Traduction de «dépensées de manière irrégulière soient récupérées » (Français → Anglais) :

C'est exactement ce que fera le nouveau Parquet européen: faire en sorte que les auteurs d'infractions soient renvoyés devant la justice et que les fonds dépensés de manière irrégulière soient récupérés beaucoup plus rapidement.
The new EU public prosecutor will do exactly that – make sure that criminals are brought to justice and that misspent money is recovered much more quickly.

M Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré à propos de cette décision: «La procédure de recouvrement est capitale si l’on veut que l’argent des contribuables soit utilisé correctement et que toutes les sommes dépensées de manière irrégulière soient récupérées.
Commenting on the decision, Mariann Fischer Boel, Commissioner for Agriculture and Rural Development, said: ““This is a vital process in ensuring that taxpayers’ money is used properly and that all unduly spent amounts are recovered.

M Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré à propos de cette décision: «La procédure de recouvrement est capitale si l’on veut que les crédits alloués au titre de la PAC soient utilisés correctement et que toutes les sommes dépensées de manière irrégulière soient récupérées.
Commenting on the decision, Mariann Fischer Boel, Commissioner for Agriculture and Rural Development, said: “This is a crucial process in ensuring that CAP money is used properly and that all unduly spent amounts are recovered.

(d) à des fins de fabrication de substances et de produits, à condition que les nouvelles substances psychoactives soient transformées de telle manière qu’elles ne puissent pas être utilisées de manière abusive ou être récupérées.
(d) for use in the manufacture of substances and products provided that the new psychoactive substances are transformed in such a condition that they cannot be abused or recovered.

à des fins de fabrication de substances et de produits, à condition que les nouvelles substances psychoactives soient transformées de telle manière qu'elles ne puissent pas être utilisées de manière abusive ou être récupérées.
(d) for use in the manufacture of substances and products provided that the new psychoactive substances are transformed in such a condition that they cannot be abused or recovered.

à des fins de fabrication de substances et de produits, à condition que les nouvelles substances psychoactives soient transformées de telle manière qu'elles ne puissent pas être utilisées de manière abusive ou être récupérées, et que le volume de chaque substance utilisée soit indiqué dans l'information concernant la substance ou le produit .
(d) for use in the manufacture of substances and products provided that the new psychoactive substances are transformed in such a condition that they cannot be abused or recovered, that the amount of each substance used is included in the information about the substance or the product .

On peut les résumer ainsi: instituer une commission d'enquête afin d'identifier toutes les incidences possibles de violation, tant de la politique que des conditions d'emploi des étudiants; créer ou accorder à un organisme indépendant un pouvoir d'enquête pour toute affectation qui ferait l'objet d'une plainte et y soumettre tout organisme qui utilise un programme d'emploi étudiant ou en bénéficie; assurer l'anonymat des plaignants et prévoir explicitement des règles interdisant toute forme de représailles envers les étudiants qui se plaindraient d'une situation irrégulière; transmettre une copie des documents pertinents dès l'embauche à tous les étudiants de manière à ce qu'ils soient informés de leurs droits; et, finalement, verser un dédommagement complet à tous les étudiants qui ont été victimes de discrimination dans le cadre de l'application irrégulière du PFETE.
They may be summarized as follows: establish a commission of inquiry to identify all possible violations of the policy and student employment conditions; create or grant an independent agency power to investigate any assignment that is the subject of a complaint or submit to it every organization that uses or benefits from a student employment program; protect the anonymity of complainants and set specific rules prohibiting any form of reprisal against students who complain about an irregular situation; forward copies of relevant documents from the time of hiring to all employees so that they are informed of their rights; and, lastly, pay full compensation to all students who have been the victims of discrimination as a result of the irregular implementation of the FSWEP.

Nous nous efforçons d'établir une meilleure collaboration entre la Cour des comptes, le Parlement et la Commission dans la mise en œuvre des politiques européennes et de parvenir à ce que les ressources européennes soient dépensées de manière plus efficace.
We are looking for better cooperation between the Court of Auditors, Parliament and the Commission in the implementation of European policies and more efficient spending of European money.

Le but de l'exercice est d'essayer de parvenir à un juste équilibre entre les contributions individuelles aux campagnes électorales et l'imposition de limites raisonnables aux sommes qui peuvent être dépensées de manière à ce que certains candidats ne soient pas gravement désavantagés.
The whole point of the exercise is to try to have appropriate kinds of balance between individual contributions to election campaigns and putting reasonable limits on what can be spent so that individual candidates are not put at a serious disadvantage.

Initiatives communautaires En ce qui concerne les initiatives communautaires, la Commission propose que les dispositions législatives soient modifiées de manière à permettre qu'une proportion limitée des ressources affectées aux initiatives communautaires soit dépensée en dehors des zones éligibles au titre des objectifs 1, 2 et 5b.
Community initiatives As far as Community initiatives are concerned, the Commission proposes an amendment to the legislative provisions to allow a limited proportion of Community initiatives resources to be disbursed outside the areas eligible for Objectives 1, 2 and 5b.