Vertaling van "dépenses professionnelles légitimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense professionnelle
executive expense

participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle (1) | participation de la Confédération au financement de la formation professionnelle (2) | participation de la Confédération aux dépenses pour la formation professionnelle (3)
Confederation's contribution to VET/PET costs

coûts de la formation professionnelle (1) | dépenses pour la formation professionnelle (2)
costs of VET/PET programmes

dépenses légitimes
legitimate expenses [ costs properly incurred | expenses properly incurred ]

Groupe de travail Comptes sociaux(Statistiques de la formation professionnelle des adultes,statistiques des dépenses sociales pour le logement)
Working Party on Social Accounts ( Statistics of adult vocational training, Statistics of social expenditure on housing )

dépenses en matière de formation professionnelle
VET/PET expenses

frais professionnels [ dépenses d'emploi | frais relatifs à un emploi | frais d'affaires ]
business expense [ business charge | employment expense ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.2.2. Il convient de reconnaître que les dépenses de logement, de nourriture et de boissons peuvent pour la plupart raisonnablement être considérées comme des dépenses professionnelles légitimes car elles sont effectuées avant tout à des fins professionnelles, dans le seul but de répondre aux besoins de l'activité professionnelle, sans laquelle elles n'auraient pas de raison d'être; par exemple, si un homme d'affaires rend visite à un client et qu'il loge à l'hôtel, où il consomme un repas, ces dépenses doivent être considérées comme des dépenses professionnelles, car s'il n'avait pas dû rendre visite à son client, il n'aurait ni fait le voyage, ni logé à l'hôtel, ni pris ce repas.
4.2.2. It must be acknowledged that a great deal of expenditure on accommodation, food and drink can reasonably be regarded as legitimate business expenditure because it is incurred primarily for business purposes and would not have been incurred at all but for the demands of the business; if, for example, a businessman travels to visit a client and stays in a hotel, where he consumes a meal, this should be regarded as business expenditure because, were it not for the necessity of visiting his client, he would not have made the journey or stayed in the hotel or eaten that meal.

Les dépenses de divertissement constituent des dépenses professionnelles légitimes puisque leur objectif premier est d'assurer ou d'accroître les transactions.
Entertainment expenditure is a legitimate business expense since the primary purpose of corporate entertaining is to secure or increase business.

De même, si un homme d'affaires invite un client à déjeuner, il le fait dans l'espoir d'emporter ou de conserver un marché, et cela peut aussi être considéré comme une dépense professionnelle légitime.
By the same token, if a businessman takes a client to lunch, he does so in the hope of securing or retaining his business and this can also be regarded as a legitimate business expense.

4.1.3. Lorsque l'assujetti n'est identifié que dans un seul État membre, cela ne devrait pas poser de problème parce que toutes les taxes acquittées dans la Communauté seront déduites dans cet État membre, quel que soit le lieu de taxation, du moment que la taxe se rapporte à des dépenses professionnelles légitimes.
4.1.3. Where the taxable person is only identified in a single Member State, this should create no problems because all tax paid within the Community will be deducted in that Member State, regardless of where it was incurred, provided that it relates to legitimate business expenditure.

En outre, il est sans aucun doute difficile pour les administrations de faire la distinction entre les demandes légitimes et frauduleuses ou de vérifier la part de dépense professionnelle lorsque les dépenses sont destinées à la fois à la consommation professionnelle et à la consommation privée.
Moreover, it is undoubtedly difficult for administrations to distinguish between legitimate and fraudulent claims or to verify the element of business expenditure where there has been a genuine combination of business and private consumption.