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Vertaling van "député lui-même voudra " (Frans → Engels) :

M. Joe Fontana: Monsieur le président, j'ai la certitude que le député lui-même voudra se corriger car il a dit qu'il s'agissait d'un comité du gouvernement.

Mr. Joe Fontana: Mr. Chair, I'm sure the member would want to correct a statement he made that this is a government committee.


Cela dit, je pense qu'au cours des prochaines années—je ne saurais pas vous donner une date plus précise—nous allons probablement présenter au comité certaines réactions du public susceptibles de vous intéresser et peut-être même de vous inciter à faire certaines propositions au gouvernement. Le gouvernement lui-même voudra peut-être envisager certaines propositions pour le Parlement.

Having said that, I would think that in the next couple of years—and I don't know what the right time is, but in the next couple of years—we will probably be presenting to the committee a number of reactions of the public that will interest you and intrigue you and will tempt you to want to make proposals to government, and the government will want to consider making proposals to Parliament.


Le Président a statué que la question de privilège n’était pas fondée de prime abord, et il a justifié sa décision dans les termes suivants : « [.] Je suis sûr que les honorables députés comprendront que cette affaire ne rentre pas dans le cadre du concept étroit du privilège parlementaire [.] En fait, j’irais même jusqu’à dire que, même s’il n’y avait pas eu participation directe de l’employé du député, mais plutôt participation directe du député lui-même, la question de privilège ne me serait pas parue justifiée à première vue » .

The Speaker ruled that there was no prima facie case of privilege explaining “ . I am sure Hon. Members will appreciate that this matter does not fall within the restricted scope of the concept of parliamentary privilege Indeed, I can go further and state that even without the direct involvement of the staff person and with the direct involvement of the Member himself, I could not find that a prima facie case of privilege exists”.


déclare dès lors que le siège du Parlement et les lieux de travail des députés et fonctionnaires devraient être décidés par le Parlement lui-même;

Declares, therefore, that Parliament's seat and places of work for Members and officials should be decided upon by Parliament itself;


Je suis persuadé que le député lui-même voudra obtenir des réponses techniques et précises du ministère.

I am sure the member himself would like some technical and accurate responses from the department.


Le député lui-même n'a pas encore été entendu et les services chargés de l'enquête n'ont pu recueillir sa version des événements.

The Member himself has not been questioned and the prosecution services do not therefore have his version of events.


En effet, la signification du terme « temporairement » est précisée dans l’article lui-même, à savoir jusqu’à ce que le député ait remboursé les sommes indûment utilisées.

The term ‘temporarily’ is stated in the article itself to mean until the Member has repaid the sums improperly used.


J'ai apporté mon soutien inconditionnel à cette initiative, en particulier à cette partie - à mes yeux la plus pertinente - qui me semble combler une lacune flagrante du règlement que les cas présentés par M. MacCormick dans son rapport illustrent bien, rapport qui a été débattu et voté simultanément, à savoir les cas dans lesquels il n'appartient pas aux autorités d'un État membre de demander la levée de l'immunité mais bien au député de demander la confirmation de son immunité en cas de non-respect par un État membre (ou, comme dans le cas particulier du régime italien, lorsqu'il est du devoir du député ...[+++]

I fully supported the initiative, especially the part – which I consider to be most relevant – which closed an obvious gap in the Rules of Procedure, which has been clearly illustrated in the cases underlying the MacCormick report, which was debated and voted on at the same time. These were cases in which it was not the Member State authorities requesting the waiver of immunity but instead a Member requesting that his status be guaranteed in the event of prosecution in any given Member State. As in the specific case of the Italian system, the onus is on the Member himself or herself and not the authorities to submit the request for immun ...[+++]


Je dirai qu'en ce qui concerne ces choses, la Commission n'est pas ici uniquement pour donner des opinions mais pour faire des propositions et, si possible, aussi pour recevoir l'invitation du député lui-même et être les architectes du nouvel édifice : naturellement avec votre aide, avec votre collaboration et aussi avec votre contrôle.

I will say that the Commission is here not only to give opinions but also to make proposals on these matters and, if at all possible, also to take up Mr Goebbels' call to be the architects of the new structure: naturally with your help, your cooperation and also your scrutiny.


La position dans laquelle je suis présentement, même parce que les députés du Parti réformiste nous accusent d'être séparatistes, comme ils disent, ou de ne pas vouloir continuer dans le Canada, mais, même dans une vision fédéraliste, est-ce que le député lui-même ne trouve pas que le gouvernement, dans le cas du Fonds d'investissement en ressources humaines fait du détournement d'argent?

Now I realize that the Reform Party says we are separatists and do not want to go on being part of Canada, but even from a federalist perspective, would the hon. member not agree that in the case of the human resources investment fund, the government is committing fraud?




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député lui-même voudra ->

Date index: 2023-10-05
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