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Vertaling van "déposants devraient toutefois " (Frans → Engels) :

Pour éviter de connaître, pendant la période transitoire, des difficultés financières en cas de défaillance de leur établissement de crédit, les déposants devraient toutefois, s’ils en font la demande, avoir la possibilité d’accéder à un montant approprié de leurs dépôts garantis afin de couvrir le coût de la vie.

In order to ensure that, during the transitional period, depositors do not encounter financial difficulties in the event of failure of their credit institution, depositors should, however, on request, be able to have access to an appropriate amount of their covered deposits to cover their cost of living.


Pour éviter de connaître, pendant la période transitoire, des difficultés financières en cas de défaillance de leur établissement de crédit, les déposants devraient toutefois, s’ils en font la demande, avoir la possibilité d’accéder à un montant approprié de leurs dépôts garantis afin de couvrir le coût de la vie.

In order to ensure that, during the transitional period, depositors do not encounter financial difficulties in the event of failure of their credit institution, depositors should, however, on request, be able to have access to an appropriate amount of their covered deposits to cover their cost of living.


Les déposants devraient toutefois avoir la possibilité, pour éviter de connaître, durant la période transitoire expirant le 31 décembre 2016, des difficultés financières en cas de défaillance de leur établissement de crédit, de se voir rembourser dans les cinq jours ouvrables, au titre de la garantie, leur avoir éligible jusqu'à concurrence de 5 000 EUR.

In order to ensure that, during the transitional period ending on 31 December 2016, depositors do not encounter financial difficulties in the event of failure of their credit institution, depositors should however be able to obtain a payout of up to EUR 5 000 from the applicable Deposit Guarantee Scheme within five working days on their deposit which is eligible for reimbursement.


Pour éviter de connaître, durant la période transitoire expirant à cette date, des difficultés financières en cas de défaillance de leur établissement de crédit, les déposants devraient toutefois avoir la possibilité, d'obtenir du système de garantie des dépôts concerné le remboursement, dans un délai de cinq jours ouvrables mais non inférieur à une semaine, de leur dépôt éligible jusqu'à concurrence de 5 000 EUR.

In order to ensure that, during the transitional period ending on that date, depositors do not encounter financial difficulties in the event of failure of their credit institution, depositors should, however, be able to obtain a payout of up to EUR 5 000 from the applicable DGS within five working days, but no less than a week, on their deposit which is eligible for repayment.


Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d’un formulaire d’information standardisé. que lL’usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l’étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des dé ...[+++]

Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors. Twhereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States should therefore lay down rules to limit such references; .


Toutefois, dans beaucoup de cas, des mesures de soutien visant à prévenir l'insolvabilité d'un établissement de crédit devraient pouvoir être mises en place dès lors qu'elles sont souvent plus efficaces en termes de garantie des dépôts que le remboursement des déposants.

In many cases, however, support measures should be taken to avert the insolvency of a credit institution since such measures are often more effective than reimbursement of depositors in guaranteeing deposits.


Des éléments solides indiquent toutefois que le niveau cible de financement proposé de 0,5 % est trop élevé, en particulier étant donné que les fonds devraient couvrir les cas de faute de gestion et de fraude dans les titres déposés.

There is however strong evidence to suggest that the proposed target fund level of 0,5% is too high, especially since the funds should be covering cases of mismanagement and fraud in the deposited securities.


Toutefois, ils sont responsables du bien-être futur des Canadiens et ils devraient traiter les fonds déposés dans ce régime de façon beaucoup plus respectueuse qu'ils ne l'ont fait jusqu'à présent.

However, they are responsible for the future welfare of the public of Canada and they should treat the money with more respect than has been done right now.


Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d’un formulaire d’information standardisé. que lL’usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l’étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des dé ...[+++]

Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors. Twhereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States should therefore lay down rules to limit such references; .


considérant que l'information des déposants est un élément essentiel pour leur protection et doit donc faire également l'objet d'un minimum de dispositions contraignantes; que l'usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l'étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants; que les États membres devraient donc arrêter des rè ...[+++]

Whereas information is an essential element in depositor protection and must therefore also be the subject of a minimum number of binding provisions; whereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States should therefore lay down rules to limit such references;




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déposants devraient toutefois ->

Date index: 2022-01-20
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