Vertaling van "dépenses ne dépasse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépassements de dépenses
expenditure overruns

empêcher que des dépenses excessives ne soient faites à même l'autorisation budgétaire ou l'affectation [ éviter le dépassement du crédit ou de l'affectation ]
prevent overspending an appropriation

dépassement du pouvoir de dépenser
overexpenditure of spending authority

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

extinction par dépassement | extinction par saute-mouton | méthode de dépassement | méthode par dépassement
man-passing-man method

dépassement de temps | dépassement du temps alloué | expiration du temps | temporisation | délai dépassé
time out

dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon
buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans 17 des 176 régions pour lesquelles des données sont disponibles, les dépenses RD dépassent le seuil de 3% du PIB ; 10 de ces régions se situent en Allemagne, deux en Finlande, la Suède dans son ensemble (seules des données nationales sont disponibles), deux en France et une au Royaume Uni et en Autriche (Carte 9. Dépenses, recherche et développement, 1999).
Of the 176 regions where data is available, in 17 RD expenditure exceeds 3% of GDP; 10 of these regions are located in Germany, two in Finland, Sweden as a whole is included (national data only available), two in France, and one each in the UK and Austria (Map 9. Research and development expenditure, 1999).

Ces dépenses ne dépassent pas 5 % de la valeur de l'enveloppe financière.
Those expenses shall not exceed 5 % of the value of the financial envelope.

(5) Lorsque, au cours d’une année donnée, un détenteur de permis fait moins de dépenses d’exploration qu’il n’y est tenu en vertu du paragraphe (3), le chef peut, pour des raisons suffisantes et au reçu d’une demande au plus tard à la date à laquelle le dépôt mentionné au paragraphe (1) est exigible, lui permettre de dépenser au cours de l’année suivante le montant dont les dépenses obligatoires dépassent les dépenses réelles.
(5) Where in any one year a licensee spends less money on exploration than that required by subsection (3), the Chief may, for sufficient reasons and upon receipt of an application not later than the date on which the deposit mentioned in subsection (1) is payable, permit the licensee to spend during the subsequent year the amount by which the required expenditures exceed the actual expenditures.

(viii) que le consortium financier limitera ses dépenses de nature administrative, y compris, en plus de tout autre poste, les traitements, les dépenses de bureau, les frais de publicité et les commissions payées par le consortium financier pour la vente de ses unités, de manière à ce que ces dépenses ne dépassent pas le tiers du montant total tiré par sa trésorerie de la vente de ses unités, (ix) que le consortium financier présentera un état de ses encaissements et décaissements au directeur et à chacun de ses membres chaque année, (x) que 90 pour cent des unités de vendeur du consortium financier seront des unités entiercées et pourront être libérées avec le consentement du directeur et que ces unités ne seront pas libérées à un rythme dépassant une unité de vendeur pour chaque unité du consortium financier qui a été vendue contre numéraire, (xi) que le consortium financier n'aliénera pas des valeurs mobilières qui ne sont pas émises par lui, ni des biens miniers qui lui appartiennent ou sont détenues en fiducie pour lui sans que cette aliénation ne soit approuvée par les membres du consortium financier détenant au moins les deux tiers des unités émises du consortium financier qui ne sont pas des unités entiercées;
(viii) that the administrative expenditures of the syndicate, including, in addition to any other items, salaries, office expenses, advertising and commissions paid by the syndicate with respect to the sale of its units, shall be limited to one-third of the total amount received by the treasury of the syndicate from the sale of its units, (ix) that a statement of the receipts and disbursements of the syndicate shall be furnished to the Director and to each member annually, (x) that 90 per cent of the vendor units of the syndicate shall be escrowed units and may be released upon the consent of the Director and that any release of such units shall not be in excess of one vendor unit for each unit of the syndicate sold for cash, (xi) that no securities, other than those of the syndicate's own issue, and no mining properties owned by the syndicate or held in trust for the syndicate shall be disposed of unless such disposal is approved by members of the syndicate holding at least two-thirds of the issued units of the syndicate other than escrowed units; and

Comme je l'ai déjà mentionné, les sommes totales prévues au Budget principal des dépenses, au Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) et au présent Budget supplémentaire des dépenses ne dépassent pas les dépenses prévues et révisées pour 1998-1999, annoncées par le ministre des Finances dans son budget du 16 février 1999.
As I already said, the total amounts set out in the Main Estimates, in the Supplementary Estimates (A) and (B) and in the current Supplementary Estimates do not exceed forecast and revised expenditures for 1998-99 announced by the minister in his February 16, 1999 budget.

En ce qui concerne le FEAGA, si les États membres sont autorisés à verser des avances jusqu’à concurrence d’un certain montant maximal avant la première date de paiement fixée dans la législation agricole sectorielle, les dépenses effectuées dépassant ce plafond sont considérées comme des dépenses effectuées avant la première date de paiement.
As regards EAGF, if Member States are allowed to pay advances up to a certain maximum amount before the earliest payment date fixed in the agricultural sectorial legislation, any expenditure paid above this maximum amount shall be considered as expenditure made before the earliest payment date.

pour les États membres qui n’ont pas encore atteint leur objectif budgétaire à moyen terme, l’augmentation annuelle des dépenses ne dépasse pas un taux inférieur à un taux de référence pour la croissance potentielle du PIB à moyen terme, sauf si ce dépassement est compensé par des mesures discrétionnaires en matière de recettes.
for Member States that have not yet reached their medium-term budgetary objective, annual expenditure growth does not exceed a rate below a reference medium-term rate of potential GDP growth, unless the excess is matched by discretionary revenue measures.

pour les États membres qui ont atteint leur objectif budgétaire à moyen terme, l’augmentation annuelle des dépenses ne dépasse pas un taux de référence pour la croissance potentielle du PIB à moyen terme, sauf si ce dépassement est compensé par des mesures discrétionnaires en matière de recettes.
for Member States that have achieved their medium-term budgetary objective, annual expenditure growth does not exceed a reference medium-term rate of potential GDP growth, unless the excess is matched by discretionary revenue measures.

Le Conseil observe en outre que le nouveau programme de stabilité actualisé reste guidé par le principe d'une saine gestion des finances publiques; il approuve les principaux éléments du cadre budgétaire actuel, dont l'utilisation de projections macroéconomiques prudentes comme base de la politique budgétaire, ainsi que la volonté de préserver la capacité de financement nette du secteur public, d'amener le budget de l'administration centrale à l'équilibre et de ne pas laisser la progression des dépenses courantes dépasser celle des dépenses totales.
The Council notes that sound management of public finances continues to be the guiding principle of the 2002 update; the Council welcomes the main elements of the budgetary framework currently in place, which inter alia encompasses the use of cautious macro-economic projections as the basis for budgetary policy, as well as the principle to let net public sector lending be positive, to achieve a balanced budget for central government, and not to let the rise in current expenditure exceed the growth of total expenditure.

Par exemple, si un ministère compte engager des dépenses de programmes de 100 millions de dollars l'année prochaine, et que ses dépenses en capital n'atteignent que 3 millions de dollars et ses subventions et contributions également 3 millions de dollars, donc que ni l'un ni l'autre de ces types de dépenses ne dépassent 5 millions, nous n'avons pas de crédits séparés pour les dépenses en capital et les crédits pour subventions et contributions.
For example, if a department plans on spending $100 million next year from a program expenditurs vote, and their capital expenditures are only $3 million and their grants and contributions expenditures are also only $3 million. Neither exceeds $5 million on its own.