Vertaling van "dépositaire n’aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse
custodian-trustee

agent dépositaire | dépositaire
depository

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

dépositaire
sales agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le dépositaire n'aurait pas pu raisonnablement prévenir l'événement qui a entraîné la perte, même en prenant toutes les précautions qui caractérisent un dépositaire diligent selon la pratique courante du secteur.
the depositary could not have reasonably prevented the occurrence of the event which led to the loss despite adopting all precautions incumbent on a diligent depositary as reflected in common industry practice.

le dépositaire n'aurait pas pu prévenir la perte malgré l'exercice rigoureux et global de la diligence requise au moyen des actions suivantes:
the depositary could not have prevented the loss despite rigorous and comprehensive due diligence as documented by:

le dépositaire n’aurait pas pu raisonnablement prévenir l’événement qui a entraîné la perte, même en prenant toutes les précautions qui caractérisent un dépositaire diligent selon la pratique courante du secteur.
the depositary could not have reasonably prevented the occurrence of the event which led to the loss despite adopting all precautions incumbent on a diligent depositary as reflected in common industry practice.

le dépositaire n’aurait pas pu raisonnablement prévenir l’événement qui a entraîné la perte, même en prenant toutes les précautions qui caractérisent un dépositaire diligent selon la pratique courante du secteur;
the depositary could not have reasonably prevented the occurrence of the event which led to the loss despite adopting all precautions incumbent on a diligent depositary as reflected in common industry practice;

le dépositaire n’aurait pas pu prévenir la perte malgré l’exercice rigoureux et global de la diligence requise.
despite rigorous and comprehensive due diligence, the depositary could not have prevented the loss.

Il convient ensuite de déterminer si l'événement échappait au contrôle du dépositaire en vérifiant qu'un dépositaire prudent n'aurait effectivement rien pu entreprendre qui puisse raisonnablement être attendu de lui pour empêcher que cet événement survienne.
Then, it should be assessed whether the event is beyond the depositary's control, by verifying that there was nothing a prudent depositary could reasonably have done to prevent the occurrence of the event.

La Commission n’a reçu aucune notification selon laquelle une société d’investissement aurait fait usage de la dérogation à l’obligation générale de confier les actifs à un dépositaire.
The Commission has not received any notification that the derogation from the general obligation to entrust assets to a depositary has been used by an investment company.

Il convient ensuite de déterminer si l’évènement échappait à un contrôle raisonnable en vérifiant qu’un dépositaire prudent n’aurait effectivement rien pu entreprendre qui puisse raisonnablement être attendu de lui pour empêcher que cet évènement survienne.
Then, it should be assessed whether the event is beyond the reasonable control, by verifying that there was nothing a prudent depositary could reasonably have done to prevent the occurrence of the event.

Enfin, le dépositaire doit prouver que la perte n’aurait pas pu être évitée en dépit de tous les efforts qui auraient raisonnablement pu être déployés.
Finally, the depositary should prove that the loss could not have been avoided despite all reasonable efforts to the contrary.