Traduction de «député avait soulevé » (Français → Anglais) :

Le député a soulevé une question de privilège concernant une demande que la GRC avait présentée à la présidence pour perquisitionner au bureau du député sur la colline du Parlement à la recherche de copies d’un document qui avait été dérobé.
The Member raised a question of privilege regarding a RCMP request to the Speaker to conduct a search of the Member’s Parliament Hill offices for copies of a leaked document.

Le 19 septembre 1973, Otto Jelinek (High Park–Humber Valley) a soulevé une question de privilège alléguant qu’un employé du réseau anglais de Radio-Canada, dans des conversations téléphoniques qu’il avait eues avec lui, l’avait averti de cesser de poser des questions à la Chambre à propos de la couverture télévisée des Jeux olympiques, sinon on présumerait que le député avait une entente contractuelle avec le réseau CTV, ce qui le plaçait en conflit d’intérêts.
On September 19, 1973, Otto Jelinek (High Park–Humber Valley) raised a question of privilege claiming that an employee of the Canadian Broadcasting Corporation, in telephone conversations with the Member, had advised Mr. Jelinek to stop asking questions about television coverage of the Olympic games during Question Period or else it would be alleged that the Member had a contract with the CTV network and was in a conflict of interest.

Le député de Northumberland—Durham, qui avait soulevé la question de privilège, avait été invité à présenter sa motion à la Chambre, qui l'avait rejetée, ce qui fait que l'affaire n'avait pas été renvoyée à un comité.
The member for Northumberland—Durham, who raised the question of privilege was invited to propose his motion to the House. The motion was defeated, and the matter was not sent to committee.

Lors de son intervention, le député avait soulevé plusieurs questions, notamment celle de la scission de sa question par le personnel du greffier. Selon le député, sa question avait été scindée en raison de sa longueur.
The hon. member raised a number of issues in his point of order, including the matter of the division of his question by the Clerk’s staff.

- (DE) Monsieur le Président, conformément à l’article 154 du règlement, conjointement avec ce que l’article 132 implique pour l’article 150, une objection a été émise au rapport Dombrovskis, sur lequel la commission des budgets a voté alors qu’un député ayant droit de suffrage avait soulevé une objection aux amendements oraux.
– (DE) Mr President, further to Rule 154 of the Rules of Procedure in conjunction with what Rule 132 has to say about Rule 150, an objection has been raised to the Dombrovskis report, on which the Committee on Budgets voted even though a full voting Member raised an objection to oral amendments.

- Monsieur le Président, pour revenir en quelques mots sur l’intervention de Mme Berès tout à l’heure, je trouve, pour ma part, qu’il est particulièrement maladroit - et je pèse mes mots - que le Parlement européen soit représenté à la Conférence intergouvernementale par deux députés de même nationalité, c’est-à-dire de nationalité allemande, ce qui démontre un point qui avait d’ailleurs été assez souvent soulevé pendant la Convention, à savoir la surreprésentation de l’Allemagne au sein du Parlement européen, ce qui constitue sans doute l’une des séquelles les plus dangereuses du traité de Nice.
– (FR) Mr President, to return briefly to the speech by Mrs Berès just now, I believe it is particularly clumsy – to put it mildly – that the European Parliament is represented in the Intergovernmental Conference by two Members of the same nationality, that is of German nationality, which demonstrates a point which had often been raised during the Convention, the overrepresentation of Germany within the European Parliament, which is undoubtedly one of the most dangerous consequences of the Treaty of Nice.

- (EN) Monsieur le Président, M. Hudghton a soulevé une motion de procédure tout à l’heure, au sein de cette Assemblée, en invoquant l’article 2 du règlement, et cela a retenu mon attention. Il a mentionné un débat qui avait eu lieu au parlement écossais ainsi qu’une déclaration faite par un député conservateur de ce Parlement dans laquelle il était dit qu’il m’appartenait, en tant que président de la commission de la pêche, de représenter les points de vue du gouvernement britannique.
– Mr President, it has been brought to my attention that Mr Hudghton raised a point of order earlier today in this Chamber under Rule 2 of the Rules of Procedure. He referred to a debate in the Scottish Parliament and a statement by a Conservative Member of that Parliament to the affect that it is incumbent on me, as Chairman of the Committee on Fisheries, to represent the views of the UK Government.

J'ai soulevé la question en sa présence : celle-ci a déclaré qu'elle m'avait écrit et qu'elle avait invité les députés du Parlement européen qui ont cosigné la lettre à la rencontrer à Bruxelles.
I raised this issue with her: she said that she had written to me and had extended an invitation to the MEPs who had signed the letter with me to come and meet her in Brussels.

Je me souviens que le député avait soulevé une question du même genre relativement au Régime de pensions du Canada parce que le gouvernement avait pris certaines mesures en prévision de la structure qui devait être créée, ce qui n'est que normal.
I remember that the hon. member raised a similar question in regard to the Canada pension plan fund in that the government had prepared in advance for a structure to be created, which is only normal.