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Vertaling van "dépositaire prudent n'aurait " (Frans → Engels) :

Il convient ensuite de déterminer si l'événement échappait au contrôle du dépositaire en vérifiant qu'un dépositaire prudent n'aurait effectivement rien pu entreprendre qui puisse raisonnablement être attendu de lui pour empêcher que cet événement survienne.

Then, it should be assessed whether the event is beyond the depositary's control, by verifying that there was nothing a prudent depositary could reasonably have done to prevent the occurrence of the event.


Il convient ensuite de déterminer si l’évènement échappait à un contrôle raisonnable en vérifiant qu’un dépositaire prudent naurait effectivement rien pu entreprendre qui puisse raisonnablement être attendu de lui pour empêcher que cet évènement survienne.

Then, it should be assessed whether the event is beyond the reasonable control, by verifying that there was nothing a prudent depositary could reasonably have done to prevent the occurrence of the event.


Il convient ensuite de déterminer si l’évènement échappait à un contrôle raisonnable en vérifiant qu’un dépositaire prudent naurait effectivement rien pu entreprendre qui puisse raisonnablement être attendu de lui pour empêcher que cet évènement survienne.

Then, it should be assessed whether the event is beyond the reasonable control, by verifying that there was nothing a prudent depositary could reasonably have done to prevent the occurrence of the event.


le dépositaire n'aurait pas pu raisonnablement prévenir l'événement qui a entraîné la perte, même en prenant toutes les précautions qui caractérisent un dépositaire diligent selon la pratique courante du secteur.

the depositary could not have reasonably prevented the occurrence of the event which led to the loss despite adopting all precautions incumbent on a diligent depositary as reflected in common industry practice.


Enfin, le dépositaire doit prouver que la perte n'aurait pas pu être évitée en dépit de tous les efforts qui auraient raisonnablement pu être déployés.

Finally, the depositary should prove that the loss could not have been avoided despite all reasonable efforts to the contrary.


le dépositaire n’aurait pas pu raisonnablement prévenir l’événement qui a entraîné la perte, même en prenant toutes les précautions qui caractérisent un dépositaire diligent selon la pratique courante du secteur.

the depositary could not have reasonably prevented the occurrence of the event which led to the loss despite adopting all precautions incumbent on a diligent depositary as reflected in common industry practice.


le dépositaire n’aurait pas pu raisonnablement prévenir l’événement qui a entraîné la perte, même en prenant toutes les précautions qui caractérisent un dépositaire diligent selon la pratique courante du secteur;

the depositary could not have reasonably prevented the occurrence of the event which led to the loss despite adopting all precautions incumbent on a diligent depositary as reflected in common industry practice;


Enfin, le dépositaire doit prouver que la perte n’aurait pas pu être évitée en dépit de tous les efforts qui auraient raisonnablement pu être déployés.

Finally, the depositary should prove that the loss could not have been avoided despite all reasonable efforts to the contrary.


Compte tenu de ces décisions, une entreprise prudente n’aurait pas été en mesure de prédire que la Commission pouvait adopter une position contraire.

In view of these Decisions, a prudent undertaking would not have been able to predict that the Commission could take an opposite position.


(207) Ainsi la Commission considère que sur la base des seules surestimation des recettes commerciales et sous-estimation des coûts commerciaux à associer directement au contrat avec Ryanair, un investisseur privé prudent et avisé n'aurait pas signé ce contrat; cette conclusion résulte particulièrement de la valeur actualisée (VNP) calculée aux considérants 203 et 204 pour le contrat, et qui apparaît négative sur 10 ans et faiblement positive sur 15 ans, au regard des risques associés, du bes ...[+++]

(207) The Commission therefore considers that alone on the basis of the overestimate of business revenue and the underestimate of business costs to be linked directly with the contract with Ryanair, a private cautious and well-informed investor would not have signed this contract. This conclusion follows in particular from the discounted value (NPV) calculated in recitals 203 and 204 for the contract, which appears negative over 10 years and slightly positive over 15 years, in view of the associated risks, the need to finance interim losses and the undertaking's initial position characterised by prudent ...[+++]




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dépositaire prudent n'aurait ->

Date index: 2023-02-05
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