Vertaling van "dépositaire national de titres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dépositaire national de titres
National Share Depository

dépositaire central de titres | DCT [Abbr.]
central securities depository | CSD [Abbr.]

dépositaire central de titres
central securities depository

marché national des titres privés
non-public bond market

dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse
custodian-trustee

baillaire à titre gratuit | dépositaire à titre gratuit
gratuitous bailee

bibliothèque dépositaire des publications des Nations Unies [ dépositaire des publications des Nations Unies ]
United Nations depository library

dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille
mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

banque dépositaire (service comprenant garde des titres, gestion de portefeuille, de fortune, de patrimoine, et coffres)
custodian bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le cas échéant, le DCT de pays tiers prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que ses utilisateurs respectent les dispositions de droit national applicables de l’État membre dans lequel il envisage de fournir des services de dépositaire central de titres, y compris les dispositions visées à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, et le caractère adéquat desdites mesures a été confirmé par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel le DCT de pays tiers envisage de fournir des services de dépositaire central de titres.
where relevant, the third-country CSD takes the necessary measures to allow its users to comply with the relevant national law of the Member State in which the third-country CSD intends to provide CSD services, including the law referred to in the second subparagraph of Article 49(1), and the adequacy of those measures has been confirmed by the competent authorities of the Member State in which the third-country CSD intends to provide CSD services.

«64. “dépositaire central de titres” ou “DCT”: un dépositaire central de titres au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2004».
‘central securities depository’ or ‘CSD’ means a central securities depository as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014’.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1033 - EN - Règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) 2016/1033 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n - 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n - 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1033 - EN - Regulation (EU) 2016/1033 of the European Parliament and of the Council of 23 June 2016 amending Regulation (EU) No 600/2014 on markets in financial instruments, Regulation (EU) No 596/2014 on market abuse and Regulation (EU) No 909/2014 on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories (Text with EEA relevance) // REGULATION (EU) 2016/1033 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

Règlement (UE) n ° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n ° 236/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories and amending Directives 98/26/EC and 2014/65/EU and Regulation (EU) No 236/2012 Text with EEA relevance

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0909 - EN - Règlement (UE) n ° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n ° 236/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 909/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 juillet 2014 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0909 - EN - Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories and amending Directives 98/26/EC and 2014/65/EU and Regulation (EU) No 236/2012 Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 909/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 July 2014 // (Text with EEA relevance)

le cas échéant, le DCT de pays tiers prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que ses utilisateurs respectent les dispositions de droit national applicables de l'État membre dans lequel il envisage de fournir des services de dépositaire central de titres, y compris les dispositions visées au paragraphe 1, et le caractère adéquat desdites mesures a été confirmé par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel le DCT de pays tiers envisage de fournir des services de dépositaire central de titres.
whenever relevant, the third country CSD takes the necessary measures to allow its users to comply with the relevant national laws of the Member State in which the third country CSD intends to provide CSD services, including the laws referred to in paragraph 1, and the adequacy of those measures has been confirmed by the competent authorities of the Member State in which the third country CSD intends to provide CSD services.

(1) Les dépositaires centraux de titres (DCT), de même que les contreparties centrales, apportent une contribution essentielle aux infrastructures de post-marché qui assurent le bon fonctionnement des marchés financiers et qui donnent aux acteurs de ces marchés des garanties quant au fait que les opérations sur titres seront exécutées correctement et en temps voulu, y compris en période de très fortes tensions.
(1) Central Securities Depositories (CSDs), along with central counterparties (CCPs) contribute to a large degree in maintaining post trade infrastructures that safeguard financial markets and give market participants confidence that securities transactions are executed properly and in a timely manner, including during periods of extreme stress.

«dépositaire central de titres» (DCT), une personne morale qui exploite un système de règlement des opérations sur titres comme visé à la section A, point 3, de l'annexe et fournit au moins un autre service de base figurant à la section A de l'annexe;
‘central securities depository’ ('CSD') means a legal person that operates a securities settlement system listed in point 3 of Section A of the Annex and performs at least one other core service listed in Section A of the Annex;

12. propose que les dépositaires centraux de valeurs mobilières fournissent des services d'infrastructure de règlement-livraison national et transfrontalier et de dépositaire central de titre sur une base exclusive, les services "à valeur ajoutée" devant être assurés par une structure partagée et soumise à surveillance qui resterait distincte, également du point de vue logistique; propose que ces entités soient limitées dans l'exercice du risque à la prise de risque opérationnel, à l'exclusion de tout risque bancaire et qu'elles soient organisées et supervisées afin de garantir que le risque de contagion entre les diverses fonctions soit inexistant; demande à ce que les autres services soient assurés de façon clairement séparée et soumise à surveillance de façon à éviter toute distorsion de concurrence; demande que les services de règlement-livraison soient facturés de manière transparente et en accord avec les principes d'une concurrence loyale et du libre choix des utilisateurs;
12. Proposes that central securities depositories should perform national and cross-border infrastructural securities settlement services and securities depository services on an exclusive basis, whereas "value-added services" must be provided by means of a shared and supervised structure that should remain separate, also from a logistical point of view; proposes that the risk exposure of such entities should be limited to the taking of operational risks, to the exclusion of any banking risk, and that they should be organised and supervised in such a way as to ensure that the risk of contagion between the various functions is non-existent; calls for the other services to be supplied in a clearly separated manner and subject to supervision, so as to avoid any distortion of competition; calls for settlement services to be invoiced in a transparent manner and in keeping with the principles of fair competition and free user choice;

12. propose que les dépositaires centraux de valeurs mobilières fournissent des services d'infrastructure de règlement-livraison national et transfrontalier et de dépositaire central de titre sur une base exclusive, les services "à valeur ajoutée" devant être assurés par une structure partagée ou soumise à surveillance qui resterait distincte, également du point de vue logistique; propose que ces entités soient limitées dans l'exercice du risque à la prise de risque opérationnel, à l'exclusion de tout risque bancaire et qu'elles soient organisées et supervisées afin de garantir que le risque de contagion entre les diverses fonctions soit inexistant; demande à ce que les autres services soient assurés de façon clairement séparée et soumise à surveillance de façon à éviter toute distorsion de concurrence;
12. Proposes that central securities depositories should perform national and cross-border infrastructural securities settlement services and central securities depository services on an exclusive basis, whereas ‘value added services’ must be provided by means of a shared or supervised structure that should remain separate, also from a logistical point of view; proposes that the risk-exposure of such entities should be limited to the taking of operational risks, to the exclusion of any banking risk, and that they should be organised and supervised so as to ensure that the risk of contagion between the various functions is non-existent; calls for the other services to be supplied in a clearly separated manner and subject to supervision, so as to avoid any distortion of competition;