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Agent des marques de commerce déposées
Agente des marques de commerce déposées
Couche déposée
Couche mince déposée
Du député de Nova-Ouest
Formule déposée
Joint spi
Joint à lèvre
MD
Marque de commerce déposée
Marque de commerce enregistrée
Marque de fabricant déposée
Marque de fabrique déposée
Marque déposée
Marque enregistrée
Marque non déposée
Marques commerciales
Marques déposées
Sur un arbre de transmission

Vertaling van "déposée par brian " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
couche déposée | couche mince déposée

deposited film


marque déposée | MD | marque de commerce déposée

registered trademark | TM | ® | licensed trademark


marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]

registered trademark [ R | registered trade-mark ]


agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]

registered trademark agent


marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]

registered mark




marques commerciales | marques déposées

service marks | trade mark | brands | trademarks


joint spi [marque déposée] | joint à lèvre [sur un arbre de transmission]

lip seal




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est vrai que le gouvernement conservateur de Brian Mulroney n'a pas éliminé l'injonction accordant aux sociétés fabriquant des médicaments de marque déposée une protection supplémentaire de deux ans au-delà des 20 ans habituels, mais le gouvernement libéral, au lieu de corriger la situation en 1998, n'a fait que l'empirer.

We are talking about the fact that the Brian Mulroney government failed to eliminate the injunction that gave brand name drug companies another two year protection beyond the 20 years. We are talking about a Liberal government that in 1998, rather than address the situation, actually made it worse.


Selon la définition du code, elle a conclu qu'une poursuite déposée par Brian Mulroney concernant les commentaires [du député de Nova-Ouest] lors d'une entrevue télévisée représentait des « intérêts personnels » qui auraient dû inciter le député à se récuser des audiences du comité concernant l'affaire Mulroney-Schreiber.

By the code's definition, she found, a lawsuit filed by Brian Mulroney over comments [the member for West Nova] made in a television interview represented a “private interest” that should have led the MP to recuse himself from committee hearings into the Mulroney-Schreiber affair.


L'enquête menée par la commissaire à l'éthique découle d'une plainte qu'il a déposée pour savoir si on devrait interdire au député de Nova-Ouest d'interroger les témoins dans le cadre de l'affaire Mulroney-Schreiber étant donné que Brian Mulroney avait intenté une poursuite contre M. Thibault pour des propos qu'il avait tenus à l'extérieur de la Chambre et du comité parlementaire.

This whole inquiry by the Ethics Commissioner stems from a complaint that he filed dealing with whether or not the member for West Nova should be barred from questioning our witnesses in the Mulroney-Schreiber affair on the basis that there was, in fact, a lawsuit filed by Brian Mulroney, suing Mr. Thibault for comments he made outside the House and outside of the parliamentary committee.


Je ne sais pas pourquoi les leaders ou les whips ne pourraient pas L'hon. Jerry Pickard: La motion déposée par Brian a été communiquée à tous les membres.

I don't know why the House leaders or whips couldn't— Hon. Jerry Pickard: The motion Brian put on the table was circulated to all of us.


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Pour ceux qui n'étaient pas là et qui ne se souviennent pas de l'affaire, la mesure législative a été déposée par le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney.

For those who were not here and do not remember the history, the legislation was brought forward by the Progressive Conservative government of Brian Mulroney.




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déposée par brian ->

Date index: 2021-12-24
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