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Amende
Amende de l'UE
Ampleur de la peine
Ampleur de la sanction
Antisociale
Asociale
En dépit d'efforts raisonnables
Mesure de la peine
Mesure de la sanction
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Paiement d'une astreinte de l'UE
Personnalité amorale
Politique de l'UE en matière d'amendes
Psychopathique
Quotité de la peine
Quotité de la sanction
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Sociopathique

Traduction de «dépit des sanctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en confli ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction

level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est co ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


en dépit d'efforts raisonnables

through reasonable efforts


Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955

Abolition of Penal Sanctions (Indigenous Workers) Convention, 1955
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En dépit des failles du suivi judiciaire, un grand nombre de conclusions d'incompatibilité sont devenues définitives et ont conduit à des démissions et à des sanctions disciplinaires[60]. Les résultats sont plus décevants en ce qui concerne le suivi réservé aux affaires de l'ANI relatives à la confiscation d'avoirs injustifiés et à des conflits d'intérêts.

Despite the weaknesses in judicial follow-up, a significant number of incompatibility findings have become definitive and led to resignations and disciplinary sanctions.[60] Results are more disappointing regarding the follow up to ANI’s cases concerning the confiscation of unjustified assets and conflict of interest.


4. Lorsqu’une participation est acquise en dépit de l’opposition des autorités compétentes, les États membres, indépendamment d’autres sanctions à adopter, prévoient la suspension de l’exercice des droits de vote correspondants, la nullité des votes émis ou la possibilité de les annuler.

4. If a holding is acquired despite the opposition of the competent authorities, Member States shall, regardless of any other penalty to be adopted, provide for the exercise of the corresponding voting rights to be suspended, the nullity of votes cast or the possibility of annulling those votes.


Un partenariat est nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre des réformes juridiques permettant d’assurer le respect des droits de l’homme dans ce pays et, dans le même temps, permettant à l’économie nationale de se diversifier. Il convient naturellement de se rappeler que des progrès ont déjà été réalisés dans certains domaines. Par exemple, la Libye a accepté d’abandonner son programme nucléaire et a pris des engagements internationaux vis-à-vis de la situation des droits de l’homme, en dépit des sanctions appliquées par l’ONU.

A partnership is needed in order to implement legal reforms with regard to human rights in the country and, at the same time, enable the diversification of the national economy, bearing in mind some progress that has already been made, such as giving up its nuclear programme, or even international obligations that the state has with regard to human rights, in spite of sanctions applied by the UN.


Lorsqu'une participation est acquise en dépit de l'opposition des autorités compétentes, les États membres, indépendamment d'autres sanctions à adopter, prévoient soit la suspension de l'exercice des droits de vote correspondants, soit la nullité des votes émis ou la possibilité de les annuler.

If a holding is acquired despite opposition by the competent authorities, Member States shall, regardless of any other penalty to be adopted, provide either for exercise of the corresponding voting rights to be suspended, or for the nullity of votes cast or for the possibility of their annulment.


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I. considérant que l'Union européenne a imposé des sanctions ciblées à la Syrie, par étapes successives, et qu'elle a encore renforcé son embargo sur les armes; considérant que, en dépit de l'embargo de l'Union sur les armes, les munitions et d'autres équipements militaires, ainsi que de l'interdiction de l'exportation de technologies de surveillance, plusieurs incidents ont été relatés impliquant la livraison d'armes via les eaux de l'Union et des détails ont filtré concernant des transactions commerciales entre des entreprises de ...[+++]

I. whereas the EU has imposed targeted sanctions on Syria in several rounds, and has further strengthened its arms embargo against Syria; whereas despite an EU embargo in force on weapons, munitions and other military equipments, as well as a ban on the export of monitoring technologies, several reported incidents involving arms shipments through EU waters and leaked details of business transactions between EU companies and various Syrian entities, groups and persons, covered by the EU's sanctions, have indicated the EU's internal i ...[+++]


Toutefois, en dépit des sanctions et du niveau relativement élevé de protection qu’apporte la législation des États membres contre les abus et l’exploitation sexuelle des enfants et la pornographie infantile en ligne, la norme de protection des enfants doit être encore relevée, en particulier vu le développement actuel de nouvelles technologies, en particulier d’Internet, et l’utilisation par des pédophiles de nouvelles formes de sollicitation en ligne d’enfants à des fins sexuelles.

However, despite the penalties and fairly high level of protection afforded by Member States’ legislation against online abuse and sexual exploitation of children and child pornography, the standard of child protection must be raised further, not least because of the ongoing development of new technologies, especially the Internet, and the use of new forms of online grooming of children by paedophiles.


Je veux bien sûr parler du sommet de Lisbonne où nous avons invité Mugabe en dépit des sanctions.

I refer, of course, to the Lisbon Summit, where we invited Mugabe, despite the sanctions.


En dépit des sanctions existantes, le nombre et la portée des réformes démocratiques dans le pays sont excessivement bas et désespérément limités.

Despite existing sanctions, the rate and extent of democratic reforms in the country is exceedingly low and distressingly limited.


Lorsqu’une participation est acquise en dépit de l’opposition des autorités compétentes, celles-ci, indépendamment d’autres sanctions à adopter, prévoient soit la suspension de l’exercice des droits de vote de l’acquéreur, soit la nullité des votes émis ou la possibilité de les annuler.

If a holding is acquired despite the opposition of the competent authorities, those authorities shall, regardless of any other sanction to be adopted, provide for the exercise of the voting rights of the acquirer to be suspended, the nullity of votes cast or the possibility of annulling those votes.


Lorsqu'une participation est acquise en dépit de l'opposition des autorités compétentes, les États membres, indépendamment d'autres sanctions à adopter, prévoient soit la suspension de l'exercice des droits de vote correspondants, soit la nullité des votes émis ou la possibilité de les annuler.

If a holding is acquired despite the opposition of the competent authorities, the Member States shall, regardless of any other penalties to be adopted, provide either for exercise of the corresponding voting rights to be suspended, or for the nullity of votes cast or for the possibility of their annulment.




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dépit des sanctions ->

Date index: 2022-04-22
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