Vertaling van "déposée entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]
registered trademark agent

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]
registered mark

dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)
Malnutrition of mild degree (Gomez: 75% to less than 90% of standard weight)

joint spi [marque déposée] | joint à lèvre [sur un arbre de transmission]
lip seal

marque déposée
registered trademark

formule déposée
proprietary formulation

marque non déposée
non-registered trademark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les procédures pour le traitement des réclamations (à la fois les réclamations déposées au sein du partenariat et les réclamations déposées par des parties externes au sujet du travail effectué par le partenariat) et la résolution des conflits entre les partenaires.
procedures for handling complaints (both those made within the partnership and those from external parties relating to its work) and resolving conflict between partners.

les procédures pour le traitement des réclamations (à la fois les réclamations déposées au sein du partenariat et les réclamations déposées par des parties externes au sujet du travail effectué par le partenariat) et la résolution des conflits entre les partenaires;
procedures for handling complaints (both those made within the partnership and those from external parties relating to its work) and resolving conflict between partners;

2. Par dérogation à l'article 96, paragraphe 1, du présent règlement, lorsqu'une demande d'autorisation d'essai clinique est déposée entre six mois à compter de la date de publication de la notice visée à l'article 82, paragraphe 3, du présent règlement et dix-huit mois à compter de la date de publication de ladite notice ou, si la publication de ladite notice intervient avant le 28 novembre 2015, si la demande d'autorisation est déposée entre le 28 mai 2016 et le 28 mai 2017, l'essai clinique concerné peut être lancé conformément aux articles 6, 7 et 9 de la directive 2001/20/CE.
2. By way of derogation from Article 96(1) of this Regulation, where the request for authorisation of a clinical trial is submitted between six months after the date of publication of the notice referred to in Article 82(3) of this Regulation and 18 months after the date of publication of that notice, or, if the publication of that notice occurs earlier than 28 November 2015, where that request is submitted between 28 May 2016 and 28 May 2017, that clinical trial may be started in accordance with Articles 6, 7 and 9 of Directive 2001/20/EC.

Par exemple en Chine, les demandes de brevets ont augmenté en moyenne de 34 % par an entre 2003 et 2007, et les demandes de brevet européen déposées par des entités juridiques chinoises ont été multipliées par dix entre 2001 et 2010.
For example in China, patent applications grew on average by 34 % per year from 2003 to 2007, and European patent applications filed by Chinese entities increased about tenfold between 2001 and 2010.

doit être déposée dans les trois mois qui suivent la survenance de l’obligation de s’assurer en Suisse; lorsque, dans des cas justifiés, la demande est déposée après ce délai, l’exemption entre en vigueur dès le début de l’assujettissement à l’obligation d’assurance;
must be submitted within three months of the date on which the obligation to take out insurance in Switzerland comes into effect; where, in justified cases, the request is submitted after this deadline, the exemption shall take effect as from the commencement of the insurance obligation;

a) les demandes de certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution, déposées entre le mercredi de la semaine précédente et le mardi, ou l'absence de demandes de certificats.
(a) the applications for export licences with advance fixing of the refund lodged between Wednesday of the preceding week and Tuesday, or the absence of applications.

a)les demandes de certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution, déposées entre le mercredi de la semaine précédente et le mardi, ou l'absence de demandes de certificats.
(a)the applications for export licences with advance fixing of the refund lodged between Wednesday of the preceding week and Tuesday, or the absence of applications.

a) les demandes de certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution, déposées entre le mercredi de la semaine précédente et le mardi, ou l'absence de demandes de certificats;
(a) the applications for export licences with advance fixing of the refund lodged between Wednesday of the preceding week and Tuesday, or the absence of applications;

Au cours des années immédiatement consécutives à la fondation de l'association, le champ d'action de celle-ci était essentiellement parlementaire: entre 2002 et 2007, six cent questions parlementaires au moins ont été déposées sur la base des rapports de l'association.
In the years immediately after it was founded, Asso-consum was mainly active in the parliamentary field: between 2002 and 2007, at least 600 parliamentary questions were prompted by its reports.