Traduction de «député le sait déjà » (Français → Anglais) :

(1445) L'hon. Ken Dryden (ministre du Développement social, Lib.): Monsieur le Président, comme le député le sait déjà, à l'heure actuelle, le Canada offre une très grande variété de services et d'appuis pour l'apprentissage dans les garderies.
(1445) Hon. Ken Dryden (Minister of Social Development, Lib.): Mr. Speaker, as the hon. member knows, right now Canada has a wide mix of services and supports for early learning in child care.

avant l'interception dans les cas où l'autorité compétente de l'État membre interceptant sait déjà, au moment d'ordonner l'interception, que la cible de l'interception se trouve ou se trouvera sur le territoire de l'État membre notifié.
prior to the interception in cases where the competent authority of the intercepting Member State knows at the time of ordering the interception that the subject of the interception is or will be on the territory of the notified Member State.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

Comme le député le sait déjà, il s'agit d'un rapport général préparé depuis les cinq dernières années et qui porte sur certains des défis qui se posent en Afghanistan et sur certaines des mesures qui ont été prises.
As the member knows, this is a general report prepared for the last five years on some of the challenges in Afghanistan and some of the actions taken.

Comme le député le sait déjà et comme je l'ai signalé précédemment, les décisions quant aux modalités d'application relèvent des provinces et des territoires.
As the hon. member knows and as I have pointed out before, decisions as to how all of this will get implemented are decisions of the provinces and the territories.

L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, comme le député le sait déjà, la transaction entre Inco et Falconbridge doit faire l'objet d'examens par un organisme de réglementation et doit être approuvée par les actionnaires.
Hon. David Emerson (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, as the member knows, the Inco and Falconbridge transaction is subject to regulatory reviews and shareholder approval.

L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, comme le député le sait déjà, le gouvernement recouvre les honoraires proportionnels aux résultats que les entreprises ont payés aux lobbyistes.
Hon. David Emerson (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, as the hon. member knows, we do recover where there are events where companies have paid a contingency fee.

1. Le fonds de pension volontaire institué par le Parlement est maintenu après l'entrée en vigueur du présent statut pour les députés ou les anciens députés qui ont déjà acquis ou sont en train d'acquérir des droits dans ce fonds.
1. The voluntary pension fund set up by Parliament shall be maintained after the entry into force of this Statute for Members or former Members who have already acquired rights or future entitlements in that fund.

1. Les députés qui faisaient déjà partie du Parlement avant l'entrée en vigueur du statut et ont été réélus peuvent opter, s'agissant de l'indemnité, de l'indemnité transitoire et des diverses pensions, pour toute la durée de leur activité, en faveur du régime national actuel.
1. Members who belonged to Parliament prior to the entry into force of this Statute and were re-elected may opt for the national system applicable hitherto in respect of the salary, transitional allowance and pensions for the entire duration of their membership of the European Parliament.

(2) Comme l'on sait déjà que certaines interfaces d'équipement hertzien sont équivalentes d'un point de vue réglementaire, l'équivalence entre ces interfaces doit être établie provisoirement en attendant la notification des interfaces réglementés.
(2) Given that it is already known that certain radio equipment interfaces are equivalent from a regulatory perspective, the equivalence between such interfaces should be provisionally established pending notification of regulated interfaces.