Vertaling van "dépens du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liquidation des dépens [ vérification des dépens | taxe des dépens | fixation des dépens | taxation des dépens | taxation des frais | taxe des frais | calcul des dépens | taxation des frais et dépens ]
assessment of costs [ taxation of costs | fixing of costs | award of costs ]

attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]
award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]

accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale
award

caution pour les dépens | cautionnement pour dépens | cautionnement pour frais | garantie pour les dépens | sûreté en garantie des dépens
security for costs

allocation des dépens [ octroi des dépens | allocation des frais | attribution des dépens | adjudication des dépens ]
award of costs [ awarding of costs | allowance of costs ]

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est simple: plus le gouvernement acquiert de pouvoirs aux dépens du Parlement, plus il est difficile pour le Parlement de résister aux empiètements subséquents sur son pouvoir, voire de se rappeler pourquoi il le ferait.
This is how it has happened: the more powers government acquires at the expense of Parliament, the harder it is for Parliament to resist still further encroachments, or even to recall why it might.

Mme Buxton supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens du Parlement européen.
Orders Ms Buxton to bear her own costs and to pay the costs of the European Parliament.

M. Mark Bos, Mme Estelle Kadouch, MM. Siegfried Krahl et Eric Lunel supporteront, outre leurs propres dépens, les dépens exposés par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
Mark Bos, Estelle Kadouch, Siegfried Krahl and Eric Lunel shall bear their own costs and pay those incurred by the European Parliament and the Council of the European Union.

Mme Amal Bergallou supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
Ms Amal Bergallou shall bear her own costs and the costs incurred by the European Parliament and by the Council of the European Union.

Mme Huynh Duong Vi Nguyen supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
Ms Huynh Nguyen Duong Vi shall bear her own costs, and also those incurred by the European Parliament and the Council of the European Union.

M. Viktor Uspaskich est condamné à supporter ses dépens, ainsi que les dépens exposés par le Parlement européen.
Mr Viktor Uspaskich shall bear his own costs and shall pay the costs incurred by the European Parliament.

Honorables sénateurs, l'élargissement du pouvoir exécutif aux dépens du Parlement ne date pas d'hier.
Honourable senators, expanding the executive power at the expense of Parliament is not a new phenomenon.

Le premier ministre conservateur a non seulement exploité à son avantage la démocratie canadienne aux dépens du Parti progressiste-conservateur, mais il est en train de faire la même chose avec les racines, la cause et les principes fondamentaux de l'ancien Parti réformiste quant au respect à l'égard du Parlement.
Not only has the Conservative Prime Minister chewed up and spat out on the sidewalk of Canadian democracy the Progressive Conservative Party, he is doing the same to the roots, the cause, the basic fundamentals of the old Reform Party when it came to respect for Parliament.

Le projet de loi C-285 emprisonnerait le gouvernement et le Parlement dans un carcan très rigide qui contournerait les directives du Parlement aux dépens des acheteurs d'une première maison et de ceux qui achètent une assurance hypothécaire.
Bill C-285 would lock the government and Parliament into a very rigid formula that would circumvent, not only Parliament's direction but also do it at the expense of first time homebuyers and those purchasing mortgage insurance.

Tout accroissement des dépenses d'un programme, qu'il s'agisse de la péréquation, de la SRC, de l'enregistrement des armes à feu, de l'assurance-emploi ou de la construction d'un nouvel édifice du Parlement à Ottawa, ne peut se faire qu'aux dépens de la réduction des impôts ou de la dette, ou d'autres programmes qui devront subir des compressions en conséquence.
Any increase in spending on any program — it does not matter whether it is for equalization, the CBC, the gun registry, employment insurance or, for that matter, a new Parliament building in Ottawa — can only come at a cost of either tax reduction or debt reduction, or through cuts to other programs.