State concerned; it may make recommendations for the adoption of preventive or remedial measures and it may seek, in accordance with this Directive, to recover the costs it has incurred in relation to the adoption of preventive or remedial measures.

Le présent document a pour objet de tenter de tirer des conclusions globales de la réflexion et des consultations menées par la Commission ces deux derniers mois, en tenant pleinement compte des avis exprimés au sein du comité de l'article 133, par les députés du Parlement européen et ailleurs.
This paper attempts to draw comprehensive conclusions from the Commission's consultation and reflection over the last two months, taking full account of views expressed in the 133 Committee, by Members of the European Parliament and elsewhere.