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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Accorder les dépens
Accorder les frais et dépens
Adjudication des dépens
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens
Adjuger les dépens à quelqu'un
Adjuger les frais
Adjuger les frais et dépens
Allocation des dépens
Allocation des frais
Allouer les dépens
Allouer les frais et dépens
Assurance au tiers
Assurance automobile
Assurance tous risques
Attribuer des dépens à quelqu'un
Attribuer les dépens
Attribution des dépens
Calcul des dépens
Caution pour les dépens
Cautionnement pour dépens
Cautionnement pour frais
Condamner quelqu'un aux dépens
Dépens
Fixation des dépens
Frais de justice
Frais judiciaire
Fume tous les jours
Garantie pour les dépens
Liquidation des dépens
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Motion en cautionnement pour frais
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Octroi des dépens
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Sûreté en garantie des dépens
Taxation des dépens
Taxation des frais
Taxation des frais et dépens
Taxe des dépens
Taxe des frais
Vérification des dépens

Traduction de «dépens que tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liquidation des dépens [ vérification des dépens | taxe des dépens | fixation des dépens | taxation des dépens | taxation des frais | taxe des frais | calcul des dépens | taxation des frais et dépens ]

assessment of costs [ taxation of costs | fixing of costs | award of costs ]


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


caution pour les dépens | cautionnement pour dépens | cautionnement pour frais | garantie pour les dépens | sûreté en garantie des dépens

security for costs


allocation des dépens [ octroi des dépens | allocation des frais | attribution des dépens | adjudication des dépens ]

award of costs [ awarding of costs | allowance of costs ]


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


frais de justice [ dépens | frais judiciaire | liquidation des dépens ]

legal expenses




asthme causant des symptômes en journée presque tous les jours

Asthma causes daytime symptoms most days


assurance automobile [ assurance au tiers | assurance tous risques ]

motor vehicle insurance [ comprehensive insurance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La ville veut réaliser son projet à mes dépens et aux dépens de tous ceux qui ont actuellement un emploi à la base.

They are looking at it on my back and on the backs of all the people who are employed on this base right now.


C'est aux dépens de tous les consommateurs canadiens qui utilisent leurs services.

It is at the expense of all Canadian consumers who use their services.


condamner l’OHMI et d’éventuelles autres parties défenderesses à tous les dépens.

order OHIM and possible co-defendants to pay all costs of the procedure.


condamner l’OHMI et d’éventuelles autres parties défenderesses à tous les dépens.

order OHIM and possible co-defendants to pay all costs of the procedure.


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condamner la partie défenderesse aux dépens de la procédure, y compris les dépens accessoires, frais et tous autres dépens requis en vertu de la loi, sous réserve de leur quantification.

order the Commission to pay all procedural costs, including incidental and sundry expenses and any other statutory costs, subject to quantification.


Dans l’arrêt faisant l’objet du pourvoi, le Tribunal a rejeté tous les moyens soulevés par Toshiba et l’a condamnée aux dépens.

In the judgment under appeal, the General Court dismissed Toshiba’s application on all grounds and ordered Toshiba to pay the costs.


condamner l’autre partie aux dépens de la partie requérante en ce compris tous les dépens des éventuelles parties intervenantes.

order the opponent to pay all the applicant’s legal costs, including all costs of any interveners.


Toutefois, si le processus se poursuit de la même façon, cela se fera aux dépens de tous les autres groupes autochtones dans la région, principalement les Gitanyow et les Gitxsan.

However, if this process continues as it has, it will be done on the backs of all the other aboriginal groups in the area — mainly the Gitanyow and the Gitxsan.


Tous ont une réponse concernant la manière dont ils peuvent profiter le plus aux dépens de tous les autres.

Everybody has an answer on how they can benefit the most at the expense of everybody else.


Le budget a été équilibré aux dépens de tous les contribuables de Nanaïmo—Cowichan et de tous les autres Canadiens et non par suite d'une bonne gestion financière.

This budget has been balanced on the backs of every taxpayer in Nanaimo—Cowichan and every other Canadian, not through wise fiscal management.




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dépens que tous ->

Date index: 2023-01-19
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