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Déposer un affidavit en réponse
Déposer un dossier de renvoi en réponse
Déposer une réponse

Vertaling van "déposer trois réponses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


déposer un affidavit en réponse

file an affidavit in reply


déposer un dossier de renvoi en réponse

file a responding reference record
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses différées à des questions orales posées au Sénat.

Hon. Claude Carignan (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting three delayed answers to oral questions posed in the Senate.


L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses différées à des questions orales. Premièrement, une réponse à une question posée par l'honorable sénateur St. Germain le 17 octobre 2007 au sujet du discours du Trône, plus précisément de la mesure concernant les revendications territoriales des Autochtones; deuxièmement, une réponse à une question posée par l'honorable sénateur Milne le 18 octobre 2007 concernant l'Agence des services frontaliers du Canada et Santé Canada, sur l'application de la réglementation concernant la salubrité des importations; et enfi ...[+++]

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting delayed answers to three oral questions: a question raised by Senator St. Germain on October 17, 2007, concerning the Speech from the Throne, specifically, the measure to address Aboriginal land claims; a question raised by Senator Milne on October 18, 2007, concerning the Canada Border Services Agency and the enforcement of regulations regarding food imports; and a question raised by Senator Hubley on October 30, 2007, concerning Fisheries and Oceans, specifically, the granting of licences to mid-water trawlers to fish herring ...[+++]


L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses différées à des questions orales posées au Sénat; une première réponse différée aux questions de l'honorable sénateur Oliver, du 19 octobre 2004, concernant la résolution des questions des pensionnats autochtones au Canada.

Hon. Bill Rompkey (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of tabling three delayed answers to oral questions raised in the Senate; the first in response to the question raised in the Senate on October 19, 2004, by Senator Oliver regarding Indian Residential Schools Resolution Canada.


L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses différées, soit une réponse différée à des questions orales des honorables sénateurs Comeau et Adams, posées au Sénat le 28 mai 2003, concernant le Nunavut et la pêche de la crevette nordique; une réponse différée à une question orale de l'honorable sénateur Robertson, posée au Sénat le 15 mai 2003, concernant la situation malheureuse des sans-abri et la création d'une base de données centralisées; une réponse différée à une question orale de l'honorable sénateur Keon, posée au Sénat le 10 juin 2003, concernant ...[+++]

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table in the Senate three delayed answers. The first one is a response to questions raised in the Senate by the Honourable Senators Comeau and Adams on May 28, 2003, regarding Nunavut — northern shrimp fishing; the second one is a response to a question raised in the Senate by the Honourable Senator Robertson on May 15, 2003, regarding the plight of the homeless — development of a central database; and the third one is a response to a question raised in the Senate by the Honourable Senator Keon on June 10, 2003, regarding West Nile Virus ...[+++]


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L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses différées, notamment celle à une question orale posée le 26 mars 2003 par l'honorable sénateur Comeau concernant le programme de contrôle des armes à feu, les procédures de contrôle à la frontière, les ministères participant à leur mise en œuvre; et une deuxième réponse à une question orale posée par l'honorable sénateur Comeau le 27 mars 2003 concernant le programme de contrôle des armes à feu, les procédures de contrôle à la frontière et les ministères participants; et une réponse à une question orale posée l ...[+++]

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of tabling three delayed answers: the response to an oral question raised by the Honourable Senator Comeau, on March 26, 2003, concerning the firearms control program, border control procedures and the departments involved in their implementation; a second response to an oral question raised by the Honourable Senator Comeau, on March 27, 2003, concerning firearms registry, access of foreign law enforcement agencies; and a response to an oral question raised by the Honourable Senator Keon, on April 3, 2003, concerning the severe acute respir ...[+++]


Un voyageur peut déposer une plainte auprès de toute entreprise ferroviaire concernée (notamment lorsqu'il a été fait appel à différentes entreprises à l'occasion d'un voyage à correspondances). La réponse doit lui parvenir dans un délai maximal de trois mois, et si possible sous un mois.

Passengers can complain to any competent railway undertaking (notably where several railways were used in one connected journey) and must receive a response within one to maximum three months.


Un voyageur peut déposer une plainte auprès de toute entreprise ferroviaire concernée (notamment lorsqu'il a été fait appel à différentes entreprises à l'occasion d'un voyage à correspondances). La réponse doit lui parvenir dans un délai maximal de trois mois, et si possible sous un mois.

Passengers can complain to any competent railway undertaking (notably where several railways were used in one connected journey) and must receive a response within one to maximum three months.


La présidence autrichienne a décidé de modifier le système de réponse aux questions du Conseil, ce qui implique un délai d’attente de trois mois pour les personnes qui ont déposé des questions, y compris moi-même.

The Austrian Presidency chose to change the system for answering Council questions, which meant a three-month wait for many people who are listed here, including myself.


Je crois que ce consensus peut et doit aller au-delà des amendements déposés par les deux principaux groupes au sein du Parlement européen et je suis certain qu’un consensus encore plus large au Parlement démontrerait aux citoyens européens que cette grande institution - et en effet les trois institutions européennes - est pleinement capable de travailler de concert avec les autres institutions pour fournir des réponses claires aux exigences de nos concitoyens.

I believe that this consensus can and must go beyond the amendments tabled by the two main groups in the European Parliament, and I am sure that an even broader consensus in Parliament would demonstrate to the people of Europe the full ability of this great institution – and indeed of the three European institutions – to work together to provide tangible answers to our fellow citizens’ demands.


Nous déplorons le fait qu’il y a trois mois, en réponse au rapport de suivi Casaca sur les décharges pour l’exercice 2001, un amendement déposé par les libéraux ait été adopté à une majorité d’une seule voix.

We think it is a pity that three months ago, in response to the Kasaka follow-up report on the discharges for 2001, an amendment put forward by the Liberals was adopted with a majority of only one vote.




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Date index: 2021-04-05
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